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#251 2012-01-08 05:58:50

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Indysantista a écrit :

Salut Cristina,
C'est vrai.. en général.
Une petite différence :
Au Brésil, la traduction est obligatoire et personne ne se donne la peine de vérifier la nécessité. Par exemple un permis de conduire n'a rien en français qui ne se comprenne très bien en portugais... faut.
Je n'ai que l'expérience avec ma caisse de retraite, la sécutité sociale CFE.
J'envoyais en portugais, sans demande de traduction.
Quand par mails je demandais, réponse: ça se lit... et puis on a tous un portugais dans le service !

Salut cher Indy, pour ce qui est du permis, le mien au début je présentais le brésilien et crois-moi la police ne m'a jamais embêtée !

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#252 2012-01-09 23:26:22

paulistinha
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Petit doute, je suis à SP.

Cris SP, et tous les paulistas, une fois le PACS fait et tous les documents réunis pour demander le visa permanent, tu envoies tout les documents où ?
Directement à Brasília au Conselho Nacional de Imigração (Esplanada dos Ministérios - Bloco "F", Ed. Anexo, 2º andar, Sala 278-B Brasília – DF / CEP: 70059-900) ??

Merci d'avance

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#253 2012-01-10 13:04:52

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Non, va le déposer directement au MTE à São Paulo, ça sera traité beaucoup plus rapidement. Reste plus qu'aux Paulistas à confirmer l'adresse, pour ma part, je préfère la douceur de vivre carioca smile

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#254 2012-01-22 18:03:14

Pipoca99
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,

Bon j'ai déposé mon dossier le vendredi 13 (janvier), on verra si cela me porte chance au MTE de Rio et j'ai rencontré le fameux Eucimar...qui est vraiment adorable.
J'ai essayé de voir si mon dossier apparait dans webmigrante en cherchant par le nom et par le protocole mais rien. Pouvez vous me dire au bout de combien de temps vous vous êtes trouvé dans le système, juste pour me rassurer !

Bizz

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#255 2012-01-23 13:26:45

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Hello Pipoca,
Pour moi c'était une semaine mais ne t'inquiète pas, c'est variable et ça semblait un peu plus long ces derniers temps.

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#256 2012-01-23 23:32:36

AlexSP
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,

J'ai une demande de visa en cours et le suivi de mon dossier indique depuis le 14/01 "proposta de encaminhamento cnig". Est-ce que cela m'assure de passer à la prochaine réunion du Cnig qui a lieu le 8 février ou est-ce qu'il y a une autre étape ?

Muito obrigado gente !!

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#257 2012-02-17 13:53:25

lhasajo
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour à tous,

Une question qui me taraude depuis une semaine : rencontrez-vous des problèmes sur le site migranteweb du MTE? Car, depuis la réunion du 8, je n'ose pas sauter de joie à la vue du "DEFERIDO" qui est apparu à la place du "EM ANALISE" car c'est aussi depuis ce jour que mon numéro de processo n'apparait plus avec le lien qui permet d'accéder au détail du processo... et mon nom n'est toujours pas paru au DOU.. Donc quelqu'un pourrait-il m'éclairer ou me dire s'il rencontre les mêmes problèmes? Un grand merci !
lhasajo

Dernière modification par lhasajo (2012-02-17 13:53:58)

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#258 2012-02-17 13:56:37

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui le site ne permet plus d'accéder aux informations détaillées depuis la session du 9 février. Ne t'inquiète pas pour le DOU, il faut compter une dizaine de jours et avec le carnaval, peut être un peu plus.

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#259 2012-03-26 16:35:19

Kriss
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

J'ai lu (quasi) tous les messages et merci beaucoup à tous ceux qui y ont contribué.

Je compte me Pacser au Brésil et ensuite demander un visa pour rester sur le sol brésilien (je suis dans le bon post), mais dans mon cas je rajoute une difficulté supplémentaire :

Avec les nouvelles lois de l'immigration (peut être pas si nouvelles d'ailleurs), les français sont limités à 3 mois de visa touristique. Du coup mon visa étant déjà dépassé je suis actuellement sur sol Brésilien mais illégale.

Ma question est : Est ce que je peux faire la demande de Pacs au Brésil en étant illégale ?

Je vais certainement rentrer en France pour gérer mes affaires là bas en aout (tout en sachant que je vais payer une amende à la sortie), mais mon petit-ami ne pourra pas venir car il travaille et étudie à cette période et une fois sortie du territoire, je ne pourrais pas y revenir sans un autre type de visa. Bref du coup j'aimerais réussir à faire tout ça du Brésil.

