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voila je viens de me marier au bresil et ma femme est enceinte de trois moi comme je n'ai pas de travail je compte rentrer seul en belgique que va t'il se passer quand elle aurrat accoucher car avec elle cela ne va plus ... si je veux divorcer de belgique et elle au bresil que se passe t il vais je devoir payer penssion alimentaire pour enfant ? pouvez vous m'expliquer les problemes futur si il y en a ...
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bonsoir ,
attend ont va faire une synthese je reprend ton texte et incorpore entre parentheses une reponse qui est la mienne ...peut etre pas celle des autres :
tu ecris :" voila je viens de me marier au bresil et ma femme est enceinte de trois moi comme je n'ai pas de travail je compte rentrer seul en belgique que va t'il se passer quand elle aurrat accoucher car avec elle cela ne va plus ( pour reconnaitre la naissance de l'enfant et donc ta paternite il faudra que tu soit present , par concequent si tu est absent ....), ( cependant elle pourrai demander a ce que tu passe un test DNA ( adn ) une nouvelle loi mais je ne sait pas si cela concerne les etrangers sans visa permanent pourrai t'acabler et si tu refuse de fait de ce que je sais tu sera d'office declare le pere ) ... si je veux divorcer de belgique et elle au bresil que se passe t il vais je devoir payer penssion alimentaire pour enfant ?( bon si l'union a ete transcrite au consulat , au moment du divorce il faudra faire declarer cela par le consulat afin que des deux cotes tu soit marie puis divorce ...pour la pension ben il y a de fortes chances qu'elle en demande une !!!) pouvez vous m'expliquer les problemes futur si il y en a ...":( pour le reste , c'est ta moralite et ta conscience la majorite des bresiliens ne reconnaissent pas leurs enfants et ne versent pas de pensions j'ai un exemple chez moi mon employee sur le papier elle est encore mariee elle as des enfants et son mari n'a jamais depuis 3 ans qu'il c'est barre du domicile verse un centime ....
donc je repete : "pour le reste , c'est ta moralite et ta conscience "
salutations
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En complement ,
SALEVE membre du forum pourrai completer ou me corriger sur ce que je t'ai ecris je te donne juste des indications lui pourra ( s'il le souhaite) te donner le ST GRAAL !!! c'est un pro....
salut
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Au Brésil, le fait de ne pas payer la pension alimentaire, c'est la taule direct. Pas de caution acceptée. Contrairement aux assassins dont une grande partie répondent en liberté et bien souvent ne sont jamais condamnés.
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Bonjour ,
Le probleme en fait c'est que souvent l'epouse n'a pas les moyens de prendre un avocat de ce fait ...stand by !!! et selon les regions au bresil plus tu va au nord -nordeste plus c'est frequent de ne pas páyer de pension ou purement et simplement abandonner son ( ces ) enfant( s) ... et cela je peu te le confirmer !!! c'est pas pour rien qu'il existe au bresil des Mae de Criaçao ( mere adoptive ) ... j'ai trois exemples sous le coude c'est pour dire !!!
pour la taule direct Oui ! surtout si tu est etranger tant qu'a se faire niquer !!! allons jusqu'au bout et DARFOX president de VASELINE & CO pourrait rajouter son commentaire ..mais plus sur la colombie je pense ...
Bref au pays le plus catholique du monde ou chaque pape se fait un devoir de venir ..ou l'enfant est soit disant roi !!! bon ben je vais pas plus commenter car je vais pas me faire des copains ( heeinnn bernard ( administrateur ).....
Donc pension oui , pas folle la guepe !!!
pour ce commentaire de bayard "Contrairement aux assassins dont une grande partie répondent en liberté et bien souvent ne sont jamais condamnés."
c'est vrai !!! il sont meme liberes pour la fete de mere ou noel et beaucoup ne reviennent pas !!Joyeux NONO !!!
salut
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Au Brésil, le fait de ne pas payer la pension alimentaire, c'est la taule direct. Pas de caution acceptée. Contrairement aux assassins dont une grande partie répondent en liberté et bien souvent ne sont jamais condamnés.
Au Bresil le code civil dispose de deux cas seulement pouvant resulter en prison par odre du magistrat :
1) depositario infiel , quand un magistrat vous demande de garder par ordre de la justice une chose , une valeur etc et que le " depositario " ne respecte pas cet ordre en revandant la chose , ou en gaspillant les valeurs etc etc d ou le nom "Depositario Infiel" .
2) non payement de pension alimentaire : ordre de prison également , dont l exemple concret est du joueur de Foot Romario ....
Le code civil Bresilien ne permet pas l expedition d un mandat de prison pour dettes a part en cas de dettes de pension alimentaire ..
