litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

xcp22 · 2008-01-08 10:28:00

Bonjour & Salut à tous ,

J'ai signé un contrat le 20/12 pour achat appartement ancien à rio .

j'ai versé 4% au vendeur avec date de escritura no cartorio fixee
au 01/02/2008 avec paiement du solde le meme jour .

Après examen des documents & enquête , il s'avère que la Prefeitura a une
dette importante sur l'immeuble ( syndic ) et que l'affaire ( le litige )
est en justice depuis plus de un an .

Le vendeur etait au courant , il savait bien de ce litige et ne m'a rien DIT !!!! le salaud !

Il m'a toujours affirmé qu'il n y a pas de pb du tout e
"minha documentaçao esta cristalina " !

Agora , que dois je faire maintenant - quelles sont les alternatives qui me restent ?

Quelles sont les mesures à prendre pour eviter de payer la note ?

Est ce possible d'annuler la vente et de recuperer mes arrhes de 4 % ?

Merci beaucoup & par avance pour vos conseils .

cinerocky · 2008-01-08 10:44:38

Je tâcherais de gagner du temps pour étudier la situation au calme et signerais un avenant avec le vendeur pour prolonger le délai de signature. Essaye de faire 'inscrire dans l'avenant que les sommes dues ( au syndic ?) sont déductible du solde que tu dois acquitter au vendeur pour devenir propriétaire. Renseigne toi si l'appart est hypothéqué.
Voilà ce qui me vient à l'idée en lisant ton post.
Surtout ne paniques pas.

Chico brasil · 2008-01-08 11:09:13

4% de versé, tu as été imprudent, on ne verse rien d'avance sans avoir fait le tour des papiers et vérifié l'ensemble.....

Annule la vente, le compromis ne vaut rien et il est non officiel, il est entre toi et le vendeur et l'acte officiel n'est pas signé ni établit pas un Tabelio.
Une procédure judiciaire sur Rio de Janeiro mets entre 10 et 15 ans, donc si tu as de l'argent à perdre, vaut mieux perdre 4% que plus..... Jean Marc pourra te conseiller au vu de ce que tu as en main...

au Brésil, l'expression courante utilisée pour ce genre de problème par celui qui ta baisé est : fica tranquil

Last edited by Chico brasil (2008-01-08 11:10:27)

xcp22 · 2008-01-08 13:11:48

Merci pour les reponses :

Quelques precisions :

1- Je n'arrive pas a comprendre Quel type de dette impayée , la prefeitura peut en avoir envers le sindic
puisque les papiers que j'ai montre que le vendeur est à jour vis à vis du sindic ???

2 - La vente s'est faite par l'intermediaire d'une Agence Immobilière connue .

Donc , dois je m'en douter que l'agence aussi etait au courant et n'a rien dit ?????

Mais quel interet l'agence a t elle à le faire , puisque leur commission n'est acquise qu'après
la signature definitive de l'acte chez le notaire ?

3 - Meme si , j'arrive a obtenir un accord avec le vendeur pour un avenant , le pb se situe sur le
montant .

Puisque il y a une procedure judiciaire en cours , comment savoir exactement
le montant final qui sera retenu par le tribunal en ajoutant bien sur les interets ,
les dommages & interets , les frais de procedure etc etc ........ le jour où la
decision sera rendue par le juge ????

de plus , Il peut meme y avoir appel du jugement rendu , et la facture peut exploser
après x années de procedure !!!!!

La prefeitura a même le droit de saisir et de vendre l'immeuble entier aux enchères s'il
le syndic ne paie pas integralement ses dettes .

4 - perdre 4 % c'est pas faisable et je ne laisserai pas me faire avoir par
quelqu'un de mauvaise foi .

cinerocky · 2008-01-08 13:31:02

si l'agence immobilière est connue, tu peux peut-être jouer de la menace de leur faire une mauvaise pub et récupérer tes 4%?
Tu les a versés à qui ?
Tu es sur place ? va voir le syndic et va voir la Prefeitura.
Je suis d'accord avec Chico, il vaut mieux limiter la casse à 4%, mais essaye de récupérer.
Courage!