Merci d'avance pour votre aide

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#260 2012-03-26 19:23:29

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour Kriss,

Je crains que cela ne passe pas car ils te demandent de fournir une copie du passeport donc ils auront sous les yeux la preuve que tu es illégale. A mon avis, ça va bloquer.

L'alternative : vous préparez tout le dossier, dès que c'est prêt, tu sors du Brésil en régularisant au passage la petite multa qui va bien. Dès que tu es sortie, ton ou ta partenaire va déposer le dossier au MTE => entre 1 mois et 1 mois et demi plus tard, tu as le résultat et sous 2 mois tu peux revenir au Brésil avec un visa permanent.

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#261 2012-03-27 22:13:39

Kriss
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui mais le problème c'est que pour l'instant nous ne sommes pas Pacsé, donc avant de faire le dossier au MTE, je voulais savoir si je peux me pacser sur le sol brésilien en étant illégale ?

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#262 2012-03-27 23:25:21

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Oui.

Le consulat offre la continuité des services aux résidents français, si tu prouves (facture à ton nom, relevé de compte de carte de crédit, lettre du ministère des affaires étrangères de l'envoi des actes de naissance à ton adresse au , ...) que tu es résidentes, cela suffit.

Que tu ais une amende à payer à la Police Fédérale ne remet pas en cause ta résidence au Brésil au sens fiscal et légal français. Fonce !

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#263 2012-03-28 13:57:42

Kriss
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Super, merci. Bon et bien je vais relire tous les messages et monter mon dossier :-)

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#264 2012-03-28 16:22:15

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Si tu ne les as pas encore, fais tes demandes aujourd'hui via process électronique pour :

- extrait d'acte de naissance
- extrait de casier judiciaire
- certificat de non-pacs pour ton ou ta compagnon/gne

Le process électronique ne marchait pas bien l'année dernière (le TGI de Paris ne répondait pas et n'envoyait pas les docs) pour le certificat de non-pacs. L'idéal est de faire une procuration à une connaissance à Paris qui va le chercher pour toi et te l'envoie. Il est délivré immédiatement. Sinon ils peuvent aussi te le faire parvenir par valise diplomatique directement au Consulat de ton choix (ils te passent une copie par mail).

Bon courage,

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#265 2012-03-28 16:43:46

comte
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Nath a écrit :

