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jeanmarc

Membre

Français en situation irréguliere

Bonjour

A ceux et celles en situation irreguliere au Bresil , vous avez maintenant suite a la nouvelle loi 180 jours pour effectuer votre régularisation , la loi d amnistie signée il y a quelques jours en arriere vous permet de vous regulariser sans aucun problème .
Je peux vous donner le telephone d un avocat de Rio de Janeiro qui se mettra a votre service afin d obtenir cette régularisation ( pour tous ceux se trouvant a Rio de Janeiro ) 

A bientôt
Jean Marc

Salève

Membre

Re : Français en situation irréguliere

Bonjour

A ceux et celles en situation irreguliere au Bresil , vous avez maintenant suite a la nouvelle loi 180 jours pour effectuer votre régularisation , la loi d amnistie signée il y a quelques jours en arriere vous permet de vous regulariser sans aucun problème .
Je peux vous donner le telephone d un avocat de Rio de Janeiro qui se mettra a votre service afin d obtenir cette régularisation ( pour tous ceux se trouvant a Rio de Janeiro ) 

A bientôt
Jean Marc

Salut Jean Marc ..

Ce n'est pas il y a quelques jours...

Mais tout juste  hier  ( http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/_A … L11961.htm ) que Lula a signé cette loi dont je vous avais parlé il y a quelques temps .. http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=7849

Ceci dit .. l'utilité d'un avocat ... n'est pas évidente ... Il suffit de se rendre à la police federal ... remplir le formulaire , fournir les justificatifs demandés et payer la taxe ...

C'est juste en cas de blocage qu'un avocat présente un intéret ( mandado de segurança) oú dans l'impossibilité de présenter l'un des justificatifs ..

Dernière modification par Salève (2009-07-03 18:24:52)

velejador

Membre

Re : Français en situation irréguliere

bonjour
je me fais une fausse joi ou ???

vous pouvez men dire plus sur l'effet de cette loi sur des personnes qui sont en plein demande de visa investisseur au bresil ??
je croise les doigts en attendant -:)

merci beaucoup !!!

Salève

Membre

Re : Français en situation irréguliere

bonjour
je me fais une fausse joi ou ???

vous pouvez men dire plus sur l'effet de cette loi sur des personnes qui sont en plein demande de visa investisseur au bresil ??
je croise les doigts en attendant -:)

merci beaucoup !!!

l'une des conditions ... est de pouvoir prouver que tu étais sur le territoire brésilien avant le 1er février 2009...

Est ce ton cas ?

velejador

Membre

Re : Français en situation irréguliere

merci saleve davoir repondu .
en fait je viens de renouveler mon visa touriste car je suis rentrer au bresil fin mars et jai du renouveller de 3 mois mon visa  , chose que jai faite le 20juin dernier .

Par contre jai deja une societe a mon nom depuis juillet 2008 et javais passe 6mois lannee derniere de janvier a juin comme toutes les annees depuis 5ans .
jai donc pris le soins de respecter la limitation de sejour .

Alors de ce point de vue la , n'y a til pas moyen de profiter de cette loi ?

Salève

Membre

Re : Français en situation irréguliere

merci saleve davoir repondu .
en fait je viens de renouveler mon visa touriste car je suis rentrer au brésil fin mars et j'ai du renouveler de 3 mois mon visa  , chose que jai faite le 20juin dernier .

Par contre j'ai deja une societe a mon nom depuis juillet 2008 et javais passe 6mois lannee derniere de janvier a juin comme toutes les annees depuis 5ans .
jai donc pris le soins de respecter la limitation de sejour .

Alors de ce point de vue la , n'y a til pas moyen de profiter de cette loi ?

Il faut que tu lise le texte de loi : pour béneficier du système ..Il faut être en situation irrèguliere et être entré  au Brésil  avant le 1e fevrier 2009

Donc, a priori ... tu rentres pas dans le cadre ... car tu es rentré au Brésil apres le 1er fevrier 2009 et tu n'es pas en situation irrégulière ( du moins pour l'instant)  ...

Donc a priori ...

Mais va savoir si un avocat ne t'obtiendrait pas  un décision favorable en se fondant sur la rupture d'égalité ( c'est le paradoxe ... la personne qui a été soucieuse de respecter la légalité se voit préjudicier par rapport au "fraudeur" ..) en alléguant par exemple que serait inconstitutionnel le fait de reserver le bénéfice de cette loi aux personnes irrégulières ... Ce serait tiré par les cheveux ( car le loi est faite pour les personnes en situation irrégulière justement ..)

Dernière modification par Salève (2009-07-07 21:31:46)

velejador

Membre

Re : Français en situation irréguliere

okay saleve ..... merci encore pour tes precieux conseils ..

cette loi, SI JEN PROFITE  aurait pour avantage de na pas avoir a tranferer les 150 000reais  ..

mais jai l'impression que choisir cette voie c'est aussi prolonger le delai d'obtention de ce visa ,  dis moi si je me trompe !!

D'un autre cote je viens a peine de reussir louverture dun compte bancaire chez banif , je nai donc plus ka faire le transfert pour commencer a faire la demande de visa .(CEST LA METHODE INVERSEE DECRITE PAR YAFYAF ).

Alors quelle est la façon davoir les papiers le plus rapidement possible a ton avis , sachant que pour 1 moi d attente en plus,  je prefere encore ne pas tranferer l'argent  sur un compte bresilien ...

merci encore !!!!