Bayard · 2008-01-08 13:56:46

Cool !
Si ça fait moins de 30 jours que tu as signé le compromis (meme chez un cartorio) tu peux l'annuler sans avoir a donner d'explication !
Maintenant les 4% que t'as versé au vendeur, si tu as une preuve, tu le mets en justice, mais faudra pas être pressé pour les récupérer (à mon avis tu les récupèreras pas). La justice au Brésil ...*ù%$£;§... (on va rester polis).
Le côté positif : L'expérience. Maintenant tu sais ce que vaut la parole d'un brésilien... QUE DALLE!

xcp22 · 2008-01-08 17:28:56

Precisions supplementaires :
=========================

1 - Le contrat a été signé à l'agence , en presence du vendeur , et du
responsable de l'agence immobilière et de moi même

Ensuite ce documenté a été autenticado au cartorio en 3 exemplaires .

2 - J'ai versé , lors de la signature , les 4% directement au vendeur en espèces ,
ce versement
a été mentionné dans le contrat . Donc c'est comme un reçu !

3 - Le contrat stipule que si je renonce à acheter , je perds les 4 % ,
par contre si c'est le vendeur
qui annule la vente , il doit me verser le double soit 8% de la valeur du bien .

4 - dans le contrat , il est stipulé que le vendeur doit presenter ,
pour l'escritura no cartorio ,
"os certidoes negativos" c-a-d qu'il ne doit rien visà vis du fisc ,
du syndic , prefeitura IPTU

Dois je me baser sur cette clause pour annuler la vente et reclamer la restitution des arrhes
que j'ai versés ( les 4 %) ?

Comme le vendeur est de mauvaise foi il ne vas pas me rembourser , donc la seule alternative
qui me reste c'est de l'assigner en Justice .

Autre info : Ni le sindic , ni la prefeitura n'ont voulu me donner plus d'infos sur l'etendue reelle du litige qui les oppose .

Le vendeur reste muet . Bref situation de blocage ......................................................

Puis je me baser sur la faute & la responsabilité de l'agence immobilière , puisque ce sont des professionels
de l'immobilier , qui n'ont pas fait leur metier correctement car l'agence aurait du et son devoir de
verifier d'abord avec des documents à l'appui ,que la vente est realisable sans aucun pb ?

Merci beaucoup pour votre aide .

Bayard · 2008-01-08 18:39:10

Va au cartorio concerné et explique les faits. En général, ils sont sérieux.
Pas à l'agence immobilière. Perte de temps, se sont des voleurs.
Apporte les preuves des dettes au cartorio.
Maintenant il va peut être te répondre que le vendeur est en train de faire le nécessaire pour solder les dettes avant l'acte ?

Tu dis que :
4 - dans le contrat , il est stipulé que le vendeur doit presenter ,
pour l'escritura no cartorio ,
"os certidoes negativos" c-a-d qu'il ne doit rien visà vis du fisc ,
du syndic , prefeitura IPTU .
Dois je me baser sur cette clause pour annuler la vente et reclamer la restitution des arrhes
que j'ai versés ( les 4 %) ?

Forcément !

même si le vendeur te dis qu'il va rembourser (Il va tenter de gagner du temps), mets le en justice. N'oublie pas que la parole d'un brésilien ne vaut rien.

guarana-saoluis · 2008-01-08 18:40:19

bonjour,

1- quel est l'encours financier a la date la signature( SI C'EST GROS TU CASSE TOUT et tu perd 4 %)tu peut je suppose exiger cela! fait le siege !!!!!!!!!!!!!!!!!!de la frefectura
2- deduit le montant de la cote part de ton apprt de l'encours financier avec LE prix de l'apprt ..

3 : fait les chier tout les jours et casse les transactions quans tu voit des clients

3 en cas de doute severe sauve toi ....les 4 % je pense que la tune tu ne la retouvera pas sauf si tula joue COW BOYs genre ...t'infiltrer trouver l'adresse du gerent et lui peter les deux jambes a coup de bate de basseball avec un cheque certifie ..et encore ( fait le!!!ç)a va leur apprendre a ces gros cons)...perso c'est ma methode mais faut pas faire de sentiments , parsqu'il n'en ferons pas pour toi !!

Mort aux cons !!!!!!!!!!!!

cinerocky · 2008-01-09 10:38:22

La vie est trop courte pour S'emmmm!
Ne soit pas violent physiquement, tu ne sais pas à qui tu as affaire et cela peut se retourner contre toi. Essaye de savoir le montant de la dette et poursuit l'achat en déduisant cette somme du solde. Bayard a raison, le cartorio ment rarement et peut questionner la prefecture directement pour te renseigner.
J'ai les coordonnées d'une avocate retord et efficace sur Porto Seguro, elle parle anglais mais elle est gourmande en fric. Rappelle toi, un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. 15 ans de procédure, tu en as pour une super somme en avocat. alors .....

