Forum abc-latina

bartolinho

Member

Types contrats de mariage

Ola,

Suite à un post que je viens de mettre (Mariage civil au Brésil et à Rio), j'aurais aimé connaître les différents types de contrats de mariage pour mariage au Brésil (et à Rio, donc) entre un Français et une Brésilienne.

Merci d'avance !

Bart.

bartolinho

Member

Re: Types contrats de mariage

Toujours pas de réponse ?

Voilou ma situation : J'envisage de me marier au Brésil (avec une brésilienne donc) et j'aurais aimé connaître le choix que je peux avoir concernant les contrats de mariage, si jamais il existe la possibilité de choisir. D'un côté, j'entends dire que quand on se marie avec un(e) brésilien(ne), une partie de ce qu'on possède lui appartient d'emblée. De l'autre, j'ai entendu dire qu'on peut choisir un contrat type "séparation des biens".

Bref, comme je suis novice question mariage, surtout mariage brésilien, mais que je vais certainement y passer, j'aimerais être sûr de ne pas faire une bourde avant de dire "oui" et de le regretter ensuite...

Donc si quelqu'un ou quelques uns avaient des éléments de réponse...

Merci d"avance !

Bart.

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Types contrats de mariage

bonjour ,

Il suffit de signer et de faire enregistrer un " PACTO ANTENUPTIAL DE SEPARAÇAO TOTAL DE BENS " chez un cartorio ( surtout de pas oublier de le faire enregistrer par son numero) , et de te marier en stipulant le regime matrimonial de " separaçao total de Bems " et d'indiquer le numero du pacto antenuptial prealablement enregistré ...

dans ce cas la tout ce qui est a toi reste a toi ...mais garde bien tout les preuves d'achat a ton nom( mobilier etc...) et fait des photocopies car les " notas fiscal " se degradent rapidement et ne seront plus lisibles apres quelques mois ..

salut

bartolinho

Member

Re: Types contrats de mariage

Merci beaucoup !

Tu veux donc dire que c'est un document qui se fait directement dans un cartorio brésilien ? Pas besoin d'un équivalent français qui obligerait à repasser par la case France ? Ouf ! ça m'arrangerait donc pas mal...
Sinon, rassure moi : quand on dit "separação total de bens", ça concerne bien tous les biens que j'accumule pendant le mariage ainsi que ceux que j'avais avant ? C'est bien ça ? (j'avais ouïe dire qu'en se mariant ici, tout ce qu'on avait était automatiquement aussi à l'autre : info ou intox ?)

Sinon, j'en profite : en cas de divorce, si pas eu d'enfant, y'a pas de pension alimentaire qui s'applique ?

Ce sont des questions qui peuvent paraître hyper naïves et super méfiantes... Mais quite à faire le grand saut, je préfère que tout soit le plus clair possible et ne pas avoir de mauvaise surprise parce que j'aurais négligé de prendre le temps de me renseigner...

Grand merci en tous cas pour l'aide !

Bart.

Salève

Member

Re: Types contrats de mariage

Salut

Tout d'abord ..Je  voudrais  corriger une équivoque dans les termes ...

des  contrats de mariage, au brésil comme en france, il y a une variété qui n'a pour limites que l'imagination et la compétence du rédacteur alliées au variétés de situations patrimoniales ...

Autrement dit, il ne faut pas confondre les cadres légaux que sont les régimes matrimoniaux ( au Brésil 4 types pour faire simple .. comunhão universal; comunhão parcial,  separação;  participação final dos aquestros.)

Compte tenu des variétés de situations  trop pour expliquer tout cela .... Consulte un avocat ... pour te faire expliquer tout cela ..

Tu peux choisir par contrats  l'un de régimes .. et comme indiqué par Guarana, pour que ce contrat est une valeur il convient qu'il soit passé en cartorio ( un cartorio c'est un peu l'équivalent du notaire) et mentionné en l'acte de mariage ..

Compte tenu des variétés de situations  trop pour expliquer les avantages et inconvénients des diverses possibilités .... Consulte un avocat ... pour te faire expliquer tout cela ..

Pour la séparation de bien ... c'est bien comme tu l'indiques ( DÉS LORS QUE CONTRAT EN CARTORIO AVANT MARIAGE ET MENTIONNÉ EN L'ACTE DE MARIAGE)...Sauf si tu es rentre dans le cadre du régime de séparation de biens obligatoire ( si l'un des conjoints a plus de 70 ans ou si l'un des conjoints a besoin d'une autorisation judiciaire pour contracter mariage)... la tu n'as pas le  choix ... et les biens acquis postérieurement au mariage sont communs ( sumula 377 du stf

Art. 1.641. É obrigatório o regime da separação de bens no casamento:

I - das pessoas que o contraírem com inobservância das causas suspensivas da celebração do casamento;

II - da pessoa maior de sessenta anos;

III - de todos os que dependerem, para casar, de suprimento judicial.

