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DoyleBrunson

Membre

"negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

Bonjour,

etant en ce moment en cours d'acquisition immobiliere sur le littoral nord de Sao Paulo, je fais face à un problème plutot technique en ce qui concerne la documentation demandée au vendeur (via corretor). Je m'explique :
Entre la bonne douzaine de certificats attendus (et dorenavant obtenus, par ailleurs), il en est un qui me turlupine (si je puis me permettre) :
matrícula com negativa de ônus e alienações e filiação vintenária
(: Certidão negativa de ônus : A matrícula atualizada contém todos os atos praticados, perfazendo um histórico do imóvel, revelando inclusive os ônus e alienações nele inseridos e registrados.)
J'ai effectivement reçu la "matricula atualizada" datée d'il y a 9 jours, la presente a un ami avocat (qu in'est pas specialisé dans l'immobilier je precise), analyse le detail de l'historique qu'il a sous les yeux, et me dit qu'elle ne presente pas d'anomalies particulieres, mais que malgré cela, un souci persiste : cet historique n'est pas venu avec la mention "negativo de onus.."..il faut la demander au corretor.
Je m'execute et celui ci me dit ceci : "isso e desnecessario e redondante. Liga para qualquer cartorio, eles vao te falar que o registro atualizado e sufisiente..".."o seu advogado esta mal infomado"
J'appelle donc 5 cartorios specialises dans les ecritures d'imoveis, et ceux ci me disent la meme chose.

Ma question est donc la suivante :
- si une mention (carimbo?) "negativo de onus e alienaçoes" existe, pourquoi celle ci serait inutile dans mon cas.
- Est ce que je dois a tout prix attendre - et insister- pour avoir une nouvelle "certidao' com "negativa de onus" cette fois ci, avant de faire qualquer passo pra frente ?

Merci d'avance pour les eclaircissements eclairés de certains  qui je l'espere, reussiront a illuminer quelque peu la situation douteuse dans laquelle je me trouve..

bonne reception
a+

guarana-saoluis

Moderateur

Re : "negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

Bonjour ,

exigez le il apparait partout sur internet comme faisant partie des documents necessaires , de memoire pour ma maison ce Certidaõ negativo  je l'avais demande.

Meme s'il vous a ete dis qu'il etait inutile , cela ne veut pas dire qu'il ne pourrait pas etre utile dans le futur ... surtout en cas de rachat par la prefecture ou constructeur de terrains attenant a la maison .... le corretor a bien pu avoir des echos la dessus d'un projet futur d'amenagement urbain  ...et bien evidemment ne pourrai conclure la vente en cas de projet Averré.

bonne journee

DoyleBrunson

Membre

Re : "negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

niveau terrain, c'est du loteamento, pas de probleme de delimitation..
amenagement urbain, impossible a cet endroit..
De toute façon, je pense que je vais insister parce qu'effectivement, tout acheteur, (ou son representant juridique) la demande, toujours..
Ce que je n'arrive definitivement pas à comprendre, et ce qui me parait vraimeent mysterieux, c'est l'administration (cartorios / tabeliao de notas / registros de imoveis) qui parle d'une seule voix : aujourd'hui, plus besoin de la "negativa de onus".
Et d'un autre coté, les avocats, etablissements financiers, despachantes etc.. qui continuent d'affirmer qu'elle est indispensable..
ça ne tient pas debout..y a til une nouvelle jurisprudence?
enfin bref, j'ai toujours eu envie de comprendre le pourquoi et le comment des problemes que je peux rencontrer dans telle ou telle situation, et là, peut etre que je devrais tout simplement "desabafar"...
merci beaucoup en tout cas pour ta reponse..
bonne soiree à tous.

guarana-saoluis

Moderateur

Re : "negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

bon ecoute ,

tu ecris "qui parle d'une seule voix : aujourd'hui, plus besoin de la "negativa de onus".
Et d'un autre coté, les avocats, etablissements financiers, despachantes etc.. qui continuent d'affirmer qu'elle est indispensable..
ça ne tient pas debout..y a til une nouvelle jurisprudence?"