Chico brasil · 2008-01-09 11:20:12

Cinerocky, ton achat est de 150 000 reals, tu as versé 4% soit 6000 reals ou 2300 euros, si tu prends un avocat il te prendra aussi dans les 5000 reals, tu laisse tomber tu perds que 2300 euros, mais à priori tu es pret à perdre 57000 euros, car n'oublie pas si l'immeuble est en litige avec la ville de Rio, dont tu ne connait pas le motif à ce jour :

1° il peut y avoir un probléme de permis de construire (trop haut) qui se traduira par un arrêté de démolition (à Congonhas, les immeubles en bordure des pistes, suite à l'accident de la TAM, qui dépasse d'1 m la hauteur autorisée viennent de recevoir ce type d'injonction)
2° de non paiement de dettes , qui pourra se traduire par une saisie de l'immeuble et expulsion des résidents ( courant, à SP nombre d'immeubles sont vides et laissé à l'abandon suite à une saisie judiciaire)
3° d'insalubrité etc...

dans tous les cas, tu es en train d'acheter, un appartement que tu ne pourra pas revendre dans le futur, tant que le conflit ne sera pas réglé car le prochain acheteur se renseignera à l'avance....et pour une plus value potentiel, tu pourra l'attendre, en plus les autres propriétaires n'investiront pas d'argent dans la rénovation de l'immeuble qui se dégradera au fil du temps, tant qu'ils ne seront pas à quelles sauces ils seront mangées.

Last edited by Chico brasil (2008-01-09 11:22:35)

xcp22 · 2008-01-09 11:43:41

Merci à tous pour vos rèponses :

Après investigation , j'ai eu enfin quelques infos :

le conflit porte sur une amende MULTA infligée par la
Secretaria de Urbanismo da Prefeitura do rio pour des "travaux" qui ont été
realisés par le sindic sans autorisation prealable .

A mafia dos fiscais da Prefeitura do rio a proposé d'ANNULER la multa (verbale)
moyennant BAKCHICH mais il semble que certains coprioprietaires
ont refusé .

Suite à ce refus , la MAFIA s'est énervé et a donc sorti ses griffes avec une
notificaçao oficial d'une MULTA énorme envoyée au sindic par un official
da justica ( huissier de justice )!!!!!

Le sindic a pris un avocat et a contesté le bien fondé de la decision et
espere donc que le juge diminue & revise largement à la baisse
le montant de la MULTA voir meme l'ANNULER !!!!! (rêve) .

Pendant ce temps , l'avocat du sindic et l'avocat de la Prefeitura essaient
de negocier un arrangement à l'amiable mais la Prefeitura refuse .

J'ai eu le montant de la multa : enorme !!!! (plusieurs centaines de milliers r$)
+ bien entendu les dommages & interets
+ surtout os JUROS !!!!! + les frais de ADVOCACIA

L'affaire est en ce moemnt à la 12a VARA do tribunal da justiça .

ça fait un an que ça dure et ça peut durer encore 10 ans !!!!!

D'autre part selon le sindic ,et c'est là où est mon pb c'est que :
il n' a pas eu du TOUT !!! de PROVISIONS , de RESERVES
(somme d'argent mise de côté pour payer cette dette à la fin du procès )
faites par le sindic pour faire face .

La position du sindic c'est : Wait & See . Une fois le jugement rendu , alors une reunion
des copropritetaires sera tenue et c'est les proprietaires qui decideront de ce qu'il
convient de faire ou de ne pas faire .

Soit payer la somme decidée par le tribunal soit faire appel cassaçao .

Si le sindic decide de payer , le sindic determinera alors la part de chacun .

Autre chose : L'agence insiste sur le fait que ce pb ne peut en aucun cas empecher
la vente alors que le contrat stipule que le vendedor doit presenter
as cirtdoes negativas do apto (vendedor) e tambem do predio (sindico) .