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Types contrats de mariage

bonjour bart ,

"Sinon, rassure moi : quand on dit "separação total de bens", ça concerne bien tous les biens que j'accumule pendant le mariage ainsi que ceux que j'avais avant ? C'est bien ça ? (j'avais ouïe dire qu'en se mariant ici, tout ce qu'on avait était automatiquement aussi à l'autre : info ou intox ?)"

tout ce qui est a toi est a toi !!!et reste a toi ..au present et au futur avec ce type de contrat ...quant a la pension cela est autre chose ..si un enfant nait et que tu n'a pas la garde , ben tu payera , il existe d'autres cas mais comme j'ai cru comprendre que tu n'envisageai pas un mariage de longue durée , peut de chance que cela te concerne ..

Par contre a defaut de pension , si la separation est " litigiosa" , ça te coutera du fric en avocat et en aspirine , en stress ...ça dependra de si c'est une vrai mechante ! ou une gentille fille ..salut ..

Indysantista

Member

Re: Types contrats de mariage

Pour les enfants, vaut mieux qu'ils soient inconnus comme pour les mineurs chiliens à cause des assurances ! Toutes amantes refont surface avec crépages de chignon à la clef.
Même sans me marier (elle n'est pas divorcée et moi.. tà bom!) nous allons faire ce contrat de séparation de biens. Qui sait les humeurs demain?
Faut 5 ans de mariage pour être Brésilien célibataire d'origine étrangère.
Guarana a l'expérience et Salève ses archives......

jeanalexandre

Member

Re: Types contrats de mariage

Pour les enfants, vaut mieux qu'ils soient inconnus comme pour les mineurs chiliens à cause des assurances ! Toutes amantes refont surface avec crépages de chignon à la clef.
Même sans me marier (elle n'est pas divorcée et moi.. tà bom!) nous allons faire ce contrat de séparation de biens. Qui sait les humeurs demain?
Faut 5 ans de mariage pour être Brésilien célibataire d'origine étrangère.
Guarana a l'expérience et Salève ses archives......

Bonjour, je n'ai pas compris l'allusion aux 5 ans de mariage pour être célibataire d'origine étrangère, cela signifie qu'il faut rester marié au moins 5 ans pour conserver sa permanence ?
Merci, salut

bartolinho

Member

Re: Types contrats de mariage

Merci pour vos réponses !

Donc si pas d'enfants, pas de pensions. Ok.
Séparation totale des biens : je vais déjà voir avec le cartorio, mais je prévois un avocat au cas où.

Sinon, si guarana : malgré les apparences je compte rester marier le plus longtemps possible, construire quelque chose de long et durable avec ma chère et tendre. C'est une chic fille et même carrément plus pour moi (sinon je ne serai pas avec et je n'envisagerais pas une vie commune). Simplement j'ai été témoin de cas qui se seraient peut-être déroulés moins dramatiquement si les gens avaient pris leurs précautions, clarifié les choses dès le début. Même si matériellement il n'y a pas de souci financier ou de statut, l'administration brésilienne est tant confuse, compliquée, labyrinthique, que ça peut créer pas mal de confusion psychologique... Et finir par miner le moral des ménages.

Mais je rebondis tout de même sur la question d'Indisantista : la permanence n'est-elle automatique qu'après 5 ans ?

Merci encore

Bart.

Salève

Member

Re: Types contrats de mariage

En fait ... c'est relatif à l'expulsion ... Dès lors que tu as passé 5 ans de mariage .. tu n'es plus expulsable ...mais rien à voir avec du célibat ... Sauf erreur de lecture de ma part :
Lei n.º 6.815
“Art. 75 – Não se procederá a expulsão:
I - ...............
II – quando o estrangeiro tiver:
a) cônjuge brasileiro do qual não esteja divorciado ou separado, de fato ou de direito, e desde que o casamento tenha sido celebrado a mais de 5 anos; ou
b) filho brasileiro que, comprovadamente, esteja sob sua guarda e dele dependa economicamente.

guarana-saoluis

Moderateur

Re: Types contrats de mariage

Salut bart ,

dans les textes de la POLICE FEDERALE( ci dessus) c'est cela.

Maintenant en concret tant que tu fais pas de conneries il y a peut de chance qu'il s'interessent a toi  ( je connais quelques personnes en situation irreguliere au bresil)..personne bouge !

T'inquiete pas trop  t'est au pays du foot , du carnaval , de la cachaça et de jours feries et de l'arnaque .... ça en dit long sur ... bon je la ferme sinon ma copine Orange va me rappeler a l'ordre

salut

Chico brasil

Member

Re: Types contrats de mariage

Celle de la pub de chez Orange    oui....tu as tout résumé........

Indysantista

Member

Re: Types contrats de mariage

Je vais m"éclaircir... la comprenette avant que certains se fassent des cheveux et les perdent.
Comme en France pour nombre de femmes africaines ou russes que je conaissais, après 5 ans de mariage officiel (dont 4 de bise bise) on divorce et garde la nationalité ou du moins le droit de séjourner ad patres. Avec gamins s'il y a de plusieurs autres lits.
Donc en rigolant, faut 5 ans de mariage pour redevenir célibataire tout en changeant de pays.