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Nick

Membre

Création d'entreprise type Ltda

Bonjour,

Je prévois d'ouvrir une entreprise au Brésil, probablement une Ltda, faite avec un ou deux associés étrangers. Cependant j'aimerais savoir si ces associés doivent être impérativement des personnes physiques ou si cela peut-être également des personnes morales ?

Merci

Avoc

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Re : Création d'entreprise type Ltda

Bonjour Nick,

Les associés d'une Ltda peuvent être aussi bien des personnes physiques, que des personnes morales.

Dans le cas d'associés étrangers, certaines démarches doivent être prises, dont notamment:

- obtenir leurs CNPJ respectifs auprès du SISBACEN/RFB;
- faire rédiger des procurations constituant leurs représentants légaux au Brésil (lesquels doivent être des résidents permanents au Brésil);
- désigner un gérant personne physique (également résident permanent).

Si vous cherchez les conseils d'un avocat franco-brésilien, je suis à votre disposition.

Avoc
avoc.francebresil@gmail.com

Dernière modification par Avoc (2011-06-01 07:39:47)

interjsb

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Re : Création d'entreprise type Ltda

bonjour avoc , voici mon email j ai quelques question au sujet d une ouverture d une Ltda
au plaisir de te lire. interjsb
interjsb@yahoo.fr

Salève

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Re : Création d'entreprise type Ltda

un detail : une ltda qui aurait des associés non résidents n'est pas éligible au simples ...

ce n'est pas négligeable

Nick

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Re : Création d'entreprise type Ltda

Merci à Avoc et Salève pour leurs réponses....

Nick

ydolomieu

Membre

Re : Création d'entreprise type Ltda

un detail : une ltda qui aurait des associés non résidents n'est pas éligible au simples ...

ce n'est pas négligeable

C'est malheureusement le problème auquel je suis confronté... mon comptable ne l'a vu que trop tard...
Je suppose qu'il n'y a pas d'astuces ?

Salève

Membre

Re : Création d'entreprise type Ltda

un detail : une ltda qui aurait des associés non résidents n'est pas éligible au simples ...

ce n'est pas négligeable

C'est malheureusement le problème auquel je suis confronté... mon comptable ne l'a vu que trop tard...
Je suppose qu'il n'y a pas d'astuces ?

à ma connaissance aucune ... sauf dépasser les 48 millions ( de memoire) de CA pour être au Lucro Real ...:-)