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Bonjour à tous !
Je découvre peu à peu les spécificités du système brésilien...
Il semble qu'au Brésil il soit utile de demander un "certidao negativo" à toute société avec laquelle on doit traiter, également peut-être existe-t-il la même chose pour ses dirigeants ? Que contient exactement ce document ? Négativo d'accord mais pour quel type d'actions ? tout ce qui est judiciaire ...?
Comment obtenir ces certidao ? Doit on le demander à la société concernée ? Y a t il un site internet pour effectuer ce genre de recherches ?
Quelqu'un en sait-il plus sur ces sujets ?
Merci
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Bonjour à tous !
Je découvre peu à peu les spécificités du système brésilien...
Il semble qu'au Brésil il soit utile de demander un "certidao negativo" à toute société avec laquelle on doit traiter, également peut-être existe-t-il la même chose pour ses dirigeants ? Que contient exactement ce document ? Négativo d'accord mais pour quel type d'actions ? tout ce qui est judiciaire ...?
Comment obtenir ces certidao ? Doit on le demander à la société concernée ? Y a t il un site internet pour effectuer ce genre de recherches ?
Quelqu'un en sait-il plus sur ces sujets ?
Merci
Salut
du "certidão" negatif tu en trouveras plus au moins une vingtaine ... et la plupart payant ...
il y a d'abord les "certidoes negativos " avec les administrations publiques qui attestent que tu n'as pas de dette ( receita federal, fazenda estadual, INSS et j'en oublie)
il y a ensuite les certidão des tribunaux ( justice federal, justice estadual, justice du travail :-)) qui peuvent être sur les antécendents criminels, ou sur le fait qu'il y a des actions civiles en cours ...
Le problème est que ce n'est pas centralisé... donc le certificat délivré par le tribunal de Recife ne va pas t'indiquer si il y une action en justice devant le tribunal de Jãoo Pessoa ..
Pour les demander ...il faut s'adresser à chaque administration concernée et pour les judiciaires . à chaque cartorio judiciario concernée..
Ce n'est pas comme en France oú tout est centralisé par le greffe et ou tu peux avoir un etat complet des inscriptions, nantissements, protêts ad libitum ...
je te mets une petit liste : (copiée du site http://www.certidaobr.com.br/)
ANTECEDENTE CRIMINAL ESTADUAL
ANTECEDENTE CRIMINAL FEDERAL
CERTIDÃO DA JUSTIÇA MILITAR DA UNIÃO
CERTIDÃO DA JUSTIÇA MILITAR ESTADUAL
CERTIDÃO DA JUSTIÇA DO TRABALHO
CERTIDÃO DA JUSTIÇA FEDERAL
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO CÍVEL E FAMÍLIA - 10 ANOS
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO CÍVEL E FAMÍLIA - MAIS DE 10 ANOS
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO DE EXECUTIVOS FISCAIS - 10 ANOS
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO EXECUTIVOS FISCAIS - MAIS DE 10 ANOS
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO FALÊNCIA E CONCORDATA - 10 ANOS
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO FALÊNCIA E CONCORDATA - MAIS DE 10 ANOS
CERTIDÃO DE DISTRIBUIÇÃO CRIMINAL (DIPO)
CERTIDÃO DE EXECUÇÃO CRIMINAL (DECRIM)
CERTIDÃO DE MATRÍCULA - com nº da matrícula
CERTIDÃO VINTENÁRIA
CERTIDÃO DE TUTELA E CURATELA
CERTIDÃO DE OBJETO E PÉ
CERTIDÃO DE QUITAÇÃO ELEITORAL
CERTIDÃO DE TRIBUTOS FEDERAIS E DÍVIDA ATIVA DA UNIÃO
CERTIDÃO DO INSS
CERTIDÃO DO ESTADO (ICM - ICMS)
CERTIDÃO DO FGTS
JUCESP - INTEIRO TEOR
JUCESP - BREVE RELATO
CERTIDÃO DE DÍVIDA ATIVA MUNICIPAL
INSCRIÇÃO IMOBILIÁRIA OU ATUALIZAÇÃO DO IMÓVEL
CERTIDÃO DE TRIBUTOS MUNICIPAIS (ISS - TLIF - TFA)
CERTIDÃO DE TRIBUTOS IMOBILIÁRIOS
CERTIDÃO DE INFORMAÇÃO DO IMÓVEL
CERTIDÃO DE INFORMAÇÃO DO VALOR VENAL
DÉBITOS DE IPTU
PESQUISA DE TÍTULOS PROTESTADOS - SÃO PAULO/CAPITAL
Au final ... plus simple de payer les services d'une boite d'analyse de credit type SERASA ...
il existe des boîtes qui semblent pouvoir faire les démarches pour toi ( jamais utilisé... je te mets un lien péché au hasard ... pour illustrer MAIS JE NE LA CONNAIS PAS .. donc je ne sais pas si c'est fiable http://www.certidaobr.com.br/ )
Last edited by Salève (2010-07-19 13:50:02)
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Merci Salève pour ces éclaircissements. Effectivement ça devient vite une affaire de spécialistes...
En France à part l'extrait de casier judiciaire nous n'avons rien d'équivalent pour les personnes physiques. Ce système est hérité de quel pays ? Etats Unis j'ose imaginer ... ?
Je crois également que l'on peut consulter en ligne sur les sites des tribunaux de justice s'il y a des actions en cours. (www.tjpe.com.br pour le pernambuco)
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