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Nos2

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Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Faire venir mon chéri Brésilien en France...

J'ai bien conscience du parcours du combattant qui nous attend, mais autant nous y préparer pour gagner du temps et potentialiser notre énergie

Si les choses marchent entre nous comme nous le souhaitons, nous envisageons de nous installer en couple en France, à l'horizon mi/fin 2011.

Nous ne pouvons nous marier, sauf si la France d'ici là décide (enfin) de légaliser le mariage gay, il ne nous reste que la solution PACS.

C'est là que ça se gâte, puisque depuis la loi Sarkozy de 2002, on peut certes se pacser assez librement mais ça n'ouvre pas doit au séjour des conjoints étrangers, et on en arrive à cette aberration toujours pas rectifiée à ma connaissance, qu'il faut 1 an de vie commune pour avoir droit à un titre de séjour familial, sans avoir droit à autre chose qu'un visa touristique de 3 mois pour vivre ensemble cette année... C'est couillon et humiliant, et bien sûr ça pousse à l'illégalité et à quelques mois de clandestinité : cruelle façon de tester l'amour sans rien garantir au bout du compte :S

Le niveau scolaire de mon ami ne permet pas, par ailleurs, d'envisager un visa universitaire (en tout cas avec la France)

Un cas célèbre en 2006 entre un français et un brésilien a fait la une des journaux et s'est bien terminé, qu'en est-il des autres?

Je voudrais vos conseils, de bons conseils svp issus soit de votre expérience personnelle, ou de celle de vos proches, soit d'éléments de droits récents (décrets, directives ministérielles etc.)

par exemple, qu'en est-il à l'heure actuelle des demandes de visa familial suite à une période de clandestinité? étant entendu que nous accumulerions bien sûr les éléments de preuve de séjour

Par avance merci pour votre aide

Nos2

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Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Bien sur les questions que je pose dans la cadre d'un coupe gay renvoient exactement à la situation qui prévaudrait dans le cadre d'un couple homme-femme... je m'étonne que personne ici semble n'avoir vécu ce genre d'expérience

merci de votre aide à venir

atlante

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

salut,
fais le contraire. va au Brésil. l'union pacs est reconnue et donne droit à un visa permanent. (sauf erreur que Salève rectifiera sans doute ...)

Nos2

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Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Et bien ce serait une possibilité, n'était que c'est en France que je tire des revenus satisfaisants de mes activités de service (et je ne vois pas comment tout recommencer au Brésil, dont de surcroît l'archaïsme kafkaïen administratif ne m'attire pas plus que ça, alors qu'on commence juste à s'en extraire en France), que par ailleurs j'ai ici ma maman de 72 ans désormais seule au monde et qui ne va pas aller en rajeunissant, et qu'enfin mon chéri est gourmand d'autre chose que ce Brésil qu'il a pris en grippe, pour de bonnes et mauvaises raisons... sans compter que depuis tout jeune il a en tête de vivre en Europe... Il va, hélas, nous falloir faire avec la France des Sarkhortefesson :S

Merci

atlante

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Comme tu veux.
Mais alors ça va être : travail au noir, pas de SS, la crainte des controles de police, l'impossibilité de voyager etc ... etc ... 
la vie des immigrés clandestins ...

J'ai souvent entendu des brésiliens des basses classes sociales dire qu'ils avaient l'impression de ne pas exister aux yeux de leur pays.

Ce que tu vas faire subir à ton conjoint est pire encore ... passés les premiers mois d'idylle .. .
Bon courage.

Last edited by atlante (2009-11-23 10:46:06)

Nos2

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Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

ouiiiiii tout ca... avec un minimum de confort et de sécurité de vie quand même, ma maison n'est pas un foyer sonacotra, j'ai les moyens de payer les soins médicaux essentiels d'un jh de 25 ans, je n'habite pas un quartier où la police contrôle, et il évitera les transports en commun et autres lieux sensibles... on a vu pire comme exercice de clandestinité...

et puis  autant je n'ai pas l'intention de l'entretenir, autant je me contenterai qu'il mette a contribution ces 9 mois de clandestinité éventuelle à apprendre mieux la langue et se familiariser avec notre culture et nos institutions...