Conclusion : Comment faire alors ??????
Le plus "simple" c'est de retirer du montant de la vente , la part du vendeur sur
cette affaire .
Mais comment savoir d'avance , ce que le TRIBUNAL va decider dans x années ?
Autre risque :
La prefeitura peut même decider d'annuler sa requête et presenter une autre beaucoup
plus defavorable au sindic

Chico brasil · 2008-01-09 11:48:20

Ton cas semble de plus en plus aller vers un mur.......comme dans toutes copropriétés, c'est pas toi seul qui dirige ton avenir et si les gens veulent aller au clash qui est déjà en cours, c'est leur probléme (il n'y a pas que des gens intelligent), en plus ils ne provisionnent même pas le compte du syndic donc cela sent de plus en plus mauvais ton affaire .....

il vaut mieux quitter le navire et abandonner 2300 euros que de vouloir persever dans un combat qui durera plus de 10 ans sans chance d'obtenir quoique ce soit......

perdre 2300 euros c'est peu au regard de ce qu'il t'attends et au risque que tu va prendre..........

ma femme, à la lecture de ce que tu relate, pense qu'à terme que l'immeuble sera saisie et vendu aux enchéres par la mairie pour régler les dettes en cours.... d'ailleur renseigne toi, il doit y avoir un paquets d'appartement en vente dans cette immeuble

Last edited by Chico brasil (2008-01-09 11:53:28)

alexistour · 2008-01-09 11:49:41

Tu tiens vraiment à cet appartement ? Car si tu vas au bout de cet achat, tu vas acheter un appartement + des problèmes pour probablement de nombreuses années.
Comme sur le marché des actions, il faut parfois savoir sortir en perte pour éviter de boire le bouillon.

guarana-saoluis · 2008-01-09 11:54:40

Alexistour a raison , c'est mieux de sortir de l'affaire ...ainsi

cdlt

Chiuni · 2008-01-09 14:15:01

Oui 2300 € plus poignée en supplément pour payer 4 gros bras, lui mettre une bonne dérouille, genre que tu t'en souviens toute ta vie. Si tu ne rentres pas dans ton fric lui ton vendeur indélicat va s'en souvenir. Une piqûre de rappel par semaine s'il ne comprends pas et cela devrait s'arranger.

guarana-saoluis · 2008-01-09 15:58:04

Ben oui , c'est exactement cela .....methode que je decrivais plus haut , tu laisse tomber ton fric ,tu sort de l'affaire tu fait pas de proces car cela te coutera plus cher ....et (tu) ou fait casser la gueule de ce vendeur indelicat ...

Ça fait des lustres que j'attend un type a qui j'avait preté 300 rs ..bizarre il ne rend plus visite a sa famille au coin de ma rue ....faut dire que depuis il a plus de voiture ....il est a pied ...c'est con !

Bayard · 2008-01-09 17:53:34

Moi, j'en ai un qui me "dois" 5.000 R$ depuis 2002. Mai bon, c'est un peu particulier. Je lui ai piqué sa femme. On va dire que c'est une dote que j'ai payé pour qu'il règle son divorce...rs

jeanmarc · 2008-01-09 20:13:26

xcp22 wrote:

Merci à tous pour vos rèponses :
Après investigation , j'ai eu enfin quelques infos :
le conflit porte sur une amende MULTA infligée par la
Secretaria de Urbanismo da Prefeitura do rio pour des "travaux" qui ont été
realisés par le sindic sans autorisation prealable .
A mafia dos fiscais da Prefeitura do rio a proposé d'ANNULER la multa (verbale)
moyennant BAKCHICH mais il semble que certains coprioprietaires
ont refusé .
Suite à ce refus , la MAFIA s'est énervé et a donc sorti ses griffes avec une
notificaçao oficial d'une MULTA énorme envoyée au sindic par un official
da justica ( huissier de justice )!!!!!
Le sindic a pris un avocat et a contesté le bien fondé de la decision et
espere donc que le juge diminue & revise largement à la baisse
le montant de la MULTA voir meme l'ANNULER !!!!! (rêve) .
Pendant ce temps , l'avocat du sindic et l'avocat de la Prefeitura essaient
de negocier un arrangement à l'amiable mais la Prefeitura refuse .

J'ai eu le montant de la multa : enorme !!!! (plusieurs centaines de milliers r$)
+ bien entendu les dommages & interets
+ surtout os JUROS !!!!! + les frais de ADVOCACIA
L'affaire est en ce moemnt à la 12a VARA do tribunal da justiça .
ça fait un an que ça dure et ça peut durer encore 10 ans !!!!!

