AMERIQUE LATINE - index    

Forum abc-latina

Discussions sur l' Amérique Latine

Vous n'êtes pas identifié.

  • |

#1 2011-03-03 12:36:55

Nos2
Membre

Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Bonjour

Notre relation déjà ancienne s'accélère, mon ami brésilien arrive bientôt
et je suis en panique et à cran car rien de semble aller entre le consulat du Brésil et l'administration en France

J'ai urgemment besoin d'aide précise, concise, et si possible expérimentée dans le cadre précis d'un PACS entre un brésilien et  un français ici en France (pas en Irlande, pas au Brésil...)

c'est le même problème que tout le monde je pense, sauf que j'ai rien compris de bien clair aux explications déjà sur le forum, à savoir
- la preuve de célibat pour lui
- la preuve qu'il est pas sous tutelle etc. et qu'il peut se pacser librement

il arrive très bientôt, il a juste son extrait d'acte de naissante qui précise la filiation, son passeport, accessoirement son casier judiciaire, on fera traduire le nécessaire ici

ma question est : que manque t-il comme documents indispensables (nom des documents en portugais svp) pour se pacser ici et que le consulat du Bresil a Paris ne puisse pas nous fournir?

on m'a parlé d'une procédure avec deux témoins devant le cartorio qui atteste qu'on n'est pas marié là bas et qui coute 200 et quelques reais, est-ce utile voire indispensable?

merci à tous pour votre aide car vraiment je suis à deux dedos de pêter les plombs smile

mille merci par avance

Dernière modification par Nos2 (2011-03-03 13:02:09)

Hors ligne

#2 2011-03-04 12:31:59

didous
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Salut

Bon tout d'abord relaaaaaaaaaaax. Si tu commences dès le début à pêter les plombs avant même de commencer, tu vas faire un infarctus dans 1 mois ^^
Pour le papier que tu cherches, il suffit d'envoyer un TGI (tribunal de grande instance) de Paris une demande de non-pacs avec une photocopie de passeport de ton ami. C'est tout. Moi c'est ce que j'ai dû fournir. Ceci dit je me suis pacsé au consulat de France. Mais le PACS reste le même où que tu sois... Attention ce certif n'est valable que 1 mois
Je ne sais pas si ça répond à ta question. Sinon appelle le tribunal où tu vas faire tes démarches ^^
Bon courage et zeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeen ^^

Hors ligne

#3 2011-03-04 13:06:09

angevil21
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

oue zen serieux.. lol

ta copine doit venir avec son certificat de naissance et un document du cartorio ou il est ecrit noir sur blanc qu'elle est celibataire.. suffit d'expliquer ca au cartorio et ils feront un document, payant bien sur smile

ensuite elle vient en france avec ces 2 papiers, qu'il faudra faire traduire en francais, la liste des traducteurs assermentes est dispo a la mairie de ta ville.

faire une demande de certificat de coutume (pour ton amie) au consulat du bresil a paris.. ce document est desormais payer (voir le site internet pour les modalites d'obtention)

voila, apres tu prends rdv avec le greffe de ton tgi avec tous les papiers..

moi aussi j'avais pas mal de questions qd j'ai fais mon pacs, et je n'ai pas hesiter a telephoner au greffier qui m'a tjs repondu avec soin.

derniere precision, la demande de non pacs n'existe plus
http://www.service-public.fr/actualites/00912.html

Hors ligne

#4 2011-03-21 11:42:53

Nos2
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

merci pour vos conseils

ma copine est UN copain

pas de certificat de non-pacs le concernant puisqu'il n'a pas un an de séjour ici (en fait il demeure à ce jour inconnu de l'administration française)

si tout se passe bien nous sommes pacsés dans les 3 semaines

pour ce qui est du document à établir devant le cartorio il y a deux possibilités:

- faire établir le certificat PAR le cartorio, auquel cas c'est plus de 200 reais
- établir et imprimer le document soi-même (des tas de modèle dispo sur le net), et ça coûte 3 reais par signature de témoin à faire valider par le cartorio... bon à savoir smile

Hors ligne

#5 2011-04-26 20:30:04

laukriola
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

ah bon ? on peut rédiger soi-même cette déclaration et se contenter de la faire signer ? J'ignorai cela... Tu dis qu'il existe des tas de modèles sur internet, mais est-ce que tu en as un qui a déjà passé le "test" du cartorio ? Tu pourrais m'indiquer un lien ?

