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Philbec

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Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Salut à tous

Le projet de loi déposé le 4/5 juillet dernier, relatif au test ADN et prévoyant un contrôle de la maîtrise de la langue française et des connaissances des (sic) "valeurs de la république".... c'est pour bientôt ...

Les membres de la Commission Mixte Paritaire se sont mis d'accord sur un texte commun Assemblée Nationale/ Sénat .... cela va revenir au vote le 23 octobre ....  et je vois pas ce qui empêcherait le vote de ce texte compte tenu des majorités dans les deux chambres ...

On peut prévoir une saisine du Conseil Constitutionnel .... sauf à ce que le Conseil Constitutionnel considère cette loi anticonstitutionnelle.... je crois ( mais ce n'est qu'une croyance... on ne peut être sûr avant la promulgation) qu'avant la fin de l'année cette loi sera en vigueur .... Pour nos amis Brésiliens ou Brésiliennes qui se marient avec un Français et qui ne parleraient pas le Français .... On peut envisager un délai de 2 mois de plus pour l'octroi du visa ...

Sur les tests ADN .... pas impossible que le Conseil Constitutionnel retoque ( rupture d'égalité devant la loi ... ) par contre les tests de langue .... j'ai bien l'impression que cela devrait passer ...

Ceci dit il faut attendre le texte de loi tel qu'il sera promulgué....

Je vous mets le communiqué du Sénat....

http://www.senat.fr/presse/cp20071016.html

Communiqué du 16 octobre 2007

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LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE SUR LE PROJET DE LOI RELATIF À LA MAITRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTEGRATION ET À l'ASILE EST PARVENUE A UN ACCORD.
La commission mixte paritaire, réunie le 16 octobre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne) et la vice-présidence de M. Jean-Luc Warsmann (UMP, Ardennes), est parvenue, sur le rapport de MM. François-Noël Buffet (UMP, Rhône) et Thierry Mariani (UMP, Vaucluse), à un accord sur les dispositions restant en discussion du  projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Sur les 47 articles issus de l'Assemblée nationale, 22 avaient été adoptés dans des termes identiques par le Sénat, soit près de la moitié. Le Sénat ayant adopté 26 articles additionnels, 51 articles restaient en discussion.

La commission a rapproché les positions des deux assemblées et a abouti, pour chaque article, à un texte commun.

Parmi les principales dispositions restant en discussion :

- à l'article 5 bis (recours au test ADN pour prouver une filiation en cas de carence de l'état civil), la commission a adopté outre quelques précisions rédactionnelles, la rédaction issue des travaux du Sénat.
1/ Sur le plan juridique, le texte renvoie au tribunal de grande instance de Nantes, spécialisé dans les aspects internationaux d'état civil, la décision d'autoriser le test, s'il l'estime nécessaire après avoir procédé aux investigations utiles et après un débat contradictoire. Est ainsi respectée une compétence judiciaire prévue par les autres procédures civiles acceptant le test ADN ;
2) Sur le caractère subsidiaire du recours au test, il dit clairement qu'il ne pourra y être recouru que si ni les documents d'état civil, en premier lieu, ni la possession d'état, en deuxième lieu, n'ont permis de prouver la filiation ;
3/ Sur le respect de la vie privée, il prévoit que le test qui ne pourra être effectué que sur la demande et avec le consentement des intéressés, ne permettra d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère. Sont ainsi écartées les craintes de voir remise en cause à cette occasion une paternité légalement établie ;
4/ Une liste des pays dans lesquels cette mesure pourra être expérimentée sur une période de 18 mois à compter de son entrée en application devra être dressée par décret. Ceci permettra de vérifier préalablement que les pays concernés acceptent, au vu de leur propre législation et culture, la mise en œuvre d'une telle procédure et d'éviter des appréciations fluctuantes des consulats sur les carences qu'y présenterait l'état civil ;
5/ L'avis du Comité consultatif national d'éthique devra être recueilli sur le projet de décret ;
6/ Enfin, conformément au sous-amendement du Gouvernement adopté par le Sénat, les analyses seront réalisées aux frais de l'Etat. Cette disposition n'avait pas pu être intégrée dans l'amendement de la commission des lois du Sénat en raison des règles de l'article 40 de la Constitution.
La commission a approuvé l'amendement du rapporteur de l'Assemblée fixant strictement le champ de cet article au regroupement et au rapprochement familial.