D'autre part selon le sindic ,et c'est là où est mon pb c'est que :
il n' a pas eu du TOUT !!! de PROVISIONS , de RESERVES
(somme d'argent mise de côté pour payer cette dette à la fin du procès )
faites par le sindic pour faire face .
La position du sindic c'est : Wait & See . Une fois le jugement rendu , alors une reunion
des copropritetaires sera tenue et c'est les proprietaires qui decideront de ce qu'il
convient de faire ou de ne pas faire .
Soit payer la somme decidée par le tribunal soit faire appel cassaçao .
Si le sindic decide de payer , le sindic determinera alors la part de chacun .

Autre chose : L'agence insiste sur le fait que ce pb ne peut en aucun cas empecher
la vente alors que le contrat stipule que le vendedor doit presenter
as cirtdoes negativas do apto (vendedor) e tambem do predio (sindico) .
Conclusion : Comment faire alors ??????
Le plus "simple" c'est de retirer du montant de la vente , la part du vendeur sur
cette affaire .
Mais comment savoir d'avance , ce que le TRIBUNAL va decider dans x années ?
Autre risque :
La prefeitura peut même decider d'annuler sa requête et presenter une autre beaucoup
plus defavorable au sindic

Bonjour

effectivement il faut une autorisation de la mairie de Rio pour entreprendre des travaux dans un immeuble ou residence ..

En resumé :
il y a une amende qui retombe sur l immeuble et ses condominios , l affaire est en justice a la 12 Vara , ok mais quelle Vara , je suppose que c est la vara de fazenda publica , dans ce cas le syndic essaye avec son avocat d annuler l amende ou de la diminuer afin d eviter l inclusion en divida ativa ..

L affaire est vraiment tres dangereuse car en cas ou le syndic perdrait l action , celle ci va se transformer en action d execution par la 12 vara da fazenda publica ou soit , il y a apres le mandat d execution un delais de payement de 10 jours ou si le syndic le desire rentrer en embargo de devedor , mais pour cela il faut donner ce que on appelle ici de " segurança ao juiz " ou soit pour faire un embargo de devedor il faut deposer en justice la valeur exigée par la 12 vara da fazenda publica ou mettre l immeuble en garantie ce qui veut dire nantissement judiciaire ( encore plus dangereux )

en cas d appellation du jugement le tribunal de Rio est tres rapide ( maximum trois mois ) et il ne vous donnera pas raison , il resterait alors que un agravo de instrumento ao Superior tribunal de justica qui ne vous donnera pas raison non plus .
Dans le cas de perte de l action judiciaire , tous les condominios ( les proprietaires d appartements ) sont responsable pour le payement de cette amende ( grosse mer.. !)

en conclusion :
si l agence immobiliere t a vendu cet appartement elle est totalement responsable car c est elle qui doit verifier l immeuble et presenter a son client les dettes eventuelles sur l immeuble , il y a omission volontaire ou non !
D un autre coté en prenant un avocat il va te demander cher pour te defendre ca n en vaut pas la peine .
Tu peux essyer d annuler la vente ou le compromis de vente , en cas de refus tu pourras te diriger au juizado especial civil a condition que la valeur de l action judiciaire ne depasse pas 40 salaires minimum ou soit :
1) remboursement de ton acompte de 4%
2) dommage et interet
total maximum + 40 salaires minimum
Tu peux egalement rentrer en action judiciaire civile , mais a Rio prepare toi pour au moins 5 ans d attente dans le meilleur des cas , mais l indemnisation est 50 x plus importante , l avantage est que en etant en litige contre le syndic et l immobiliere ton appartement ne pourra jamais etre mis sous garantie judiciaire en cas de perte de l action faite par le syndic .

l information de l immobilere est fausse , tu ne peux pas vendre ton appartement car en ce moment il y a question judiciaire sur l ensemble de l immeuble , en essayant de le revendre ceci sera bien pire pour toi .

a bientot
jean marc

Chico brasil · 2008-01-09 20:23:25

XCP22 va sortir son flingue d'ici peu et faire la fête à l'agence et au vendeur....

smarty · 2008-01-10 02:14:33

XCP22, (drôle de pseudo rsrsrs) Prend un avocat et demande, le remboursement des 4%.
Va voir ailleurs ce qui est à vendre.

jeanmarc · 2008-01-10 09:50:59

xcp22 wrote:

