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fiercy

Membre

Présence pour les bans et la date de mariage?

Bonjour à tous,

Petite question pour une situation un peu délicate.

Ma future épouse (Brésilienne) est séparée depuis plus d'un an (séparation officialisée devant le juge). Un an après cette validation de séparation, elle pouvait demander la transformation en divorce définitif, par le biais d'un avocat, ce qu'elle a fait.
La demande a été déposée, l'ex-mari a été prévenu, le délais qu'il avait pour dire quelque chose est passé. Il reste simplement à ce que ce soit "validé" par le juge (qui n'a visiblement qu'à dire "OK") pour qu'on aille récupérer le document l'autorisant à se marier, puis dépôt des bans à l'ambassade, attente de 10 jours, cartorio pour date de mariage, attente d'aviron 30 jours, mariage et Visa.

Sauf qu'on attend le doc du divorce, on attend, on attend.... mais rien ne vient. Et pendant ce temps, ma date de retour "obligatoire" approche à grand pas, en sifflotant la samba....

Je peux demander une prolongation, mais comme la dit Salvéze "théoriquement" en tant que Français, je peux pas demander. Et rien ne nous dit qu'une fois la prolongation finie, tout soit réglé, et là, galère totale...

Je peux aussi rien dire et attendre sans rentrer. Sauf que je dois rentrer impérativement en France le 8 novembre et que si on est pas encore marié, je vais me taper une multa et le retour futur sera difficile (en tout cas, faudra 6 mois dehors). De plus, ma future épouse étant militaire, je suis pas trop tenté par les situation "batardes limite légales"....

J'ai donc pensé à la solution suivante:
- Au lieu d'attendre la date limite pour repartir (aux environ du 15 septembre), je pars quelques jours avant (donc par exemple le 5). Il me restera donc encore 10 jours à passer au Brésil.
Quand ma future épouse recevra le document validant le divorce, elle ira à l'ambassade déposer le dossier pour les bans. A mon avis, j'ai pas besoin d'être là (confirmation?). 10 jours après elle va au cartorio (toujours pas besoin que je sois là. Confirmation?). Le cartorio va vérifier si je suis en situation régulière, ce qui sera le cas puisque je n'aurais pas dépassé les jours. Elle aura donc la date du mariage. Je reviens juste pour cette date en utilisant mes quelques jours encore dispo, mariage, puis Visa.
Car si la Loi Brésilienne autorise le mariage en l'absence d'un des deux, c'est pas le cas en France et si on veut faire valider notre mariage pour la France, on doit être là tous les deux.

Y-a-t-il une faille dans le raisonnement?

D'avance merci pour vos réponses.
Et s'il y en a ici qui sont sur Brasilia, j'espère bien qu'on se verra pour quelques grillades pour fêter le mariage, parce que dans le genre parcours du combattant, ça assure quand même pas mal

Amitiés à tous
PL

Salève

Membre

Re : Présence pour les bans et la date de mariage?

Bonjour à tous,

Petite question pour une situation un peu délicate.

Ma future épouse (Brésilienne) est séparée depuis plus d'un an (séparation officialisée devant le juge). Un an après cette validation de séparation, elle pouvait demander la transformation en divorce définitif, par le biais d'un avocat, ce qu'elle a fait.
La demande a été déposée, l'ex-mari a été prévenu, le délais qu'il avait pour dire quelque chose est passé. Il reste simplement à ce que ce soit "validé" par le juge (qui n'a visiblement qu'à dire "OK") pour qu'on aille récupérer le document l'autorisant à se marier, puis dépôt des bans à l'ambassade, attente de 10 jours, cartorio pour date de mariage, attente d'aviron 30 jours, mariage et Visa.

Sauf qu'on attend le doc du divorce, on attend, on attend.... mais rien ne vient. Et pendant ce temps, ma date de retour "obligatoire" approche à grand pas, en sifflotant la samba....

Je peux demander une prolongation, mais comme la dit Salvéze "théoriquement" en tant que Français, je peux pas demander. Et rien ne nous dit qu'une fois la prolongation finie, tout soit réglé, et là, galère totale...

Je peux aussi rien dire et attendre sans rentrer. Sauf que je dois rentrer impérativement en France le 8 novembre et que si on est pas encore marié, je vais me taper une multa et le retour futur sera difficile (en tout cas, faudra 6 mois dehors). De plus, ma future épouse étant militaire, je suis pas trop tenté par les situation "batardes limite légales"....

