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#1 2008-10-18 10:17:30

christian29
Member

Transfert de propriété - ITBI

Bonjour à tous,
je vais vendre un terrain situé dans un condominio. Je n'ai pas fais d"'escritura" à la prefeitura.
Je souhaiterais donc savoir si le transfert de propriété peut se faire, sans frais, directement chez l'administrateur du condominio, ou s'il faut auparavant faire l'escritura à mon nom auparavant, puis transférer vers l'acheteur, et donc au passage payer l'ITBI (Imposto de Transmissao de Bens Imoveis) de 3%.
Merci d'avance.
Christian

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#2 2008-10-24 21:25:48

alexistour
Member

Re: Transfert de propriété - ITBI

Pour vendre légalement, tu dois faire une escritura et registrer l´escritura. Tu vas donc payer les impôts correspondants dont le plus lourd est l´ITBI. Renseigne toi sur le pourcentage. J´ai un exemple sur l´état de Rio ou l´ITBI est de 2%. Je ne vois pas pourquoi il serait variable d´une ville à l´autre. Mais nous sommes au Brésil, alors vérifie...
C´est un impôt que perçoit la prefeitura. Tu vas le payer une fois au moment de l´escritura. Et ton acheteur va le payer de nouveau au moment de l´achat.

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