- à l'article 9 ter (délai de recours devant la commission des recours des réfugiés), le délai d'un mois pour déposer le recours a été maintenu ;

- à l'article 2 (modulation en fonction de la taille de la famille des conditions de ressources exigées pour bénéficier de la procédure de regroupement familial), la commission mixte paritaire a décidé de renvoyer au décret la modulation des ressources dans la limite de 1,2 SMIC et a supprimé la dispense de la condition de ressources pour bénéficier du regroupement familial accordée aux étrangers titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées. La commission a estimé qu'il y avait un risque d'inégalité entre les titulaires de cette allocation et les autres retraités percevant de faibles pensions ;

- à l'article 4 (préparation à l'intégration des conjoints de Français dans leur pays d'origine), la commission a rétabli le texte de l'Assemblée nationale en fixant à deux mois la durée maximale de la formation dispensée aux conjoints de Français. Elle a jugé qu'une durée de quinze jours ne permettait pas de fournir une formation utile ; elle a maintenu l'exception prévue par le Sénat pour les conjoints présents en France.

- à l'article 12 (dispositions relatives aux salariés en mission), la commission a supprimé la possibilité de moduler la durée de validité de la carte de séjour « salarié en mission », d'une durée de trois ans selon le droit en vigueur, en fonction de la durée de la mission. Elle a craint que cette souplesse supplémentaire a priori soit, en définitive, la source d'une plus grande complexité administrative.

La commission a par ailleurs supprimé :

- l'article 5 ter A (actions de coopération pour encourager la mise en place et le développement de services de l'état civil) en raison de son caractère non normatif ;

- l'article 10 ter (exercice des droits pendant le transfert vers le lieu de rétention), adopté conforme et rappelé pour coordination à la suite de l'adoption définitive du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation des libertés. Ce projet de loi prévoit que le contrôle des conditions de prise en charge des personnes privées de liberté s'appliquerait aussi aux modalités de leur transfèrement. La commission mixte paritaire, en supprimant cet article, maintient donc l'exercice des droits pendant le transfert.

- l'article 21 (droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière) estimant préférable de ne pas laisser penser que le droit des étrangers en situation irrégulière à être accueillis dans les structures d'hébergement d'urgence et à y demeurer serait remis en cause.

 

Les conclusions de la commission mixte paritaire seront examinées en séance publique
à l'Assemblée nationale et au Sénat le mardi 23 octobre 2007.

Le rapport sera consultable prochainement sur les sites des deux assemblées

Chris78540

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Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Quelle tristesse , à croire que les immigrés sont la causes des dettes françaises...
Se pays deviens racistes et rejettes les différences

Chiuni

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Les tests ADN , une tempête dans un verre d'eau .... Les tests n'auront pratiquement jamais lieu. Obligation de comprendre deux mots de Français ? Quoi de plus normal quand on est candidat à l'immigration. Les valeurs de la république ? lol !!! Il n'y a même plus d'instruction civique dans nos écoles !
Chris, non la France ne devient pas rascite comme tu le déplores et ce ne sont pas les étrangers qui générent le déficit, ils y contribuent !. Elle ne peut simplement pas accueillir toute la misère du monde ! En son temps Michel Rocard avait déjà prononcé ces mots !
Je rétorque et en appelle à tous les témoignages de Français qui ont été candidats à l'expatriation. Est-ce que le parcours a été facile ? Au milieu des années cinquante, mes parents se sont vu refuser leurs visas pour l'Australie. Mon père avait un contrat de travail, et ma mère était trop vieille .... de 1 mois !  Pour ma part, je ne "rentre" pas dans aucuns critères pour pouvoir demander un titre de séjour au Brésil. Il ne suffit pas de dire j'ai envie de vivre dans tel pays parce que c'est un eldorado ! Le contrôle des flux migratoires à toujours exister et il ne fera que de se renforçer au fil des ans !