Merci à tous pour vos rèponses :
Après investigation , j'ai eu enfin quelques infos :
le conflit porte sur une amende MULTA infligée par la
Secretaria de Urbanismo da Prefeitura do rio pour des "travaux" qui ont été
realisés par le sindic sans autorisation prealable .
A mafia dos fiscais da Prefeitura do rio a proposé d'ANNULER la multa (verbale)
moyennant BAKCHICH mais il semble que certains coprioprietaires
ont refusé .
Suite à ce refus , la MAFIA s'est énervé et a donc sorti ses griffes avec une
notificaçao oficial d'une MULTA énorme envoyée au sindic par un official
da justica ( huissier de justice )!!!!!
Le sindic a pris un avocat et a contesté le bien fondé de la decision et
espere donc que le juge diminue & revise largement à la baisse
le montant de la MULTA voir meme l'ANNULER !!!!! (rêve) .
Pendant ce temps , l'avocat du sindic et l'avocat de la Prefeitura essaient
de negocier un arrangement à l'amiable mais la Prefeitura refuse .

J'ai eu le montant de la multa : enorme !!!! (plusieurs centaines de milliers r$)
+ bien entendu les dommages & interets
+ surtout os JUROS !!!!! + les frais de ADVOCACIA
L'affaire est en ce moemnt à la 12a VARA do tribunal da justiça .
ça fait un an que ça dure et ça peut durer encore 10 ans !!!!!

D'autre part selon le sindic ,et c'est là où est mon pb c'est que :
il n' a pas eu du TOUT !!! de PROVISIONS , de RESERVES
(somme d'argent mise de côté pour payer cette dette à la fin du procès )
faites par le sindic pour faire face .
La position du sindic c'est : Wait & See . Une fois le jugement rendu , alors une reunion
des copropritetaires sera tenue et c'est les proprietaires qui decideront de ce qu'il
convient de faire ou de ne pas faire .
Soit payer la somme decidée par le tribunal soit faire appel cassaçao .
Si le sindic decide de payer , le sindic determinera alors la part de chacun .

Autre chose : L'agence insiste sur le fait que ce pb ne peut en aucun cas empecher
la vente alors que le contrat stipule que le vendedor doit presenter
as cirtdoes negativas do apto (vendedor) e tambem do predio (sindico) .
Conclusion : Comment faire alors ??????
Le plus "simple" c'est de retirer du montant de la vente , la part du vendeur sur
cette affaire .
Mais comment savoir d'avance , ce que le TRIBUNAL va decider dans x années ?
Autre risque :
La prefeitura peut même decider d'annuler sa requête et presenter une autre beaucoup
plus defavorable au sindic

Bonjour XCP22

Donne moi le nr du proces ou le nom de chaque partie en litige , je vais verifier la position du proces et je te dirai ce qu il en est exactement ..

jean marc

Chiuni · 2008-01-10 12:56:31

Bayard !

R$ 5.000 sua amorada ! pas cher payé ! rsrsrsr !
et tu as raison pour ces putains de moustiques, ils font vraiment chier !

xcp22 · 2008-01-10 12:59:14

Merci encore une fois à tous pour les conseils donnés .

Après avoir longuement investigé partout car

1 - j'ai été resté dans le hall de l'immeuble

(portaria) pour essayer de forcer la conversation avec os moradores e proprietarios

2 - j'ai été aller voir l'avocate du syndic

3 - J'ai été allé moi même à la Prefeitura

L'affaire semble se présenter moins grave que je l'ai imaginée ouf !!!!!!

Synthèse : sur la situation en recoupant tous mes infos ::
================================================

1 - L'immeuble compte environ 100 appartements + 2 lojas enormes (Banco + farmacia)
Rien que Les 2 lojas , elles valent au minimum - en cas où la vente est bradée
3/4 millions de reais en tout - ( total des 2 )

2 - La part de chaque proprietaire ne peut en AUCUN cas depasser 2500/3000 reais r$ par appartement
tout frais compris ( MULTA + JUROS + FRAIS avocat + dommage & interets + petites
depenses à droite gauche ) .

Il faut donc relativiser & remettre les choses à leur juste place & à leur juste valeur !

3 - D'après l'avocat du syndic ,il y a bien eu faute du syndic , mais c'etait pour des petits bobos
bref des travaux que tout le monde fait tous les jours et en discretion .

l'AMENDE est completement exagerée et elle ne repose sur
aucune base juridique qui correspond à l'infraction réelle .
Normalement c'est quelques milliers de reais au plus d'après la loi (decreto municipal de 1997) .