Pour les assassins , ceux la dependent du code penal et de fait j ai toujours insisté a le dire , le code penal Bresilien est simplement une farce et devrait etre complétement réformé , malheureusement ce n est pas de l avis du gouvernement qui en cas de prison a vie d un assassin se chargerait de l alimenter ´pour le restant de ses jours , ceci mettrait en cause tout le DESIPE ( service des prisons ) qui est totalement deficitaire , corrompu , surchargé etc etc !
jean marc
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Merci de ces precisions Jean marc , toujours un plaisir de te lire ...
je te salue ,
christophe
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Bref au pays le plus catholique du monde ou chaque pape se fait un devoir de venir ..ou l'enfant est soit disant roi !!! bon ben je vais pas plus commenter car je vais pas me faire des copains ( heeinnn bernard ( administrateur ).....
Tu peux t’exprimer, je ne censure pas, je souhaite que cela reste courtois, c est tout !
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Justice brésilienne :
Vu à la Tv aujoud'hui : Un homme séparé qui ne veut pas que sa femme récupère une partie de ses biens, la tue devant leur fille. Celle-ci est prise en charge par le reste de la famille. Ils ont peur de sortir par crainte que l'homme ne termine le "boulot". Pourquoi ? Parce que la justice le laisse en liberté (malgré ses aveux et les témoins de la scène).
Donc, le message de la justice brésilienne est clair. Sachant que si tu ne paies pas la pension, tu vas en taule ...
"Mieux vaut la flinguer, comme ça tu n'iras pas en prison".
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Bayard wrote:Au Brésil, le fait de ne pas payer la pension alimentaire, c'est la taule direct. Pas de caution acceptée. Contrairement aux assassins dont une grande partie répondent en liberté et bien souvent ne sont jamais condamnés.
Au Bresil le code civil dispose de deux cas seulement pouvant resulter en prison par odre du magistrat :
1) depositario infiel , quand un magistrat vous demande de garder par ordre de la justice une chose , une valeur etc et que le " depositario " ne respecte pas cet ordre en revandant la chose , ou en gaspillant les valeurs etc etc d ou le nom "Depositario Infiel" .
2) non payement de pension alimentaire : ordre de prison également , dont l exemple concret est du joueur de Foot Romario ....
Le code civil Bresilien ne permet pas l expedition d un mandat de prison pour dettes a part en cas de dettes de pension alimentaire ..Pour les assassins , ceux la dependent du code penal et de fait j ai toujours insisté a le dire , le code penal Bresilien est simplement une farce et devrait etre complétement réformé , malheureusement ce n est pas de l avis du gouvernement qui en cas de prison a vie d un assassin se chargerait de l alimenter ´pour le restant de ses jours , ceci mettrait en cause tout le DESIPE ( service des prisons ) qui est totalement deficitaire , corrompu , surchargé etc etc !
jean marc
Salut Jean Marc
Juste pour info
le Code Civil ....Ce n'est pas le plus important :-)
en fait c'est d'abord prévu dans la constitution fédérale ( Article inciso LXVII - não haverá prisão civil por dívida, salvo a do responsável pelo inadimplemento voluntário e inescusável de obrigação alimentícia e a do depositário infiel; )
La jurisprudence en est une autre :-)
Le STF a rangé dans la boîte aux souvenir la prison civil pour Depositario Infiel
Terça-feira, 09 de Dezembro de 2008
Direitos humanos evoluem na jurisprudência do STF referente à prisão civil de depositário infiel
Por ocasião do transcurso dos 60 anos da assinatura da Declaração Universal dos Direitos Humanos, adotada e proclamada pela Resolução nº 217 A da Assembléia-Geral das Nações Unidas em 10 de dezembro de 1948, o Brasil registra avanços substanciais neste campo. Isto se reflete não só no próprio texto de sua Constituição Federal (CF) de 1988 e nas emendas oferecidas a seu texto, como também na jurisprudência dos tribunais brasileiros.
No Supremo Tribunal Federal (STF), é exemplo dessa evolução a abordagem do tema por ocasião de julgamentos que versem sobre a prisão do depositário infiel. Se a CF, em seu artigo 5º, inciso LXVII, ainda admite essa prisão como uma das exceções em que é possível a prisão por dívida – a outra é a do responsável pelo inadimplemento voluntário e inescusável de pensão alimentícia -, a Suprema Corte não tem mais admitido nem esse tipo de restrição da liberdade.
Tendência
O ministro Marco Aurélio, precursor dessa tendência, já vinha, há tempos, negando a prisão de depositário infiel. Em março deste ano, esta corrente ganhou um aliado importante: o ministro Celso de Mello, que até então se alinhava entre os defensores do texto do inciso LXVII do artigo 5º da CF, mudou de entendimento e passou a defender claramente a não-prisão do depositário infiel.
Fundamento desta tendência é o próprio artigo 5º da Constituição, no que trata dos direitos fundamentais do homem. A idéia básica é que, além da vida, a liberdade constitui o maior bem do ser humano, que só pode ser cerceado em casos excepcionalíssimos.