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Ils y contribuent en bossant au black, car embauchés par des emploeyurs peu scrupuleux...

Ca sent quand même mauvais cette loi, rappelle toi qu'ils avaient fait un texte dans cette loi interdisant les foyer de sans abris de les acceuillir... Mais de quel droit ????????

Rien que d'y penser c'est grave !

De plus quand on sait qu'on manque de maibn d'oeuvre dans ce pays, qu'on manque de cotisant... on a besoin de main d'oeuvre étrangère, diplomée ou non !

Et si d'autres pays nous rendent pas la vie facile lorsque l'on veut s'expatrier, ce n'est pas une raison de faire comme eux !

En france on a eu Vichy, les nazis avec leur expérimentation, la délation... ce pays devient quand même triste !

Par cette loi, Sarko paye ses dettes avec les électeurs FN. Les pays ayant mis en place les tests ADN n'ont pays eu de Vichy !

De plus c'est un bel écran de fumée pour faire oublier leur incapacité d'augmenter le pouvoir d'achat des francais... Promesse oblige...

Les gens on la mémoire courte, ils oublient d'oû ils viennent, pensent que l'étranger est responsable de beaucoup de maux... C'est la jalousie et ce genre d'idées qui faisait que de "BONS FRANCAIS" dénoncaient leur voisins car il étaient différents d'eux...

C'est quand même écoeurant, comme si cela faisait le déficit...

Chico brasil

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Chiuni, pour compléter tes propos, voila la reflexion qui  vient de la bouche de ma femme brésilienne,  au sujet d'un futur demandeur pour un visa d'investisseur, qui trouvait que les conditions financiéres demandées etaient trop élevé soit un dépôt de     50 000 usd.

"le Brésil a assez de pauvres, il n'en a pas besoin de plus....."   

donc il n'y  pas qu'en France qu'on essaye de limiter les flux migratoire, chaques pays défends ses intérêts nationaux

ensuite toujours une autre réflexion de ma femme, en 2002 le gouvernement français lui a payé des cours de français sur 2 mois et durant ces périodes de cours intensifs elle a cotoyé d'autres "immigrés" :

elle m' a dit : quand je vois des gens d'origine d' Afrique du Nord, qui sont là depuis 20 ou 30 ans pour certains, et qui ne parlent pas un mot de français, je me dis qu'ils ne veulent vraiement pas s'intégrer dans le pays qui les a accueilli  et qu'ils sont venus que par intérêts financiers !!!!

Last edited by Chico brasil (2007-10-18 11:44:49)

Chris78540

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Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Par des moyens assez discutables en ce qui nous concerne !

Bayard

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Il est regrétable que l'on ne soit pas libre de circuler à volonté sur toute la planète.
N'oublions pas que la planète n'appartient à personne et surtout pas aux dirigeants dont la seule chose qu'ils soient capable de faire est de la détruire.
Il est trés frustrant de ne pas pouvoir résider en permanance dans le pays de son choix, même si on en maitrise la langue, même si on contribue à son enrichissement économique.
Tout ça parce que beaucoup profiteraient du système en préjudiquant les autres.
Les gens honnêtes qui demandent qu'à s'intégrer se retrouvent donc dans le même panier.
Pour pouvoir être résident permanent au Brésil , j'ai été obligé de me marier. Marié ou pas, comme si ça faisait une différence sur le comportement d'une personne à l'intégration.
OK pour le critère de la langue. ça filtre les passions passagères et montre qu'on en veut. Mais pour le reste, c'est de la foutaise.

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Absolument d'accord !

Chico brasil

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Bayard, effectivement que la terre appartient à tous,  mais dans la limite des frontieres nationales de chaque pays...si tu supprime les frontières et permets à chacun d'aller ou il veut, prepare toi à revenir à l'âge des cavernes, et à la loi de la jungle 

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Je suis contre acceuillir toute la misère du monde, mais les test ADN, non. S'ils ne sont pas en situation régulière, on les renvoie !

En plus c'est d'une haute stupidité: que fera-t-on pour un africain qui a été adopté ?????