"brésiliens des basses classes sociales" -> merci pour cette remarque subtilement cruelle et inutile... il n'est pas de cette classe là. sociologiquement il se situe dans la "lower middle class" paulista et gagne sa vie assez correctement, donc vraiment je ne vois pas... par ailleurs oui le Brésil est encore un pays monstrueusement inégalitaire, je n'apprends rien à personne, du moins j'espère

"Ce que tu vas faire subir à ton conjoint"  loool, mais on s'y met à deux mon cher, as-tu jamais entendu que deux hommes pouvaient s'aimer sans limite, quels que soient les écueils à dépasser? faut-il que tout amour passe obligatoirement sous les fourches caudines administratives des conservatismes xénophobes? qu'on nous donne le droit au mariage et ce débat ne sera plus nécessaire, nous n'aspirons à rien d'autre que faire les choses légalement et simplement...

l'idylle dure depuis assez de temps, merci, nous n'en sommes plus là... spéculation là encore !

je suis peut être hyper sensible sur ce coup là mais je n'aime pas bien ton état d'esprit, Atlante, vis à vis de notre cas et de notre très réelle angoisse, et tu ne m'apprends rien décidément. bonne route à toi.

redescendons sur Terre, ma question de fond reste simple : faut-il justifier seulement d'une entrée légale + un an de vie commune (fut-elle illégale quelques mois) sur le territoire national après la conclusion du PACS, ou AUSSI d'un SEJOUR légal d'un an sur le territoire, pour être éligible au visa pour raisons personnelles et  familiales ? rien n'est clair sur Internet

merci

Last edited by Nos2 (2009-11-23 14:42:03)

atlante

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Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Tu te trompes sur mes propos nos2.

Il n'y a rien d'insultant à être d'une basse classe sociale, c'est peut être insultant à tes yeux mais pas pour moi (la femme que j'aime en fait partie), et en plus je ne parlais pas forcément de ton ami.

Tu sais, on passe notre temps, sur ce forum, à répondre à des questions et à lire de belles histoires d'amour qui croient un peu systématiquement que l'amour est plus fort que les frontières, que les lois et que les douaniers ...
Malheureusement ce n'est pas le cas bien que ça puisse donner de la force dans des épreuves.
Et oui l'amour doit passer sous les fourches caudines de l'administration (qui n'est pas xénophobe), c'est la dure réalité. La réalité est déjà difficile pour un couple qui veut se marier. Je le sais je l'ai vécu. Alors j'imagine pour un couple dont l'un des deux sera en état de clandestinité ...
Ce sont justes des conseils de bon sens.
Bien entendu tu en fait ce que tu veux ..

http://vosdroits.service-public.fr/part … 2209.xhtml

axiom

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Nos 2 :

tu peut faire confiance a atlante, il connait bien son sujet et ne cherche sur le forum qu'a aider
quand a vivre d'amour et d'eau fraiche, ça ne dure qu'un certain temps ... ou un temps certain

Last edited by axiom (2009-11-23 19:45:14)

discovery

Banned

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

oui Papa axiom

Nos2

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Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

c'est toujours le même problème avec la communication virtuelle, ya toujours plus ou moins l'un qui s'exprime mal et l'autre qui comprend mal, et comme il n'y a ni l'intonation de la voix ni l'expression du visage ça se barre en vrille...

en fait, j'ai juste senti dans ces propos notre amour jugé "en filigrane" à travers des critères économiques, genre "l'histoire du gringo qui se paye un petit jeune des favelas, et du ptit jeune des favelas qui cherche qu'à s'en sortir côute que coûte". je suis trop exigeant et vigilant pour me satisfaire d'une telle cagade sentimentale, et je ne lui laisse rien voir de mon aisance matérielle réelle en France à vrai dire, nous logeons même uniquement dans mon modeste deux pièces en ville, il sait pas que j'ai une belle maison et tout le toutim. la première personne à jeter sans subtilité le voile du doute a été ma propre mère qui aimerait pouvoir veiller sur son héritage et faire le "bien des gens" malgré eux 100 ans après sa mort si elle pouvait lol, mais elle a pour excuse de vivre dans un monde qui n'existe plus avec ses propres fantômes

qui parle d'amour et d'eau fraîche??? pas moi en tout cas. si il vient en France (et il viendra en France) il aura un travail à la clef, je m'y "emploie" avec mes amis.

