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droits

droits du concubin survivant sur la nu propriete

Chico brasil

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Re: droits

bonne question ???? va sur www.google.com.br    et pose ta question en portuguais....sur recherche...

pour le portuguais, utilise un traducteur en ligne

loli

Member

Re: droits

C'est Loli, je ne saurais te renseigner par contre j'ai appris hier d'un ami avocat que le contrat de mariage a une grande importance pour les couples mixtes. En l'absence de contrat en France on est en comunauté réduite aux acquets. Chaque pays adopte une forme automatique de contrat. Si le mariage est célébré en France mais que les époux s'installent dans un autre pays c'est la loi du pays qui vient appliquée et non plus la comunauté sauf si une demande préalable a été déposée au tribunal. 

Je suis peut-être hors sujet mais sache que dans les mariages mixtes, les lois des deux pays peuvent être applicables selon les cas.
Je ne sais pas si ça t'aidera et ils serait peut-être mieux que tu t'adresses à un avocat ou un conseiller juridique ou même un prof de droit
Je te souhaite bon courage

jean marc

Guest

Re: droits

droits du concubin survivant sur la nu propriete

Pratiquement pareil que en france
le concubin a le droit sur la nu proprieté si il est nu proprietaire du bien , ce bien sera alors declaré comme de sa propiete apres la mort de l autre partie .
Sera alors ouvert un proces de succession dans une des varas de succession du tribunal de justice de la ville , cela peut durer quelques mois

jean marc / rio de janeiro