La france a de l'argent pour des test ADN sur des étranger, alors que les mêmes test à but judiciaire prennent 3 mois mini pour un résultat sauf cas urgent... les labo ne leur donne pas une priorité car ils sont payés par l'état avec 6 mois de retard et quelques fois plus !

axiom

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

aie aie aie le test ADN ! , smarty en aurait fait ses choux gras !
sur le musée de l'immigration qui vient d'ouvrir à paris aussi ...

sur le principe on ne peut rien reprocher à la françe / à d'autres pays ...

une immigration choisie ?
sur un plan economique c'est une bonne affaire, ex pour les hopitaux et les "medecins etrangers" dont le diplome n'est pas reconnu mais qui font de bons infirmiers.

comme toujours, economie et moralité ne font pas bon menage !

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

C'est sur !
En plus niveau économie, notre gouvernement actuel est trop grand: 3 ministres de + qu'avec Galouzeau de villepin

atlante

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

mon sentiment sur les tests ADN est mitigé.

Je suis d'accord avec Chris quand elle dit que beaucoup d'immigrés en situation irrégulière sont employés par des patrons verreux.

j'irai meme plus loin en disant que la plupart se font littéralement exploités. Mais ma conclusion est différente. je crois que dans leur intéret il faut leur oter l'envie et la possibilité d'immigrer illégalement. 

A chaque fois qu'on entends parler d'une Brésilienne ou d'un africaine réduite en état d'esclavage en Europe je me dis qu'elle aurait eu tout à gagner à n'avoir pas pu franchir la frontière ou à avoir été obligée de repartir avant d'en arriver là.

Pour revenir aux tests ADN : l'un des défenseur de cette loi argumentait que la plupart du temps les certificats de filiation dans le cadre du regroupement familial sont des faux permettant ainsi de faire venir des enfants ou des adolescents hors filiation, les tests ADN devenaient un moyen de prouver la filiation.

le hic, c'est que la conception de la famille en Afrique (et meme au Brésil) n'est pas la meme qu'en Europe. De nombreux foyers accueillent dans leur sein les enfants d'autres familles dont les parents ne pouvaient plus s'occuper ou dont les parents sont morts. Et j'imagine que c'est un déchirement pour une mère de devoir laisser dans son pays un enfant qui n'est pas le sien mais qu'elle aura éduquer et nourri comme son propre enfant pendant des années.

Last edited by atlante (2007-10-18 18:33:55)

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Coucou Chris (moi) c'est un mec

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Ok avec ton analyse Atlante

Philbec

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

mon sentiment sur les tests ADN est mitigé.

Je suis d'accord avec Chris quand elle dit que beaucoup d'immigrés en situation irrégulière sont employés par des patrons verreux.

j'irai meme plus loin en disant que la plupart se font littéralement exploités. Mais ma conclusion est différente. je crois que dans leur intéret il faut leur oter l'envie et la possibilité d'immigrer illégalement. 

A chaque fois qu'on entends parler d'une Brésilienne ou d'un africaine réduite en état d'esclavage en Europe je me dis qu'elle aurait eu tout à gagner à n'avoir pas pu franchir la frontière ou à avoir été obligée de repartir avant d'en arriver là.

Pour revenir aux tests ADN : l'un des défenseur de cette loi argumentait que la plupart du temps les certificats de filiation dans le cadre du regroupement familial sont des faux permettant ainsi de faire venir des enfants ou des adolescents hors filiation, les tests ADN devenaient un moyen de prouver la filiation.

le hic, c'est que la conception de la famille en Afrique (et meme au Brésil) n'est pas la meme qu'en Europe. De nombreux foyers accueillent dans leur sein les enfants d'autres familles dont les parents ne pouvaient plus s'occuper ou dont les parents sont morts. Et j'imagine que c'est un déchirement pour une mère de devoir laisser dans son pays un enfant qui n'est pas le sien mais qu'elle aura éduquer et nourri comme son propre enfant pendant des années.