A mesma idéia vem levando o tribunal a ser cada vez mais exigente, também, com o cumprimento dos pressupostos do artigo 312 do Código de Processo Penal (CPP) para a manutenção de uma pessoa sob prisão preventiva. Quando o juiz não fundamenta devidamente a existência concreta desses pressupostos – que são a garantia da ordem pública e econômica, a conveniência da instrução criminal e a garantia da aplicação da lei penal - para decretar a prisão, a Suprema Corte, com base em jurisprudência que se vem consolidando, tem determinado a soltura do indiciado ou réu.
Depositário infiel
A tendência contra a prisão do depositário infiel consolidou-se na última quarta-feira, quando o Plenário do STF, por maioria, restringiu a prisão civil por dívida ao inadimplente voluntário e inescusável de pensão alimentícia. Até a prisão civil de depositário judicial infiel, cuja manutenção foi proposta pelo ministro Menezes Direito, foi rejeitada pela maioria. Para dar efetividade à decisão, o Plenário revogou a Súmula 619/STF, que a admitia.
A decisão foi tomada na conclusão do julgamento dos Recursos Extraordinários (RE) 349703 e 466343 e do Haeas Corpus (HC) 87585, em que se discutia a prisão civil de alienante fiduciário infiel. Nos REs, os bancos Itaú e Bradesco questionavam decisões judiciais que consideraram o contrato de alienação fiduciária em garantia equiparado ao contrato de depósito de bem alheio (depositário infiel) para efeito de excluir a prisão civil.
O Plenário rejeitou os dois recursos e estendeu a proibição de prisão civil por dívida, prevista no artigo 5º, inciso LXVII, da Constituição Federal (CF), à hipótese de infidelidade no depósito de bens e, por analogia, também à alienação fiduciária, tratada nos dois recursos. No HC, que foi concedido, seu Autor se insurgia contra a sua prisão civil sob acusação de ser depositário infiel.
Direitos humanos
“A Constituição Federal não deve ter receio quanto aos direitos fundamentais”, disse o ministro Cezar Peluso durante o julgamento, ao lembrar que os direitos humanos são direitos fundamentais com primazia na Constituição. “O corpo humano, em qualquer hipótese (de dívida) é o mesmo. O valor e a tutela jurídica que ele merece são os mesmos. A modalidade do depósito é irrelevante. A estratégia jurídica para cobrar dívida sobre o corpo humano é um retrocesso ao tempo em que o corpo humano era o 'corpus vilis' (corpo vil), sujeito a qualquer coisa”.
No mesmo sentido, o ministro Menezes Direito afirmou que "há uma força teórica para legitimar-se como fonte protetora dos direitos humanos, inspirada na ética, de convivência entre os Estados com respeito aos direitos humanos".
Tratados e convenções proíbem a prisão por dívida
Em sua decisão desta semana, a maioria dos 11 ministros que integram o STF levou em contra os tratados e convenções internacionais sobre direitos humanos de que o Brasil é signatário, os quais proíbem a prisão civil por dívida. É o caso, por exemplo, do Pacto de São José da Costa Rica sobre Direitos Humanos, ratificado pelo Brasil em 1992, e do Pacto Internacional sobre Direitos Civis e Políticos, patrocinado em 1966 pela Organização das Nações Unidas (ONU), ao qual o Brasil aderiu em 1990. Por seu turno, a Declaração Americana dos Direitos da Pessoa Humana, firmada em 1948, em Bogotá (Colômbia), com a participação do Brasil, já previa esta proibição naquela época, enquanto a Constituição brasileira de 1988 ainda recepcionou legislação antiga sobre o assunto.
Também a Conferência Mundial sobre Direitos Humanos, realizada em Viena (Áustria), em 1993, com participação ativa da delegação brasileira, então chefiada pelo ex-ministro da Justiça e ministro aposentado do STF Maurício Corrêa, preconizou o fim da prisão civil por dívida. O ministro Celso de Mello lembrou em agosto passado, quando foi iniciado o julgamento das REs e do HC concluído na última quarta-feira, que, naquele evento de Viena, ficou bem marcada a interdependência entre democracia e o respeito dos direitos da pessoa humana, tendência que se vem consolidando em todo o mundo.
Tratados com força supralegal
No julgamento da última quarta-feira, venceu, por 5 votos a 4, a corrente capitaneada pelo presidente do STF, ministro Gilmar Mendes, que defende a supralegalidade dos tratados e convenções internacionais sobre direitos humanos, vencida a corrente liderada pelo ministro Celso de Mello, que confere a eles status equivalente ao do texto da Constituição Federal (CF). A primeira corrente – que considera esses tratados acima da legislação ordinária do país, porém abaixo do texto constitucional - admite, entretanto, a hipótese do nível constitucional desses tratados, quando ratificados pelo Congresso pelo mesmo rito obedecido pelo Congresso Nacional na votação de emendas constitucionais (ECs): votação em dois turnos nas duas Casas do Congresso, com maioria de dois terços, conforme previsto na EC 45, que acrescentou o parágrafo 3º ao artigo 5º da CF.
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