http://www.mte.gov.br/legislacao/resolu … 129_77.pdf
MINISTÉRIO DO TRABALHO E EMPREGO
CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO
RESOLUÇÃO NORMATIVA Nº 77, DE 29 DE JANEIRO DE 2008
Dispõe sobre critérios para a concessão de visto temporário ou permanente, ou de autorização de permanência, ao companheiro ou companheira, em união estável, sem distinção de sexo.
O CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO, instituído pela Lei nº 6.815, de 19 de agosto de 1980 e organizado pela Lei nº 10.683, de 28 de maio de 2003, no uso das atribuições que lhe confere o Decreto nº 840, de 22 de junho de 1993, resolve:
Art. 1º As solicitações de visto temporário ou permanente, ou de autorização de permanência para companheiro ou companheira, em união estável, sem distinção de sexo, deverão ser examinadas ao amparo da Resolução Normativa nº 27, de 25 de novembro de 1998, relativa às situações especiais ou casos omissos, e da Resolução Normativa nº 36, de 28 de setembro de 1999, sobre reunião familiar.
Art. 2º A comprovação da união estável poderá ser feita por um dos seguintes documentos:
I - atestado de união estável emitido pelo órgão governamental do país de procedência do chamado; ou
II - comprovação de união estável emitida por juízo competente no Brasil ou autoridade correspondente no exterior.
Art. 3º Na ausência dos documentos a que se refere o art. 2º, a comprovação de união estável poderá ser feita mediante apresentação de:
I - certidão ou documento similar emitido por autoridade de registro civil nacional, ou equivalente estrangeiro;
II – declaração, sob as penas da lei, de duas pessoas que atestem a existência da união estável; e
III – no mínimo, dois dos seguintes documentos:
a) comprovação de dependência emitida por autoridade fiscal ou órgão correspondente à Receita Federal;
b) certidão de casamento religioso;
c) disposições testamentárias que comprovem o vínculo;
d) apólice de seguro de vida na qual conste um dos interessados como instituidor do seguro e o outro como beneficiário;
e) escritura de compra e venda, registrada no Registro de Propriedade de Imóveis, em que constem os interessados como proprietários, ou contrato de locação de imóvel em que figurem como locatários; e
f) conta bancária conjunta.
Parágrafo único. Para efeito do disposto nas alíneas de "b" a "f" do inciso III deste artigo, será exigido o tempo mínimo de um ano.
Art. 4º O chamante deverá apresentar ainda:
I – requerimento contendo o histórico da união estável;
II - escritura pública de compromisso de manutenção, subsistência e saída do território nacional, caso necessário, em favor do chamado, lavrada em cartório;
III – comprovação de meios de subsistência do chamante ou do estrangeiro chamado, com fonte no Brasil ou no exterior, suficientes para a manutenção e subsistência de ambos, ou contrato de trabalho regular, ou ainda, de subsídios provenientes de bolsa de estudos, além de outros meios lícitos;
IV - cópia autenticada do documento de identidade do chamante;
V - cópia autenticada do passaporte do chamado, na íntegra;
VI - atestado de bons antecedentes expedido pelo país de origem ou de residência habitual do chamado;
VII - comprovante de pagamento da taxa individual de imigração; e
VIII – declaração, sob as penas da lei, do estado civil do estrangeiro no país de origem.
Parágrafo único. A critério da autoridade competente, o chamante poderá ser solicitado a apresentar outros documentos.
Art. 5º Os documentos emitidos no exterior deverão estar legalizados pela repartição consular brasileira no país e traduzidos por tradutor juramentado no Brasil.
Art. 6º Caso necessário, o Conselho Nacional de Imigração solicitará ao Ministério da Justiça a realização de diligências.
Art. 7º No caso de visto permanente ou de autorização de permanência, o estrangeiro continuará vinculado à condição que permitiu sua concessão pelo prazo de dois anos, devendo tal condição constar em seu passaporte e Cédula de Identidade de Estrangeiro (CIE).
§ 1º O portador do registro permanente vinculado previsto no caput poderá requerer permanência por prazo indeterminado mediante comprovação da continuidade da união estável.
§ 2º Decorrido o prazo a que se refere o caput caberá ao Ministério da Justiça decidir quanto à permanência por prazo indeterminado do estrangeiro no País.
§ 3º A apresentação do requerimento de que trata o § 1º, após vencido o prazo previsto no caput, sujeitará o chamado à pena de multa prevista no inciso XVI do art. 125, da Lei nº 6.815, de 1980, alterada pela Lei nº. 6.964, de 09 de dezembro de 1981.
Art 8º Esta Resolução Normativa entra em vigor na data de sua publicação, não se aplicando aos processos já em tramitação.
Art. 9º Fica revogada a Resolução Administrativa nº 05, de 03 de dezembro de 2003.
Publicada no DOU n° 27, de 11 de fevereiro de 2008, Seção I, página 81.
PAULO SÉRGIO DE ALMEIDA
Presidente do Conselho Nacional de Imigração


bonjour
quequ un a t il deja eu besoin d un "comprovacao de dependancia " emetida por autoridade fiscal... ou l a vez vs obtenu
car ns avons demandé a la police federale et a la receita federale ..ils ne semblaient pas connaitre ce papier 
c etait a FORTALEZA
merçi pour vos reponses

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#266 2012-03-28 21:36:11

lhasajo
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Comte,

Je ne peux pas te répondre car j'étais déjà pacsée en France, mais j'attire justement ton attention sur le fait que cette comprovação de dependencia (art.3 III. a) est demandée pour les personnes qui n'ont ni união estavél émise au Brésil ni Pacs réalisé en France.

Si la recette fédérale ne t'a pas aiguillé, tu peux essayer le Cartorio le plus proche, mais je laisse les gens mieux informés de ce forum te confirmer l'info.

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#267 2012-03-31 21:39:02

comte
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

y a t il des gens mieux informés ??????????
car par ailleurs je n ai pas reussi a trouver  des prcisions
merçi

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#268 2012-04-01 03:22:18

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonsoir,

Bon, pourquoi te compliques tu la vie à partir sur l'article 3 alors qu'un PACS te libère de tout cela ?

Sinon, si la Receita Federal ne sait pas te renseigner c'est qu'ils n'ont pas de papier. Je te propose de fournir ta déclaration d'IR 2011, c'est le seul document officiel qui prouve ton lien avec l'autorité fiscale. Mais encore une fois, je te conseille fortement de te pacser, tous ceux qui essaient l'article 3 galèrent comme c'est pas permis pour finalement revenir sur l'article 2 ...

Bon courage

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#269 2012-04-03 09:33:01

comte
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

bonjour
y a t il un delai(on m avait parlé d 1 an avant de prendre en compte un pacs emis en françe)
en vue de l obtention d un visa permanent au bresil?

me suffit que mon amie bresilienne vienne passer 2 semaines en france pour l obtenir?

quels papier lui sont il indispensables?
merçi

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#270 2012-04-03 13:11:12

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

Non aucun délai requis (cf RN77) en cas d'attestation d'união estavel émise par une autorité étrangère, je me suis pacsé le 15 juillet et mon dossier de demande de visa permanent est parti le 19 juillet. Aucun pb. C'est bien l'avantage du PACS qui permet de se défaire de la contrainte de l'antériorité d'1 an demandée en cas d'união estavel au Brésil.

