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#1 2009-05-25 01:00:45

Imposto de renda le meilleur du pire...

Bonjour je suis arrive au bresil il y a 2 mois et j ai pu voir mes relations courrir dans tous les sens pour faire leurs declarations avant la fin du mois de avril.

Et une petite question m'ai venu. L annee prochaine ca va etre mon tour donc comment sa marche et que doit ton declare en verite.

Je vais prochainement faire une modification de contrat pour etre associe dans un restaurant et la question ce pose comme je vais recevoir les benefices de cette entreprise doit-je etre associe ou est-il mieux de me faire embaucher et d avoir un salaire fix avec bonus sur la fin de l exercice???

Pour ceux qui ont deja leur propre business en route doivent avoir la reponse.

merci de votre aide.

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#2 2009-05-25 15:51:59

yafyaf
Member

Re: Imposto de renda le meilleur du pire...

Bonjour,

La déclaration d’impôt sur le revenu est obligatoire pour les brésiliens et les étrangers ayant un CPF dès lors qu’ils ont un revenu imposable ou un patrimoine obligeant l’envoi de la déclaration. Détenant des parts sociales d’une société en 2009, la déclaration 2010 sera obligatoire au 30/04/2010.

Concernant le mix Dividendes / Salaire CLT ou Pro Labore, cela dépend du régime fiscal de la société (moins de salaire, plus d’impôt en Lucro Real ; si simples, possibilité de ne pas avoir de charges patronales INSS…) et le net envisagé soumis à l’IRRF qui est élevé au Brésil.

Cordialement

Yafyaf
Expert-comptable à São Paulo

info@gorioux.com.br
www.gorioux.com.br

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#3 2009-05-25 18:58:04

Salève
Member

Re: Imposto de renda le meilleur du pire...

yafyaf wrote:

Bonjour,

La déclaration d’impôt sur le revenu est obligatoire pour les brésiliens et les étrangers ayant un CPF dès lors qu’ils ont un revenu imposable ou un patrimoine obligeant l’envoi de la déclaration. Détenant des parts sociales d’une société en 2009, la déclaration 2010 sera obligatoire au 30/04/2010.

Concernant le mix Dividendes / Salaire CLT ou Pro Labore, cela dépend du régime fiscal de la société (moins de salaire, plus d’impôt en Lucro Real ; si simples, possibilité de ne pas avoir de charges patronales INSS…) et le net envisagé soumis à l’IRRF qui est élevé au Brésil.

Cordialement

Yafyaf
Expert-comptable à São Paulo

info@gorioux.com.br
www.gorioux.com.br

Yaf Yaf est très synthetique :-)  alors que le sujet est plus que complexe ....  son exposé lapidaire q  demande d'étre un peu initié pour le comprendre ... notamment quand il parle du mix "Dividendes / Salaire CLT ou Pro Labore" .... en effet les dividendes ( principe général) ne sont pas imposables au Brésil.... au contraire des salaires et du "pro labore" (rémunération des administrateurs ou associés ayant une activité dans l'entreprise ) ...  donc il peut être interessant de ne percevoir que des dividendes ...Mais ce n'est pas évident ..

Ceci dit déterminer quel est le  "mixte"  le plus favorable ressort de calcul complexe en fonction du niveau d'activités de l'Entreprise, du type d'activités et notamment du régime d'imposition de l'entreprise ... et il faut faire appel à un professionnel de la comptabilté... pour une analyse complète ...


pour faire simple..Il  a trois regimes d'imposition au Brésil ( Lucro Real, Lucro Presumido et Simples) pour les entreprises ...

Je te souhaite vraiment que ton entreprise soit forcement imposable au Lucro Real ..mais dans la restauration je doute un peu ( R$ 48 000 000 de CA pour être obligatoirement assujeti à ce régime) ....   Il y a la possibilté de faire l'option de soumettre son entreprise à ce régime : avantage principal de ce regime : la quasi intégralité des charges sont déductibles  des produits pour  la détermination du résultat imposable ...
Inconvenient :Cela demande la tenue d'une comptabilité complète tant de point de vue fiscal que social .... et c'est au Bresil d'une lourdeur extrême pouvant générer de coûts d'administration supérieurs à l'économie fiscale réalisée ( Un commentaire de Yaf Yaf serait le bienvenue)  et n'intégre pas tous les autres prelevements ( ou presque) comme dans le supersimple ..

Le simples ou supersimple est un mode d'imposition qui recoupe une bonne dizaines d'impots différents en un seul impot. le montant d'impôt a payer est un pourcentage du Chiffre d'affaires... le pourcentage est progressif en fonction du CA et les tables de pourcentages varient selon les activités....
l'avantage de ce système : une grande simplification administrative ( Même si le "Simples" n'est pas si simple que cela..) et donc un gain de temps précieux pour l'entrepreneur est un moindre coût "bureaucratique"..
l'un des inconvénients majeurs et que le montant effectif des charges  est sans influence sur le niveau d'imposition ..

Le lucro presumido on peut le resumé comme un mixte des dex  ne portant que sur quelques impositions et qui est plus interessant que le lucro real si le benefice de l'entreprise depasse au moins ( de memoire) 30 % .,.... pas le temps de vos en dire plus ..Yaf Yaf completera ...

Mais au final ,,, pour exercer de telles options et de telles choix ...

Pas de secret .Il faut se faire assister par un professionnel comme Yaf Yaf

PS....: Je précise que je ne connais pas Yaf Yaf .... ni ne reçoit de commission de sa part :-) ... Mais les experts comptables français sont, généralement,  des pros de haut niveau  ... C'est une chance que d'en avoir un ici au Brésil

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