En gros , la MULTA enorme c'était juste pour se VENGER , car la mafia n'accepte jamais
de revenir bredouille sans rien !

Ils veulent TERRORISER les gens (syndics et surtout les commerçants etc .... )
pour s'enrichir sans travailler !!!!!!

Voilà Voilà , je suis donc dans la mer.. carioca et avec l'experience on peut se rendre
compte à quel point la CORRUPTION est un fléau & un vrai CANCER dans ce beau
pays .

Moi , je pense me RETIRER completement de cette affaire , en :
négociant avec le vendeur , l'annulation à l'amiable de la vente .

S'il s'oppose , alors une assignation en REFERE au tribunal s'impose
pour recupérer le sinal de 4% soit 6000 r$

De toutes les façons la vente ne peut pas se faire ,le notaire (tabeliao)
n'a pas le droit d'établir l'escritura definitiva car il manque
o certidao negativo de la Prefeitura ! sur l'immeuble et d'autre part ,
le contrat stipule que la vente doit être réalisée au plus tard le
1er fevrier 2008 .

Une fois le délai passé , le contrat devient donc LEGALEMENT CADUQUE
NUL & NON AVENU . Acabou !!!!!!

L'agence essaye de forcer la vente afin de TOUCHER la COMMISSION
bref que des ESCROCS .

Brésil = Cultiver Le culte du mot Dinheiro : Matin & Soir 24 horas por dia !!!

Le seul pb c'est le temps & la patience . Prendre un avocat , c'est perdre le 1/3 !

bref j'ai pas de choix mais pour moi toute experience est une experience qu'elle
soit positive ou négative .

ça m'apprendra la prochaine fois , avant de signer quoi que soit de faire appel
à un avocat d'abord , demander tous les documents originaux un par un
et j'en ai maintenant la liste exhaustive , de vérifier tout et tout .

Au Brésil il faut boucher ses oreilles et ne pas prendre en compte les
paroles du vendeur ou de l'agence immobilière .

Il faut se comporter comme un Français Cartesien qui ne croit qu'à ce qu'il
voit et qui verifie tout de A à Z et qui se MEFIE de tout le monde ! .

Dans ce pays , meme l'avocat qui est payé et censé nos protéger et agir
aux mieux de nos interets peut nous baiser en long et en large !!!!

La confiance c'est Bien Mais le CONTROLE c'est encore MIEUX !!!!

Une fois que le travail realisé par le professionnel, alors dans ce cas , on peut
verser un sinal au vendeur .

La vie c'est ça , on apprend tous les jours .......................................

Merci à tous .

Tchao .

jeanmarc · 2008-01-10 13:37:16

xcp22 wrote:

Merci encore une fois à tous pour les conseils donnés .
Après avoir longuement investigé partout car
1 - j'ai été resté dans le hall de l'immeuble
(portaria) pour essayer de forcer la conversation avec os moradores e proprietarios
2 - j'ai été aller voir l'avocate du syndic
3 - J'ai été allé moi même à la Prefeitura
L'affaire semble se présenter moins grave que je l'ai imaginée ouf !!!!!!
Synthèse : sur la situation en recoupant tous mes infos ::
================================================

1 - L'immeuble compte environ 100 appartements + 2 lojas enormes (Banco + farmacia)
Rien que Les 2 lojas , elles valent au minimum - en cas où la vente est bradée
3/4 millions de reais en tout - ( total des 2 )
2 - La part de chaque proprietaire ne peut en AUCUN cas depasser 2500/3000 reais r$ par appartement
tout frais compris ( MULTA + JUROS + FRAIS avocat + dommage & interets + petites
depenses à droite gauche ) .

Il faut donc relativiser & remettre les choses à leur juste place & à leur juste valeur !

3 - D'après l'avocat du syndic ,il y a bien eu faute du syndic , mais c'etait pour des petits bobos
bref des travaux que tout le monde fait tous les jours et en discretion .

l'AMENDE est completement exagerée et elle ne repose sur
aucune base juridique qui correspond à l'infraction réelle .
Normalement c'est quelques milliers de reais au plus d'après la loi (decreto municipal de 1997) .
En gros , la MULTA enorme c'était juste pour se VENGER , car la mafia n'accepte jamais
de revenir bredouille sans rien !

