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BBrasil

Member

União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Bonjour,

Actuellement en couple avec mon chéri brésilien depuis bientôt deux ans, je vis en France et lui au Brésil.
Je vais bientôt finir mes études et j'aimerais m'installer au Brésil avec lui.

Je voudrais faire un Contrato de União Estavel mais quels sont les papiers à fournir?

De plus, est-ce vrai qu'il faille prouver au moins un an de relation en continue?

En effet, je suis allée deux fois au Brésil et lui une fois en France mais c'était jamais en continu.... Nous n'avons aucun document avec nos deux noms (loyer...). Est-ce un obstacle?

J'aimerais retourner au Brésil, cependant je ne dispose plus que de 3 mois légaux sur le territoire brésilien... C'est peu pour faire l'uniao estavel puis pouvoir rester?

Merci de vos conseils!

Cilou

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Bonjour,
j'etais à peu près dans la meme situation que toi , je me suis renseignée , voici les papiers demandés sur le site pour le visa pour compagnon,
http://www.cgbresil.org/index.php/fr/co … ?task=view
Donc oui il faut bien prouver que ca fait plus d'un an que vous etes ensemble, compte commun, etc .. Dans mon cas, nous n'avions aucune preuve , je suis rentrée en France à nouveau, et cette fois ci on a décidé de se marier ( j'etais contre au début car je trouvais que ca ne faisait pas assez de temps qu'on était ensemble, je n'etais pas prete). Donc je suis de retour au Brésil pour faire tous les papiers...

PIÈCES À PRÉSENTER:

    attestation de l'union stable émise par les autorités compétentes du pays de provenance du demandeur, dûment traduite et légalisée
    OU
    certification de l'union stable par un juge au Brésil ou par l'autorité correspondante à l'étranger
    OU
    acte ou document similaire émis par l'autorité du Registre civil du pays d'origine ou de provenance du demandeur
    OU
    attestation de l'union stable par deux témoins, sous peine de parjure
    au moins deux des six pièces suivantes:
            justificatif de dépendance émis par l'autorité fiscale ou autre équivalente
            acte de mariage religieux
            dispositions testamentaires indiquant le lien entre les parties concernées
            police d'un contrat d'assurance-vie entre les parties de l'union stable (le souscripteur et le bénéficiaire)
            acte d'achat d'un immeuble sur lequel le demandeur et le responsable au Brésil figurent comme propriétaires ; ou bien contrat de bail sur lequel le demandeur et le responsable figurent comme locataires
            justificatif d'un compte bancaire joint

            N.B.: pour les alinéas b à f il est exigé un minimum d'un an

    déclaration sur l'honneur, sous peine de parjure, sur laquelle seront indiquées les dates juridiquement importantes de l'histoire de l'union stable
    attestation de prise en charge, auprès d'un notaire au Brésil, de la capacité du responsable de subvenir aux besoins du demandeur et d'assurer, le cas échéant, sa sortie du territoire national
    justificatif des moyens du responsable ou du demandeur, suffisants à la subsistance des deux parties
    OU
    contrat de travail régulier
    OU
    attestation de bourse d'études
    photocopie certifiée de la pièce d'identité du responsable
    photocopie certifiée de toutes les pages du passeport du demandeur
    extrait de casier judiciaire nr.3 récent (moins de trois mois), sans mention
    justificatif du paiement de la taxe individuelle d'immigration
    déclaration sur l'honneur, sous peine de parjure, de la situation familiale du demandeur dans son pays d'origine ou de domicile

Carioquinho

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Bonjour,

Si vous regardez dans le détail la Resolução Normativa 77 (http://portal.mte.gov.br/data/files/FF8 … 129_77.pdf) qui définit le process d'attribution de visa permanent à des partenaires en union stable, vous verrez qu'avec un pacs (que vous pouvez faire en une semaine au consulat içi au Brésil), vous évitez de devoir fournir des preuves de vie commune datant de plus d'un an (car le PACS est reconnu par le Conselho Nacional de Imigração comme étant une "attestation de l'union stable émise par les autorités compétentes du pays de provenance du demandeur, dûment traduite et légalisée"). Il faudra simplement expliquer l'histoire de votre relation et convaincre qu'elle est sérieuse et que votre union est stable.
Le PACS est un excellent moyen pour obtenir le visa permanent pour ceux qui ne sont pas prêt à se marier (et mais pour ceux là car finalement avec le PACS, le visa tombe en moins de deux mois ainsi que la publication au Diario Oficial da União ce qui permet de faire tous les papiers bien plus rapidement). Le forum est très fourni en informations sur la procédure d'obtention de visa permanent via PACS et RN77, regarder les threads en question. Bonne chance !