Vous pouvez vous pacsez en France comme au Brésil (au consulat de France dans ce dernier cas). La liste des documents est là (http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml), rien de compliqué.

Bonne chance !

Dernière modification par Carioquinho (2012-04-03 13:12:10)

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#271 2012-04-03 13:46:05

comte
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Carioquinho a écrit :

Bonjour,

Non aucun délai requis (cf RN77) en cas d'attestation d'união estavel émise par une autorité étrangère, je me suis pacsé le 15 juillet et mon dossier de demande de visa permanent est parti le 19 juillet. Aucun pb. C'est bien l'avantage du PACS qui permet de se défaire de la contrainte de l'antériorité d'1 an demandée en cas d'união estavel au Brésil.

Vous pouvez vous pacsez en France comme au Brésil (au consulat de France dans ce dernier cas). La liste des documents est là (http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml), rien de compliqué.

Bonne chance !

                                      merçi de la rapidité et  de la concision de ta reponse
                         
                                       patrick

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#272 2012-04-05 13:06:46

comte
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

comte a écrit :
Carioquinho a écrit :

Bonjour,

Non aucun délai requis (cf RN77) en cas d'attestation d'união estavel émise par une autorité étrangère, je me suis pacsé le 15 juillet et mon dossier de demande de visa permanent est parti le 19 juillet. Aucun pb. C'est bien l'avantage du PACS qui permet de se défaire de la contrainte de l'antériorité d'1 an demandée en cas d'união estavel au Brésil.

Vous pouvez vous pacsez en France comme au Brésil (au consulat de France dans ce dernier cas). La liste des documents est là (http://vosdroits.service-public.fr/F1618.xhtml), rien de compliqué.

Bonne chance !

                                      merçi de la rapidité et  de la concision de ta reponse
                         
                                       patrick

re bonjour
je pense me pacser ds un consulat au Bresil   ;dois -je emporter un certificat de non pacs en
France(etant français né en france)?

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#273 2012-04-05 13:54:03

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

Pour les citoyens français, pas de certificat de non-pacs. Pour un ressortissant étranger, il est nécessaire de fournir un certificat de non-pacs. Passez le prendre au TGI avant votre départ, ils le délivrent dans l'heure (prévoir une procuration + copie de pièce d'identité du ressortissant étranger si il n'est pas présent).

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#274 2012-04-28 12:24:00

comte
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

bonjour
j ai arreté de travailler depuis qqes années...(ma retraite en vue ne me permettra pas d obtenir un visa permanent.
je vivais donc bien tranquille passant les bons mois pour le kite surf  au Bresil ..donc de Aout a janvier  LAS..la situation a changé   nous ne pouvons plus passer 6 mois de suite... de plus j ai rencontré l ame soeur...comment  faire pour obtenir le visa permanent
je pars ds qqes jours pour y passer 1 MOIS 1/2
je pense donc premiérement faire une Union stable  et ensuite demander le visa permanent
g je pense tous les papiers
il me manque qu un certif de juge pour authentifier la dependance pecuniere de mon amie!!!!lle reste g
pensez vous que je peux organiser tt cela en 1  1/2 mois ou que je v devoir faire d autres allées et retours
je voudrais savoir si par la suite je vais devoir etre present plus souvent au Bresil  ..qu en est il  des visites de la police federale...
(nous avions pris l habitude de nous rencontrer en Colombie...)

merçi de vos reponse

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#275 2012-04-28 14:24:50

Carioquinho
Membre

Re : PACS au Brésil : obtenir un visa permanent

Bonjour,

En tant que ressortissant français, il est plus simple de se pacser et de fournir le pacs comme attestation d'union stable émis par une autorité étrangère. Tu peux cependant opter par la reconnaissance de l'union stable par un juge au Brésil (et ceci n'a rien à voir avec la dépendance pécunière ...). Si tu passes par un juge, 1 mois et demi semble très court mais va te renseigner pour voir ce que tu peux obtenir comme date de rendez-vous chez le juge. Une fois le visa obtenu, aucune obligation de présence au Brésil si ce n'est que tu dois entrer au moins une fois tous les deux ans. Pas de visite de la Police Fédérale pendant les 2 premières années du visa, ensuite il faut renouvellement la CIE et à ce moment là, il y aura une visite de la PF.

Bonne chance

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