Les cartorios et autres tabeliaos de notas m'ont fait des conneires  dans tous les sens a commencer par la maison du fait de ne pas m'informer des certidaos a faire car ...il s'en foutent et n'engagent pas leurs responsalilites , de plus un cartorio civil m'a fait une tres grosse connerie  et rejete la responsabilite sur un autre ...j'ai toujours prefere le son de cloche d'un homme de loi !!!! moi j'insisterai ou demanderai la preuve formelle que cela n'est plus d'actualite !!!! sur internet cela n'avait pas l'air d'etre le cas ...

salut

jeanmarc

Membre

Re : "negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

niveau terrain, c'est du loteamento, pas de probleme de delimitation..
amenagement urbain, impossible a cet endroit..
De toute façon, je pense que je vais insister parce qu'effectivement, tout acheteur, (ou son representant juridique) la demande, toujours..
Ce que je n'arrive definitivement pas à comprendre, et ce qui me parait vraimeent mysterieux, c'est l'administration (cartorios / tabeliao de notas / registros de imoveis) qui parle d'une seule voix : aujourd'hui, plus besoin de la "negativa de onus".
Et d'un autre coté, les avocats, etablissements financiers, despachantes etc.. qui continuent d'affirmer qu'elle est indispensable..
ça ne tient pas debout..y a til une nouvelle jurisprudence?
enfin bref, j'ai toujours eu envie de comprendre le pourquoi et le comment des problemes que je peux rencontrer dans telle ou telle situation, et là, peut etre que je devrais tout simplement "desabafar"...
merci beaucoup en tout cas pour ta reponse..
bonne soiree à tous.

Bonjour

Le certificat de negativo de onus reais est absolument necessaire car il va te montrer si il existe des dettes sur le bien que tu veux acheter ..
Le terrain dans un condominio n est pas du tout exclus de l onus reais au contraire , si le terrain est a une distance de moins de 150 mtrs de la mer il faut payer une taxe a la marine , si cette taxe n est pas payée elle va se retrouver en divida ativa et apparaitra dans le certificat de onus real ..
Rien de mieux que un bon avocat pour te donner tous ( sans exception ) les ceridões negativo , entre autre , laudemio , IPTU , taxe de condominio etc etc et la liste est longue , donc n ecoute pas un cartorio qui ne veut que gagner de l argent sur ton dos mais écoute ton avocat ..

a bientot
jean marc

Pingo

Membre

Re : "negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

niveau terrain, c'est du loteamento, pas de probleme de delimitation..
amenagement urbain, impossible a cet endroit..
De toute façon, je pense que je vais insister parce qu'effectivement, tout acheteur, (ou son representant juridique) la demande, toujours..
Ce que je n'arrive definitivement pas à comprendre, et ce qui me parait vraimeent mysterieux, c'est l'administration (cartorios / tabeliao de notas / registros de imoveis) qui parle d'une seule voix : aujourd'hui, plus besoin de la "negativa de onus".
Et d'un autre coté, les avocats, etablissements financiers, despachantes etc.. qui continuent d'affirmer qu'elle est indispensable..
ça ne tient pas debout..y a til une nouvelle jurisprudence?
enfin bref, j'ai toujours eu envie de comprendre le pourquoi et le comment des problemes que je peux rencontrer dans telle ou telle situation, et là, peut etre que je devrais tout simplement "desabafar"...
merci beaucoup en tout cas pour ta reponse..
bonne soiree à tous.

Bonjour

Le certificat de negativo de onus reais est absolument necessaire car il va te montrer si il existe des dettes sur le bien que tu veux acheter ..
Le terrain dans un condominio n est pas du tout exclus de l onus reais au contraire , si le terrain est a une distance de moins de 150 mtrs de la mer il faut payer une taxe a la marine , si cette taxe n est pas payée elle va se retrouver en divida ativa et apparaitra dans le certificat de onus real ..
Rien de mieux que un bon avocat pour te donner tous ( sans exception ) les ceridões negativo , entre autre , laudemio , IPTU , taxe de condominio etc etc et la liste est longue , donc n ecoute pas un cartorio qui ne veut que gagner de l argent sur ton dos mais écoute ton avocat ..

a bientot
jean marc

Es-tu sûr que c'est bien 150 mètres ! mon terrain ce trouve à environ 30, la maison à 60 mètres de la plage, et je ne dois pas payer de taxe à la marine, seulement IPTU ?
Salutations.
Pingo

MONT BLANC

Membre

Re : "negativa de onus e alienaçoes" utile en quoi?

Bonjour Pingo,

L' ami Salève devrait apporter son grain de sel sur le sujet.

Je pense que le terrain de la marine se situe  dans l' intervalle d' une distance de 33 mètres de la moyenne des marées hautes (préamar) jusqu' à la terre ferme.
voir Art.13 do Codigo das Aguas, Decreto N° 24.643/34 , Décreto Lei 9760 5/9/46