pour ce qui est des choses qui durent ou pas, c'est tout ou rien ou pire parfois, moi j'ai vécu 17 ans d'amour sans tache avec un homme merveilleux, et une vermine me l'a volé en se rendant déjà bourré en boite, et devinez lequel s'en est sorti vivant ! j'ai mis 2 ans avant de regarder un autre garçon, alors mon bonheur nouveau j'y bosse avec à la fois précaution et détermination, moi aussi avec mes fantômes et mes peurs, et celle de voir un policier au services de lois iniques sonner un petit matin pour (essayer de) me le voler est insupportable, mais je l'aime, et il m'aime, alors chuuuttttttt...

Last edited by Nos2 (2009-11-23 20:46:49)

Nos2

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

quand à l'administration est est aussi bonne ou mauvaise que le sont les fonctionnaires, et que sont les lois : quand la plupart des gendarmes collaboraient avec le régime de vichy et les nazis, d'autres risquaient leur vie pour sauver des juifs et des résistants... c'est rapportable, tout proportion gardée, à aujourd'hui sur d'autres questions

et je n'aime pas certaines de nos lois actuelles et l'esprit qui s'en dégage. je suis dans le fond un "démocrate chrétien" (mon côté bordelais), les conservateurs populistes me dégoutent, et ce sont eux qui tentent de manipuler la mentalité française ces temps ci, confère ce débat sur l'identité nationale, ou qui refusent aux gays l'évolution des droits que la société est désormais prete à accepter

Last edited by Nos2 (2009-11-23 21:09:37)

robbi

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Bonjour,

Voici mon expérience personnelle qui peut vous aidez dans vos choix.

Ma "chérie Brésilienne" est venue une première fois en France pour visiter et se faire une idée de la vie de tous les jours.

Après avoir réfléchi à tête reposer au Brésil elle est revenue toujours avec un visa de touristique et n'a pas pris le vol retour. Elle est restée 2 ans dans la pseudo "clandestinité" .  Nous avons vécu normalement sans avoir la psychose du contrôle. Au pire elle aurait été expulsée et serait retournée au Brésil. Les contrôles sont rares dans la rue. Ils sont plus fréquents en voiture ou la nuit. Nous avons eu un enfant et obtenus sans problème une carte de séjour.

Dans le cas d'un mariage la délivrance de carte de séjour est plus dur et plus longue.

Pour vous  je dirai que l'amour ne résout pas tout. Le risque de se faire expulser au pire vous coutera un billet d'avion (je ne sais pas s'il peut y avoir des poursuites judiciaires). Il faut aussi prendre en considération la venue d'une personne qui aurait un travail au Brésil et qui l'abandonnerait. Retrouver le même en France en étant clandestin est difficile. Cette personne sans travail dépendra de vous financièrement et pourra être mal à l'aise.

A+

Salève

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Bonjour,

(je ne sais pas s'il peut y avoir des poursuites judiciaires).

A+

Pour l'étranger il y a des sanctions possibles sans compter l'inscription dans le SIS, mais cela tout le monde s'en doute

Pour la personne qui héberge ...Il y a aussi une possibilité de sanction jusque 30 000 euros d'amende et 5 ans de ballon ...

Article L622-1 Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20091123

Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros.

Sera puni des mêmes peines celui qui, quelle que soit sa nationalité, aura commis le délit défini au premier alinéa du présent article alors qu'il se trouvait sur le territoire d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 autre que la France.

Sera puni des mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un autre Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990.

Sera puni de mêmes peines celui qui aura facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger sur le territoire d'un Etat partie au protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme le 12 décembre 2000.

Les dispositions du précédent alinéa sont applicables en France à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française de ce protocole.