Merci d'avance

L.

Hors ligne

#6 2011-04-27 00:31:14

gloubiboulga
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

"Cette simplification s'adresse aux partenaires dont l'acte de naissance est détenu par les autorités françaises."

En fait c'est pour les français qu'il n'y a plus besoin du certificat.

Donc si, dans son cas il en faut un smile

Hors ligne

#7 2011-04-27 01:11:02

laukriola
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

gloubiboulga, tu parles du certificat de non-PACS ?

Hors ligne

#8 2011-04-27 14:38:33

CrisSP
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

mais le certificat de non pacs cest celui du tribunal non?? moi je lavais demande..en france il est arrive en 1semaine.apres tu peux demander a quelqu un te le faxer.

Hors ligne

#9 2011-04-27 21:57:00

CrisSP
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Jai un doute..jai fait mon pacs au consulat donc pacs francais.
mais comment lenregistrer officiellement au Bresil? faudrai faire la escritura de uniao estavel au cartario de 250reais?
pour le mariage il faut faire la demarche au consulat et au cartorio donc ca enregistre dans les deux pays cest bien ca? mais le pacs alors..

Hors ligne

#10 2011-05-11 16:35:12

gloubiboulga
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Laukriola:
Oui je parle du certificat.
J'ai fait la demande pour ma compagne, moi pas besoin (enfin plus besoin je devrais dire).

Hors ligne

#11 2011-05-21 20:44:12

neodream
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Ola a todos !!!

Bom, je vais être clair et rapide...j'ai lu vos différents posts sur le PACS avec un brésilien, et ce n'est pas toujours facile de tout comprendre car c'est compliqué...je voulais avoir votre sentiment plus général, et aussi un retour d'expérience de ceux qui l'ont fait...est ce quelque chose de très compliqué...compliqué, jouable ...? Disons que je suis très amoureux mais je suis aussi réaliste, et j'aimerai savoir si le PACS, et le moyen finalement de vivre avec son (ou sa) chéri en France n'est pas quelque chose d'insurmontable (aujourd'hui, avec toutes les nouvelles lois etc...). Je sais que le PACS n'est pas un sésame pour un éventuel visa, ou titre, mais d'après vous, pour commencer...que faut-il faire ?

Je remercie par avance celles et ceux qui voudront bien laisser quelques mots pour faire vivre ce post encore un peu ...!

Xau

Hors ligne

#12 2011-06-03 12:41:43

jmco74
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

moi c'est fait depuis le 15 mars 2011 - pacs avec mon ami Flavio Brésilien (durant séjour touristique de 3 mois)  et moi Français - vraiment facile.

mais le plus dur reste à faire pour le visa de séjour

Dernière modification par jmco74 (2011-06-03 14:05:23)

Hors ligne

#13 2011-06-03 12:53:11

jmco74
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

FLAVIO                                            JEAN MARIE   
***********CONVENTION DE PACS    **********************************   
PASSEPORT                                  CARTE INDENTITE
certidao de nascimento (1)                  EXTRAIT NAISSANCE COMPLET
ATTESTATION NON LIEN                  ATTESTATION NON LIEN
ATTESTATION DOMICILE                  ATTESTATION DOMICILE
CERTIFICAT NON PACTE                  EXTRAIT MARIAGE (divorcé)
CERTIFICAT COUTUME       
        
(1) traduit pas personne assermentée auprès du Tribunal qui vous donne par téléphone l'adresse du traducteur - coùt de la traduction 30 €) 
                             
certificat de coutume :  ambassade Bresil a Paris (payant 15 €)
certificat de non pacte : demandé sur internet (service.public)
convention de pacs + attestation de non lien + attestation domicile sur papier libre selon modèles trouves sur sites internet :

http://www.infopacs.fr/modele-convention-Pacs.html
http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100C5

dépot du dossier au Tribunal Instance du domicile et 15 jours apres signature devant l'huissier (tous les deux)

Dernière modification par jmco74 (2011-06-03 14:12:01)

Hors ligne

#14 2011-06-03 14:01:18

jmco74
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

ensuite demande de visa long sejour - voir site ambassade france au bresil
pour la modeste somme de 99 euros.

http://www.ambafrance-br.org/spip.php?article583

- plus attestation de prise en charge car pas d'autorisation de travail pendant 1 an
- preuves de vie commune comme factures, tickets carte bleue etc
plus tous les documents demandés sur le site :