Last edited by Carioquinho (2011-11-01 15:18:04)

BBrasil

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Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Bonsoir,

je vous remercie pour vos réponses et vos liens !
Cependant, en me renseignant, j'ai encore qq questions à poser:

1)  3 mois est-ce suffisant pour se pacser et pouvoir rester sur le territoire?
2) J'ai vu que pour le visa permanent, il faut "uma comprovação de meios de subsistencia do chamante ou do estrangeiro chamado, com fonte no brasil ou no exterior..."
Je suis étudiante et ne peux donc pas avoir d'attestation...Je n'ai pas de travail... mais mon copain a un travail. Ca peut marcher qd mm?
3) Question à propos du Pacs français, quels documents mon copain doit présenter?
Et qd ils parlent d'aide matérielle et de dettes ; on ne peut pas "contrer" cela?
Je m'explique, mon chéri a une entreprise et en cas de dette, je ne voudrais pas me retrouver à payer....

Merci d'avance !

Carioquinho

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Bonsoir,

Si tu prépares les documents avant de venir au Brésil, tu peux te pacser en 10 jours (si tu habites proche d'un consulat, si tu es en pleine foret amazonienne, plus compliqué). Les documents à fournir pour le pacs sont réduits au strict minimum (voir içi http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … ndex.html).

Pour la "comprovação de meios de subsistencia do chamante ou do estrangeiro chamado, com fonte no brasil ou no exterior...", la preuve des revenus de ton copain suffira sans problème.

3 mois c'est jouable sans pb.

BBrasil

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Merci
Ya pas bcp de papiers à fournir. Par contre, sur un post j'ai vu que si le compagnon ne parle pas français, on doit faire venir un traducteur....?

Et par contre, tu as eu ton visa permanent en 3 mois???(à aller chercher ds un consulat à l'étranger). J'ai vu des posts qui parlent de plus...

Dernière question, même si je "tombe" ds l'illégalité avant de recevoir mon visa permanent c pas trop grave? (il me reste que 3 mois en touriste...)

BBrasil

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Et le certificat de non- PACS est délivré par internet ? courrier ?

Carioquinho

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Pour la langue, le Consulat va s'assurer que ton copain comprend le contrat qu'il signe donc si il ne parle pas français, ils peuvent effectivement demander à ce qu'il y ait un traducteur. A voir avec ton consulat, c'est le plus simple.

Pour le délai, j'ai déposé mon dossier le 20 juillet (pacsé le 15 juillet), mon visa a été approuvé le 6 septembre, décision publiée au DOU le 20 septembre, visa disponible à Buenos Aires le 26 septembre.

Je suis resté "illégal" pendant plus de deux mois car je me suis pacsé à la fin de mes 90 jours, sans conséquence car j'ai montré le DOU et ils m'ont laissé passé sans amende. Sinon le risque est au pire d'avoir à payer quelques centaines de reais d'amende, pas de quoi fouetter un chat !

Le certificat de non-pacs est délivré sur place à Paris (tu peux faire une dérogation à n'importe qui, c'est délivré immédiatement) sinon par courrier mais il faut relancer souvent. Le formulaire électronique est là : https://www.formulaires.modernisation.g … erfa=12819

Last edited by Carioquinho (2011-11-02 02:14:10)

lhasajo

Member

Re: União estavel - relation non continue possible? papiers ?

Juste une petite question pour me rassurer (ou m'inquiéter) :
Mon ami brésilien a envoyé en SEDEX mon dossier de demande de visto permanente uñiao estavel, reçu l'accusé de réception daté du 22 novembre, mais depuis aucun signe d'apparition de mon nom sur MIGRANTE WEB... sont-ils juste débordés? Quelle est votre expérience sur les délais... ?

Merci pour vos réponses
Delphine