Nos2

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Merci bien pour vos réponses

mariage pas encore possible, faire un gosse on essaye très fort mais je vous cache pas  que l'un de nous deux doit avoir un problème ça donne rien si pas d'autre choix reste la solution du voyage sans retour dans la semi clandestinité et on verra bien

quand a risquer une condamnation non ca se voit pas dans le cadre d'un couple enregistré, j'ai déjà documenté ce point,  sauf s'il présente des preuves irréfutables d'union blanche, et là ils peuvent se toucher pour prouver une telle chose

SIS c 'est quoi svp?

quand à son travail là bas il est très correct selon les critères brésiliens, mais rien de l'ordre d'une carrière dont la fin entraînerait je ne sais quel renoncement douloureux. oui il dépendra un temps de moi, des tas de femmes au foyer n'ont que ça comme horizon pendant 40 ans sans se jeter pour autant de la roche tarpéiène. il est courageux et indépendant ça ne saurait durer au delà du nécessaire et il saura s'occuper utilement il a pas les deux pieds dans le même sabot, et puis j'ai suffisamment d'amis entrepreneurs pour lui permettre de faire son trou le moment venu. ce point ne m'inquiète pas du tout, nous en avons déjà parlé ensemble, il est pragmatique : une qualité brésilienne?

par ailleurs nous sommes aussi peu matérialistes et carriéristes l'un que l'autre j'ai pu m'en forger la conviction en 1 an. j'ai la chance d'avoir une affaire qui roule mais ce n'est certainement pas là que se trouve le sens de ma vie, quand à lui il cherche surtout à assurer le nécessaire pour vivre dignement, ça ne devrait vraiment pas poser de problème, surtout sans enfants dans l'histoire ya pas de grosse pression.

le seul souci c'est qu'on aimerait pouvoir tout faire dans la légalité et pouvoir compter sur la bienveillance publique concernant les écarts obligés avec la légalité le moment venu : on fait chier personne et on doit rien à personne, personne nous fait chier et on nous laisse nous aimer, une sorte de société pacifiée, ca serait bien non?

mais dites moi les cocos, vous seriez pas tous un peu défaitistes et sinistrosiques? (une spécialité française il paraît) lol ... oui, va y avoir des moments durs, et on va les affronter, raison de plus pour pas les laisser nous accabler par avance

merci encore

Salève

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Merci bien pour vos réponses

mariage pas encore possible, faire un gosse on essaye très fort mais je vous cache pas  que l'un de nous deux doit avoir un problème ça donne rien si pas d'autre choix reste la solution du voyage sans retour dans la semi clandestinité et on verra bien

quand a risquer une condamnation non ca se voit pas dans le cadre d'un couple enregistré, j'ai déjà documenté ce point,  sauf s'il présente des preuves irréfutables d'union blanche, et là ils peuvent se toucher pour prouver une telle chose

SIS c 'est quoi svp?

quand à son travail là bas il est très correct selon les critères brésiliens, mais rien de l'ordre d'une carrière dont la fin entraînerait je ne sais quel renoncement douloureux. oui il dépendra un temps de moi, des tas de femmes au foyer n'ont que ça comme horizon pendant 40 ans sans se jeter pour autant de la roche tarpéiène. il est courageux et indépendant ça ne saurait durer au delà du nécessaire et il saura s'occuper utilement il a pas les deux pieds dans le même sabot, et puis j'ai suffisamment d'amis entrepreneurs pour lui permettre de faire son trou le moment venu. ce point ne m'inquiète pas du tout, nous en avons déjà parlé ensemble, il est pragmatique : une qualité brésilienne?

par ailleurs nous sommes aussi peu matérialistes et carriéristes l'un que l'autre j'ai pu m'en forger la conviction en 1 an. j'ai la chance d'avoir une affaire qui roule mais ce n'est certainement pas là que se trouve le sens de ma vie, quand à lui il cherche surtout à assurer le nécessaire pour vivre dignement, ça ne devrait vraiment pas poser de problème, surtout sans enfants dans l'histoire ya pas de grosse pression.

le seul souci c'est qu'on aimerait pouvoir tout faire dans la légalité et pouvoir compter sur la bienveillance publique concernant les écarts obligés avec la légalité le moment venu : on fait chier personne et on doit rien à personne, personne nous fait chier et on nous laisse nous aimer, une sorte de société pacifiée, ca serait bien non?

mais dites moi les cocos, vous seriez pas tous un peu défaitistes et sinistrosiques? (une spécialité française il paraît) lol ... oui, va y avoir des moments durs, et on va les affronter, raison de plus pour pas les laisser nous accabler par avance

merci encore

le SIS ... c'est le Système d'Information Schengen qui enregistre dans une base de données européennes, notamment,  tous les incidents liés au passage de frontières et aux infractions au séjour dans tous les pays de l'espace schengen. Notamment cette base de données est interrogée par les autorités consulaires pour la délivrance des visas ... et si il y a un enregistrement dans la base de donnée le visa peut être refusé ( pas les visas pour les conjoints de ressortissant UE à ma connaissance) ...les informations sont ( de mémoire) conservée 10 ans dans la base de données.