Liste des documents nécessaires :
passeport du demandeur
copie de la carte d'identité brésilienne
2 photos 3,5x4,5 fond blanc sans date
formulaire de demande de visa de Long Séjour (pdf sur le site)
Copie du livret de famille + transcription ou extrait d'Acte de mariage
Copie du passeport ou Carte d'identité du conjoint français
Preuve de résidence en France (facture EDF par exemple)
Preuve de ressources (3 derniers bulletins de paie) du conjoint français

plus le pacs est ancien, meilleures sont les chances mais bon en principe 99%.
si rien ne coince (comme pour nous hélas)

Si c'était à refaire, je ferais tout depuis la France pendant le visa touristique de 3 mois, plutôt que d'être séparés en attendant les papiers - c'est trop dur - que de larmes

Dernière modification par jmco74 (2011-06-03 14:02:54)

Hors ligne

#15 2011-06-03 14:10:02

jmco74
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Nos2 a écrit :

Bonjour

Notre relation déjà ancienne s'accélère, mon ami brésilien arrive bientôt
et je suis en panique et à cran car rien de semble aller entre le consulat du Brésil et l'administration en France

J'ai urgemment besoin d'aide précise, concise, et si possible expérimentée dans le cadre précis d'un PACS entre un brésilien et  un français ici en France (pas en Irlande, pas au Brésil...)

c'est le même problème que tout le monde je pense, sauf que j'ai rien compris de bien clair aux explications déjà sur le forum, à savoir
- la preuve de célibat pour lui
- la preuve qu'il est pas sous tutelle etc. et qu'il peut se pacser librement

il arrive très bientôt, il a juste son extrait d'acte de naissante qui précise la filiation, son passeport, accessoirement son casier judiciaire, on fera traduire le nécessaire ici

ma question est : que manque t-il comme documents indispensables (nom des documents en portugais svp) pour se pacser ici et que le consulat du Bresil a Paris ne puisse pas nous fournir?

on m'a parlé d'une procédure avec deux témoins devant le cartorio qui atteste qu'on n'est pas marié là bas et qui coute 200 et quelques reais, est-ce utile voire indispensable?

merci à tous pour votre aide car vraiment je suis à deux dedos de pêter les plombs smile

mille merci par avance



CERTIFACT DE NON PACTE DE SOLIDARITE A DEMANDER ICI
(joindre photocopie du passeport)

http://vosdroits.service-public.fr/part … 2107.xhtml

la notice :

https://www.formulaires.modernisation.g … tice=51149

Dernière modification par jmco74 (2011-06-03 14:13:46)

Hors ligne

#16 2011-06-10 00:48:11

tanguym02
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

J'ai la même question que CrisSP : il n'y a pas de transcription du pacs (ou uniao estavel) d'un pays à l'autre comme pour le mariage? On fait les 2 procédures de manière totalement indépendantes?

Pour Jmco74 : non tu as bien fait de faire depuis le Brésil, en France, un visa de touriste ne peut être transformé en visa long séjour

Merci!!

Hors ligne

#17 2011-06-10 13:33:45

parisbrasil
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

gloubiboulga a écrit :

Laukriola:
Oui je parle du certificat.
J'ai fait la demande pour ma compagne, moi pas besoin (enfin plus besoin je devrais dire).

Si tu te maries en France (ou PACS) pas besoin de cértificat de célibat en France. Le cas contraire, tu (conjoint français) écris ta déclaration sur l'honneur toi-même et tu la fais tamponer à la mairie de ton domicile... ils écrivent dessus à la main à qui c'est déstiné................... (source: moi-même, mariage au Brésil :-))

Hors ligne

#18 2011-08-15 10:26:05

neodream
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Bonjour à tous,

Y-a-t-il du nouveau dans vos situations respectives ...?
Je serai très interressé de connaître la suite.

Merci!

Hors ligne

#19 2012-04-06 09:37:28

jmco74
Membre

Re : Besoin d'infos precises PACS avec Bresilien :)

Lui Brésilien et moi Français
- Début de vie commune : décembre 2010 (autant que faire se peut)
- pacs : mars 2011
- demande de permis de séjour en France mars 2012
- réponse : refusé car pas de famille en France
= expulsion du territoire français

Dernière modification par jmco74 (2012-04-06 09:38:06)

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2001-2018 abc-latina - Tous droits réservés
abc-latina.com - L' AMERIQUE LATINE sur Internet