J'ai donc pensé à la solution suivante:
- Au lieu d'attendre la date limite pour repartir (aux environ du 15 septembre), je pars quelques jours avant (donc par exemple le 5). Il me restera donc encore 10 jours à passer au Brésil.
Quand ma future épouse recevra le document validant le divorce, elle ira à l'ambassade déposer le dossier pour les bans. A mon avis, j'ai pas besoin d'être là (confirmation?). 10 jours après elle va au cartorio (toujours pas besoin que je sois là. Confirmation?). Le cartorio va vérifier si je suis en situation régulière, ce qui sera le cas puisque je n'aurais pas dépassé les jours. Elle aura donc la date du mariage. Je reviens juste pour cette date en utilisant mes quelques jours encore dispo, mariage, puis Visa.
Car si la Loi Brésilienne autorise le mariage en l'absence d'un des deux, c'est pas le cas en France et si on veut faire valider notre mariage pour la France, on doit être là tous les deux.

Y-a-t-il une faille dans le raisonnement?

D'avance merci pour vos réponses.
Et s'il y en a ici qui sont sur Brasilia, j'espère bien qu'on se verra pour quelques grillades pour fêter le mariage, parce que dans le genre parcours du combattant, ça assure quand même pas mal

Amitiés à tous
PL

la faille cela va ~etre l'éventuel entretient pour la publication des bans certificat de capacité au mariage ... de mémoire ( et je n'ai pas le temps de chercher)  il est prévu que l'entretien puisse se faire séparément ..Mais une "possibilité" ce n'est pas un "droit d'obtenir" ... Cette faculté, si ma mémoire ne me fait pas défaut,  existe mais  cela relève du pouvoir discrétionnaire que l'administration dans certaines situations détient ...

autrement dit ...il faut voir au préalable avec le consulat de France compétent ...

un détail ... ton épouse est militaire .... il arrive parfosi dans certaines législations que le mariage d'un(e) militaire  soit soumis a procédure d'autorisation de sa hiérarchie ...  As tu vérifier ce point ? car la loi qui dispose du Statut des militaires au Brésil prevoit une telle autorisation.. incapable de te dire si une telle loi est appliquée avec rigueur ...mais elle existe ..

http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/Le … pilada.htm

CAPÍTULO V
Do Casamento

        Art. 144. O militar da ativa pode contrair matrimônio, desde que observada a legislação civil específica.

        § 1º Os Guardas-Marinha e os Aspirantes-a-Oficial não podem contrair matrimônio, salvo em casos excepcionais, a critério do Ministro da respectiva Força.

        § 2º É vedado o casamento às praças especiais, com qualquer idade, enquanto estiverem sujeitas aos regulamentos dos órgãos de formação de oficiais, de graduados e de praças, cujos requisitos para admissão exijam a condição de solteiro, salvo em casos excepcionais, a critério do Ministro da respectiva Força Armada.

        § 3º O casamento com mulher estrangeira somente poderá ser realizado após a autorização do Ministro da Força Armada a que pertencer o militar.

fiercy

Membre

Re : Présence pour les bans et la date de mariage?

la faille cela va ~etre l'éventuel entretient pour la publication des bans certificat de capacité au mariage ... de mémoire ( et je n'ai pas le temps de chercher)  il est prévu que l'entretien puisse se faire séparément ..Mais une "possibilité" ce n'est pas un "droit d'obtenir" ... Cette faculté, si ma mémoire ne me fait pas défaut,  existe mais  cela relève du pouvoir discrétionnaire que l'administration dans certaines situations détient ...

OK, j'ai écris à l'Ambassade pour avoir les infos et comme on est à Brasilia, s'il faut se déplacer ce n'est pas un problème.

un détail ... ton épouse est militaire .... il arrive parfosi dans certaines législations que le mariage d'un(e) militaire  soit soumis a procédure d'autorisation de sa hiérarchie ...  As tu vérifier ce point ? car la loi qui dispose du Statut des militaires au Brésil prevoit une telle autorisation.. incapable de te dire si une telle loi est appliquée avec rigueur ...mais elle existe ..

Ah, merci pour l'info. A prioris, dans son cas la seule obligation qu'il y a concerne la parution du mariage dans le "Buletin" officiel du "Corpos". Mais on va vérifier pour être bien certain.
Lundi, coups de téls multiples aux cartorios pour blinder tout ça, mais ça semble une solution "jouable" et en tout cas, qui permet de rester dans la légalité.

Merci
Amitiés
PL