Sinistrose ... va savoir ... reste que c'est un peu mon métier de savoir que "dura lex sed lex"  et si effectivement je ne connais pas d'application de l'article L 622-1 ..il n'en demeure pas moins qu'il existe bel et bien ..

en outre ...pas mal d'entre nous avons  , de fait, affronté les complications administratives des unions mixtes ... que de soit ici au Brésil ou là en France ( dans mon cas je me suis fadé les deux côtés :-) )

Pour te donner un exemple pratique ... quand mon épouse est arrivé en France .... nous avions eu un voyage de noces "productif" autrement dit elle attendait un petit monstre baveux ... il était donc important qu'elle béneficie immédiatement d'un suivi médical ...

en qualité de conjoint de français , elle aurait du avoir droit à la qualité d'ayant droit puisque j'étais assujeti Sécu ... si ce n'est que le conjoint étranger pour se voir reconnaître la qualité d'ayant droit  doit produire le "recepissé de demande de titre de séjour"...  dans le patelin où j'habitais ...le délai usuel pour obtenir ledit recipissé  était de 6 mois ..... et donc elle ne pouvait ~etre inscrit à la sécurité sociale ....pendant six mois ... Certes existe l'AME...mais j'ai résolu le probléme par quelques coups de telephone a des "copains"  qui bossaient dans la préfectorale le dossier est alors remonté comme par enchantement sur le dessus de la pile et a été traité en 15 jours ...

Nous ne faisons pas la réglementation ( enfin du moins pas directement :-) )

Mais si tu veux faire dans le simple ... C'est la mariage ...  car quand tu dis que ce n'est pas possible pour l'instant .... sauf à ce que l'un de vous deux soit déjà marié ...

je te rappelle qu'iil suffit de dire oui :-)

Nos2

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

euuuhhh Salève, tu as tout lu tout compris, tu es sûr ? ^^

Ah si en France il suffisait à deux hommes de dire OUI  (l'un à l'autre je veux dire, pas à leurs femmes respectives), ça serait le pied

merci quand même

Nos2

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

je vois qu'un de mes msgs d'hier a été effacé, c normal? il était pourtant pas violent. ya censure ici? on en peut pas y dire qu'on déteste le populisme conservateur d'une certaine classe politique en retard sur la société, surtout quand on en souffre personnellement dans sa vie et dans sa philosophie humaniste ?

axiom

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

quand à l'administration est est aussi bonne ou mauvaise que le sont les fonctionnaires, et que sont les lois : quand la plupart des gendarmes collaboraient avec le régime de vichy et les nazis, d'autres risquaient leur vie pour sauver des juifs et des résistants... c'est rapportable, tout proportion gardée, à aujourd'hui sur d'autres questions

et je n'aime pas certaines de nos lois actuelles et l'esprit qui s'en dégage. je suis dans le fond un "démocrate chrétien" (mon côté bordelais), les conservateurs populistes me dégoutent, et ce sont eux qui tentent de manipuler la mentalité française ces temps ci, confère ce débat sur l'identité nationale, ou qui refusent aux gays l'évolution des droits que la société est désormais prete à accepter

rss, c'est celui là ? :-)

... "c'est toujours le même problème avec la communication virtuelle, ya toujours plus ou moins l'un qui s'exprime mal et l'autre qui comprend mal, et comme il n'y a ni l'intonation de la voix ni l'expression du visage ... "

tss c'est bien vrai , ceci dit il faut aussi prendre un temps de lecture suffisant ! ;-)
si tu vas voir les autres posts, tu constateras que la liberté d'expression s' y exprime plutot
bien ;-) ... et le forum on l'aime bien comme ça ( pas vrai les moderateurs ! ;-)

Last edited by axiom (2009-11-24 13:06:27)

Salève

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Euh la ... Perception du bonnet d'âne pour le Salève ...

