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parisbrasil

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Acte de naissance français

Bonjour tout le monde!

Je me suis marié au Brésil, et mariage homologué en France.
Est-ce que sur mon acte de naissance en France figurerais désormais "marié", comme dans les actes de naissance brésiliens??

Je sais que ça peut être une question bête, mais je n'y connais rien :-)

Merci!

Chico brasil

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Re: Acte de naissance français

Tu t'y connais en impôts , tu dois t'y connaitre en acte de naissance .....

A partir du moment ou tu as fait homologué ton mariage en France, ton acte de naissance sera paragraphé par la mairie de ton lieu de naissance que tu t'es marié au Brésil, information transmise par le ministère des affaires étrangères si l'homologation a été faite dans un consulat de France.

parisbrasil

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Re: Acte de naissance français

tu as un sale caractère ;-)
merci pour l'info!

Mais, du coup, si je demande un extrait acte de naissance (copie intégrale) sur Internet, il y aura le mention "marié" dessus, en bas de la page, c'est ça?
Et si je ne veux pas qu'il apparaisse sur l'acte, il faut demander un acte de naissance avec filiation uniquement, c'est ça?

Oui, l'homologation a été faite au Consulat de France.

Chico brasil

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Re: Acte de naissance français

J'ai pas mauvais caractère...:)
si tu demande ton acte de naissance, ta situation matrimoniale apparaitra à chaque fois...seul le contenu changera si tu veux avec ou sans affiliation....

si tu divorce, par contre cela sera à toi de faire suivre ton acte de divorce à ta mairie de naissance pour qu'il l'inscrive sur ton acte d'état civil tout simplement..et si tu le fais pas, tu sera toujours considéré comme marié "officieusement" à chaque fois que tu demandera un acte de naissance. Donc vaut mieux faire suivre l'information...

demoulin

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Re: Acte de naissance français

comment faire rectifier l'acte de naissance de ma petite fille Brésilienne,suite à 1 erreur d'orthographe à mon nom patronymique ? merci

robbi

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Re: Acte de naissance français

comment faire rectifier l'acte de naissance de ma petite fille Brésilienne,suite à 1 erreur d'orthographe à mon nom patronymique ? merci

Si c'est l'acte Français il faut faire appel à un juge du tribunal d'instance je pense. Le renseignement s'obtient à la mairie de l'enregistrement.

A+

Chico brasil

Member

Re: Acte de naissance français

Tout à fait, pour rectifier un acte de naissance, cela passe par une décision d'un tribunal administratif, l'acte vous a été soumis avant validation en principe, donc une fois l'erreur faite c'est cuit...

Question c'est l'acte brésilien qui est en cause ou l'acte Français ?

demoulin

Member

Re: Acte de naissance français

L'acte est Brésilien  .Nous ne nous sommes jamais apperçus de l'erreur( ni famille ,ni préfecture)mais la CPAM l'a vue et de ce fait ne veux pas lui délivrer de carte vitale (16 ans).merci encore de votr aide.

robbi

Member

Re: Acte de naissance français

L'acte est Brésilien  .Nous ne nous sommes jamais apperçus de l'erreur( ni famille ,ni préfecture)mais la CPAM l'a vue et de ce fait ne veux pas lui délivrer de carte vitale (16 ans).merci encore de votr aide.

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre avec les éléments que vous distillez. Votre petite fille a 16 ans ? est elle adoptée ? est elle née au Brésil ? qui a fait les papiers Brésiliens (consulat, cartorio ) ? les avez vous transcrits pour la France ?

Normalement pour vivre en France elle doit avoir des papiers Français équivalent aux Brésiliens. Avez vous un livret de famille français ?

La CPAM doit uniquement se baser sur des actes Français. J'ai regardé le certidão Brésilien de mes enfants; il est mentionné les grands parents. Vous pouvez peut être utiliser ces éléments pour corriger les papiers Français auprès du juge comme indiqué.

A+

demoulin

Member

Re: Acte de naissance français

merci d'avoir répondu.UN peu d'explications:ma petite fille est née au Bresil,reconnue par mon fils (Français) en 1996 en mairie de Rémire-Montjoly(Guyane).Pas de livret de famille .Pas d'acte de naissance transcrit en Français,ce dernier porte un tampon peu lisible,Cartérie de  2°Officio?. de plus j'ai une déclaration faite devant notaire à  Macapa'par la maman m'accordant la garde provisoire de X jusqu'à ses 19 ans transcrite en Français et sans faute à mon nom.La prefecture lui à délivrer un document de circulation pour étranger mineur .Que faire?