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jeancgrand

Membre

contrat de mariage au Brésil

Bonjour à tous,

J'avais parlé de mon cas il y a quelques mois dans le forum et voilà que la situation se gâte encore plus...J'ai été marié au Brésil avec un Brésilienne, mais nous avons établie domicile en France. À l'époque on s'est marié à l'église, le mariage religieux était encore valable. Je me suis rendu chez le notaire brésilien après pour faire reconnaître le mariage sous le régime de séparation de biens auquel mon ex était bien d'accord. Le notaire ne m'a jamais demandé de contrat de mariage à l'occasion. Il a juste ajouté que nous étions mariés avec séparation de biens.
Dix ans après avoir beaucoup souffert, j'ai décidé de me séparer et voilà que mon ex me sort que comme nous n'avons pas de contrat, je dois lui filer la moitié de mon patrimoine...

Quelqu'un saurait me dire dans quel mesure le contrat de mariage est obligatoire ou pas? Mon avocat français ne pige pas grand chose sur la loi brésilienne. Je suis sidéré...
Merci de votre aide.
Abraço.
Jean

guarana-saoluis

Moderateur

Re : contrat de mariage au Brésil

Bonjour ,

Plusieurs choses , dans le " certidoes de casamento" est t'il notifié :sous le  regime de separaçao de bems si oui ça va ,  mais normallement il doit etre assortie d'un contrat prealable qui se nomme "  Pacto antenuptial de separaçao de bems " avec du boçl et des tords a sa charge sans le pacte ça peut passer ...mais 1 chance sur 2 comme disait un copain pour une vieille histoire ...

Si cela n'est pas notifie dans le certidao de casamento ..ben mauvaise pioche cela dit tu peut toujours t'organiser pour disperser habilement  tes biens avec une bonne organisation ...

salut

jeancgrand

Membre

Re : contrat de mariage au Brésil

Guarana, le notaire ne m'a pas parlé de pacte. Il a tout simplement ajouté effectivement sur l'acte de mariage 'separação de bens' je me suis dit à l'époque que c'était suffisant.
Une amie m'a dit que le contrat dont tu parles est demandé plutôt aux gens qui ne sont pas marié par exemple pour ceux qui vivent comme concubins...
Comment pouvais-je imaginer que ça allait m'arriver...

Salève

Membre

Re : contrat de mariage au Brésil

j'ai dans le passé longuement exposé ce cas sur ABC

http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=7496

De fait ... la seule mention sur l'acte de mariage que le regime est celui de séparation de biens n'est pas suffisant en soi... Sauf si tu tombes sur un bon avocat ... et une femme qui n'est pas trop au fait de ces nuances ( ce qui ne semble pas être le cas )

Si le mariage n'a pas été précédé d'un pacto antenupcial ( autrement dit un contrat de mariage) le regime qui s'applique est grosso modo le regime de la communauté legale ..

C'est a dire la communauté réduite aux acquets ...

Donc tous les biens acquis postérieurement au mariage seraient  des biens communs

le patrimoine antérieur au divorce ne serait pas atteint

Sur la procédure de mariage Ce n'est pas tellement  différent en France ... on fait un contrat avant le mariage et le Maire enregistre la déclaration qu'il a été fait un contrat de mariage ... si ce n'est qu'au brésil ... il est souvent déclaré qu'il y a pacte antenupcial ... alors qu'il n'en y a pas eu ....

Dernière modification par Salève (2011-03-04 22:05:47)

Indysantista

Membre

Re : contrat de mariage au Brésil

ET pour tous qui vivent à la colle donc comme mariés sans le savoir?
Une fois était passé un contrat de séparation ui m'a semblé applicable à tout moment, même après q années ensemble.
Il disait: Séparation de biens, avant, pendant et après.
Si Alzeimer me le permet....
ça peut aider certains pour ne pas se retrouver bêtement le bec dans l'eau en se croyant célibataire.
Si tu peux rafraîcir et expliquer mieux ?
C'était juste une citation édulcorée, rien d'hexaustif...

Merci pour moi aussi qui vais vérifier !!!!!!!!!!!!!!

Joyeux carnaval à tous... devant la télé, est plus tranquille.

fiercy

Membre

Re : contrat de mariage au Brésil

Comment pouvais-je imaginer que ça allait m'arriver...

Ce n'est pas parce que tu as été marié avec une Brésilienne. Tu te serais marié en France avec une Française, ce serait pareil, puisque l'absence de contrat est équivalent à un contrat de communauté réduite aux acquets, comme l'indique Salève.

Donc tout ce qui a été acquis depuis le mariage, c'est 50/50. Ou alors c'est avocat, preuve que tu as apporté beaucoup, qu'elle a apporté peu etc.. mais d'un autre côté, d'un point de vue divorce, prouver que tu amenais tout et elle rien, va t'amener un autre pépin, à savoir que dans ce cas, son train de vie va sérieusement baisser... et elle va donc demander des "réparations".

Bon courage
Fiercy

guarana-saoluis

Moderateur

Re : contrat de mariage au Brésil

bonjour jeancgrand,

Comme le dit saleve avec un bon avocat c'est jouable !!!! ( l'oubli de pacto antenuptial ) , meme si ce dernier n'a pas eté fait le bon sens reste .... si sur le certidaõ de casamento apparait le mention " separaçao total de bens " c'est qu'il y avait bien une volonté quelque part ..cela se plaide enfin c'est ma logique ..

En tout etat de cause fait en sorte de t'organiser au cas ou et de minimiser les operations d'aquisition ou de gains durant cette periode de mariage pas evident ..mais ..et surtout evite que madame puisse apprendre l'existance de ce Pacto antenuptial necessaire... en lisant abc-latina  par exemple en fliquant tes connexions ...parce qu'elle a dejá commencé a se preparer a essayer de te plumer ..donc soit discret dans tout ce que tu fait ...salut