Visiblement ... un petit détail m'avait échappé :-)

Autant pour moi :-)

si donc on est dans le cadre d'une relation homo ...

Moyennant quoi ... si tu as envie d'essayer  et essuyer les plâtres notamment médiatiques ... et tenter un truc (mais c'est pas simple)

il existe des pays en europe où le mariage entre personne du même sexe est légal ... Je me demande quel serait la position de l'administration française face à une demande de titre de sejour sur le fondement d'un mariage homo célébré dans un autre pays ... en dehors d'europe ...le canada par exemple, il me semble, permet ce type de mariage même pour les non résidents ...

problème est que la retranscription d'un mariage avec un français n'a d'existence aux yeux des tiers ( et donc de l'administration française qui a déjà une tendance à la myopie :-) )  que si il a été retranscrit   à l'état civil français ...

donc la premiere etape serait d'obtenir la retranscription du mariage homo ...

les associations LG ont  peut être la réponse ...

Pour ce qui est de l'obtention d'un titre de séjour via le Pacs ...les conditions sont celles qui sont prévues  , pour le peu que j'en sache, par la circulaire du ministère de l'intérieur du 30 octobre 2004 : N° NOR/INT/D/04/00134/C

en synthèse ..justifier d'une communauté de vie de une année et être en situation règulière ( ou disposer d'un visa long séjour)

et notamment les dispositions suivantes :

2- La situation des étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité
La loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS)
dispose en son article 12 que la conclusion d'un PACS constitue l'un des éléments
d'appréciation des liens personnels en France au sens du 7° de l'article 12 bis de l'ordonnance
du 2 novembre 1945 modifiée. Le législateur n'a pas entendu les traiter mieux que les
étrangers soumis aux règles du droit commun du regroupement familial.
Il vous appartient en conséquence de procéder à un examen particulièrement attentif et
circonstancié des demandes d'admision au séjour émanant de ressortisssants étrangers
signataires d'un PACS au regard des critères de réalité et de stabilité des liens posés par
l'article 7-4 du décret du 30 juin 1946 pris pour l'application dudit article 12 bis 7°, et à la
lumière des instructions contenues dans mes circulaires du 12 mai 1998 et 19 décembre 2002
précitées.
Dans ce cadre, il convient d'exiger des intéressés qu'ils produisent, à chaque demande
de délivrance ou de renouvellement du titre de séjour, la production d'une attestation datée de
moins de trois mois, du greffe du tribunal d'instance de leur lieu de naissance ou du tribunal
de grande instance de Paris en cas de naissance à l'étranger, certifiant l'engagement dans les
liens du PACS.
En outre, et conformément aux critères habituels d'examen des demandes fondées au
titre du 12 bis 7° de l'ordonnance, il incombe aux intéressés de justifier de la réalité et de la
stabilité de leurs liens sur le territoire français compte tenu notamment de l'effectivité et de
l'ancienneté de leur vie commune en France, qui n'est jamais présumée, au regard des liens
conservés dans le pays d'origine. Le critère de stabilité des liens doit par ailleurs vous
conduire à vérifier que le partenaire du demandeur dispose d'une situation administrative
stable sur le territoire, c'est à dire réside en France sous couvert d'une carte de séjour en cours
de validité, possède la nationalité française ou encore dispose d'un droit au séjour en qualité
de citoyen de l'Union Européenne. A défaut, vous serez amené à opposer un refus à la
demande de titre de séjour formulée par l'intéressé sur ce fondement, la vie commune
pouvant sans dommage se reconstituer hors du territoire français.
Ainsi, le législateur n'a pas entendu assimiler la situation des ressortissants étrangers
signataires d'un PACS avec un ressortissant français ou de l'Union européenne à celle des
étrangers conjoints d'un Français ou d'un citoyen de l'Union. En effet, et contrairement à
cette dernière catégorie, la seule conclusion d'un PACS avec un Français ou un ressortissant
d'un État membre de l'Union européenne ne saurait emporter la délivrance de plein droit d'un
titre de séjour, l'ancienneté de la vie commune devant toujours être établie. Compte tenu
toutefois de la spécificité de la situation de ces partenaires de PACS, qui doit être distinguée
de la simple relation de concubinage, et comme vous l'appliquez depuis avril 2002, une
appréciation pragmatique des critères de réalité et de stabilité des liens ci-dessus évoqués
vous conduira normalement à considérer comme satisfaite la condition de stabilité des liens
en France, dès lors que les intéressés justifieraient d'une durée de vie commune en France
égale à un an. Dans l'hypothèse où les intéressés ne pourraient justifier d'une telle ancienneté
de vie commune mais présentent à l'appui de leur demande un visa de long séjour, vous
autoriserez dans un premier temps l'admission au séjour des intéressés en qualité de visiteur,
en tenant compte des ressources du partenaire français ou communautaire.
Vous veillerez enfin à ne vérifier le maintien effectif de la vie commune entre les deux
partenaires qu'à l'occasion des deux seuls premiers renouvellement de la carte de séjour
temporaire portant la mention « vie privée et familiale », à l'instar des contrôles effectués sur
la situation des ressortissants étrangers conjoints de Français. Vous continuerez en revanche
à solliciter à l'appui de chaque demande de renouvellement de la carte de séjour et dans les
conditions rappelées ci-dessus une attestation justifiant que le PACS est toujours valide.
Je signale à votre attention l'existence de l'ARDHIS (Association pour la reconnaissance
des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour) comme
un interlocuteur sur ces cas.
Ces instructions remplacent et abrogent mes instructions précédentes issues de ma
circulaire INT/D/99/00251/C du 10 décembre 1999 et de mon télégramme DLPAJ/ECT/4ème
bureau/Séjour n° 523 du 4 avril 2002.