Ils veulent TERRORISER les gens (syndics et surtout les commerçants etc .... )
pour s'enrichir sans travailler !!!!!!

Voilà Voilà , je suis donc dans la mer.. carioca et avec l'experience on peut se rendre
compte à quel point la CORRUPTION est un fléau & un vrai CANCER dans ce beau
pays .

Moi , je pense me RETIRER completement de cette affaire , en :
négociant avec le vendeur , l'annulation à l'amiable de la vente .
S'il s'oppose , alors une assignation en REFERE au tribunal s'impose
pour recupérer le sinal de 4% soit 6000 r$
De toutes les façons la vente ne peut pas se faire ,le notaire (tabeliao)
n'a pas le droit d'établir l'escritura definitiva car il manque
o certidao negativo de la Prefeitura ! sur l'immeuble et d'autre part ,
le contrat stipule que la vente doit être réalisée au plus tard le
1er fevrier 2008 .
Une fois le délai passé , le contrat devient donc LEGALEMENT CADUQUE
NUL & NON AVENU . Acabou !!!!!!
L'agence essaye de forcer la vente afin de TOUCHER la COMMISSION
bref que des ESCROCS .
Brésil = Cultiver Le culte du mot Dinheiro : Matin & Soir 24 horas por dia !!!
Le seul pb c'est le temps & la patience . Prendre un avocat , c'est perdre le 1/3 !
bref j'ai pas de choix mais pour moi toute experience est une experience qu'elle
soit positive ou négative .
ça m'apprendra la prochaine fois , avant de signer quoi que soit de faire appel
à un avocat d'abord , demander tous les documents originaux un par un
et j'en ai maintenant la liste exhaustive , de vérifier tout et tout .
Au Brésil il faut boucher ses oreilles et ne pas prendre en compte les
paroles du vendeur ou de l'agence immobilière .
Il faut se comporter comme un Français Cartesien qui ne croit qu'à ce qu'il
voit et qui verifie tout de A à Z et qui se MEFIE de tout le monde ! .
Dans ce pays , meme l'avocat qui est payé et censé nos protéger et agir
aux mieux de nos interets peut nous baiser en long et en large !!!!

La confiance c'est Bien Mais le CONTROLE c'est encore MIEUX !!!!
Une fois que le travail realisé par le professionnel, alors dans ce cas , on peut
verser un sinal au vendeur .
La vie c'est ça , on apprend tous les jours .......................................

Merci à tous .
Tchao .

j avais plusieurs fois insisté sur ce forum de prendre un avocat avant d acheter et de signer quoi que ce soit ..

" Il faut se comporter comme un Français Cartesien qui ne croit qu'à ce qu'il
voit et qui verifie tout de A à Z et qui se MEFIE de tout le monde ! "

> c est exactement cela !
Brésil = Cultiver Le culte du mot Dinheiro : Matin & Soir 24 horas por dia !!! "

> rien de plus vrai , et ceci en particulier a Rio .

apres 27 ans de Bresil et en particulier a Rio de Janeiro tu peux sincerement me croire !

et comme disait Juca Chaves " a unica coisa que vai para frente neste pais e o atrazo ! " ....

A bientot
jean marc / rio de janeiro

Forum abc-latina

#1 2008-01-08 10:28:00

litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#2 2008-01-08 10:44:38

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#3 2008-01-08 11:09:13

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#4 2008-01-08 13:11:48

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#5 2008-01-08 13:31:02

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#6 2008-01-08 13:56:46

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#7 2008-01-08 17:28:56

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#8 2008-01-08 18:39:10

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#9 2008-01-08 18:40:19

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#10 2008-01-09 10:38:22

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#11 2008-01-09 11:20:12

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#12 2008-01-09 11:43:41

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#13 2008-01-09 11:48:20

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#14 2008-01-09 11:49:41

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#15 2008-01-09 11:54:40

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#16 2008-01-09 14:15:01

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#17 2008-01-09 15:58:04

Re: litige achat appartement - dette enorme syndic envers prefeitura

#18 2008-01-09 17:53:34

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#19 2008-01-09 20:13:26

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#20 2008-01-09 20:23:25

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#21 2008-01-10 02:14:33

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#22 2008-01-10 09:50:59

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#23 2008-01-10 12:56:31

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#24 2008-01-10 12:59:14

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#25 2008-01-10 13:37:16

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