Salut ...

il y a une étude du Sénat sur les faux actes d'état civil .... je l'ai lu il y a peu  et effectivement sur certains pays  on arrivait, semble-t-il,  à des taux de 70 /80% de faux actes d'etat civil  pour certains consultats ( page 49 de ce doc http://www.senat.fr/rap/r06-353/r06-3531.pdf)....

Il est évident qu'une telle mesure n'est pas applicable aux enfants adoptés .... et qu'une telle loi n'est pas du tout adapté aux pratiques de solidarité familiale que l'on peut rencontrer dans des sociétés plus traditionnelles ...  Pour confirmer ce que dit Atlante toujours page 49 "Certaines pratiques culturelles locales peuvent en outre faire naître des difficultés dans l’établissement de certaines filiations1 : au
Congo-Brazzaville, si une femme est abandonnée par le père de son enfant
avant la naissance, le grand-père maternel est réputé être le père de l’enfant"

outre ces problèmes , même en   admettant ces nécessités de contrôler les flux migratoires , je trouve le procédé, pour faire dans l'euphémisme, peu élégant  ...  Il donne une  image très négative de la France à nos partenaires étrangers ... et je crains que les effets négatifs , en terme d'image ...soient, au final, bien plus important que les gains obtenus par ce surcroit de controle du rapprochement familial...

Un de mes potes en Afrique,  entrepreneur, qui m'a parlé de cela ( avec les déclaration de Sarkozy sur l'homme africain) aura été "ras le bol,.... on enverra nos enfants étudier aux USA..."

On va faire fuire les élites aussi ... et c'est dommage car que les élites étrangères continuent de venir étudier en France est important pour les relations economiques, financieres, culturelles etc.

L'influence de la France .... elle est aussi construite par la maniére dont on traite et accueille les étrangers en notre pays .... et cela aura des répercussions économiques que de reserver à certains de nos partenaires un traitement qui les font se sentir traiter comme du bétail  ...

Il y a une dizaine d'année ... le Conseil économique et social avait pondu une étude sur l'image de la France à l'Etranger ..... il n'y était meme pas évoqué l'importance , pour cette image, que pouvait avoir la manière dont on traite et accueille les étrangers .... pas une ligne ...

les expatriés ...nous pouvons percevoir à quel point ce  point est important ....

Chris78540

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

C'est clair, la france va décliner, dommage, mais Sarko avait une dette à payer avec les électeurs FN, c'est bien dommage.

PS: Thierry Mariani, qui a proposé la loi ADN, a besoin du soutien des électeurs FN et du FN local pour les prochaines élections afin détre élu, malheureusement, il n'en est pas à son couip d'éssai !

Ce type pu (ca se voit en le regardant) l'extrème droite !

Chiuni

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

Je n'ai qu'un seul mot : " P.u.t.a.i.n dommage" je n'ai pas le temps de vous répondre à tous ! Si ce post est tjrs vivant et d'actua je réagis à vos propos contrastés

Até mais

axiom

Member

Re: Test Adn et connaissance de la langue Française pour les visas ....

philbec a encore mis le doigt là ou il faut !

il semble que les beaux principes soient passés a la trappe au profit du " protectionisme " du budjet social.
il faut davantage de souplesse, notament pour les edudiants etrangers.
je rapelle qu'en françe, un citoyen sur 3 a au moins un parent ou grand parent etranger.

on se plaint d'un probleme d'equilibre entre les actifs et les futurs "retraités"
n'a on pas compris qu'en acceuillant des edudiants c'est un investissement pour l'avenir !

les USA , le Canada et d'autres l'ont deja bien intégré !

quant au "procédé, pour faire dans l'euphémisme, peu élégant
...  Il donne une  image très négative de la France à nos partenaires étrangers " :

un anglais installé en françe, declarait que meme en angleterre, on aurait jamais oser faire un truc comme ça !
pas sur que le conseil constitutionel donne son aval  ...

bon comme on ne peut malgré tout aceuillir toute la misere du monde et que les faux etats civils sont une realité,
on pourait au moins laisser passer les filiations des familles sous conditions de ressources suffisantes et donc non succeptibles de reclamer quoi que ce soit a la CAF

Last edited by axiom (2007-10-19 08:59:08)