Last edited by Salève (2009-11-24 14:08:16)

atlante

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Euh la ... Perception du bonnet d'âne pour le Salève ...

Visiblement ... un petit détail m'avait échappé :-)

Autant pour moi :-)

si donc on est dans le cadre d'une relation homo ...

nom de toui marie jeanne putain de marine a voile  ! tu m'as bien fait rire !!!!

atlante

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Nos 2 :

tu peut faire confiance a atlante, il connait bien son sujet et ne cherche sur le forum qu'a aider
quand a vivre d'amour et d'eau fraiche, ça ne dure qu'un certain temps ... ou un temps certain

merci gars.

et pour nos2 : désolé si j'ai pu te blesser mais crois moi ce n'était pas dans mes intentions.

axiom

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Nos 2 :

tu peut faire confiance a atlante, il connait bien son sujet et ne cherche sur le forum qu'a aider
quand a vivre d'amour et d'eau fraiche, ça ne dure qu'un certain temps ... ou un temps certain

merci gars.

et pour nos2 : désolé si j'ai pu te blesser mais crois moi ce n'était pas dans mes intentions.

;-) pas de quoi :-)

Nos2

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

ooops, et bien oui il était là mon post "politique'. Il reste du bonnet d'âne pour moi des fois?

ce fil devient bien touffu et hors sujet lol

merci pour les infos (pas encourageantes) Salève : la voie est étroite et la pente est rude mais j'ai des pattes de mule et la souplesse du contorsionniste, ça va passer

de rien Atlante

Last edited by Nos2 (2009-11-24 20:40:13)

axiom

Member

Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Nos2 :

" ce fil devient bien touffu et hors sujet lol  "
là tu viens d'aborder sans le savoir un sujet "sensible" de longue date sur le forum :-)

comme tu as l'air d'avoir quelques facilités a l'ecrit, mis a part un probleme de relecture ;-)
on t'invite a t'exprimer aussi sur d'autres posts

Nos2

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Re: Faire venir mon chéri Brésilien en France... PACS etc. ?

Je veux bien contribuer à ce forum, mais quelqu'un pourrait-il demander au webmestre de régler le timeout merdique de ce sympathique site? En effet je tapote entre deux, ça prend un temps certain et je me retrouve a devoir constamment me reconnecter, voire à perdre un texte tapé. Pas glop!!!  En général le timeout est au moins de 60', le plus souvent il n'y en a pas du tout. Sur un site sécurisé de e-commerce ou de banque je comprends le timeout, mais ici lol.