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Salut ..
En complèment de Chico..
Il existe un impôt sur la vente du terrain dés lors que cette cession génère une value ... c'est dans la catégoie Ganho de Capital - Impositin de 15% - Il y a des exonérations possibles ( alienation de l'immeuble d'habitation principal du contribuable et produit de la vente réinvesti dans les 6 mois pour acquisition d'un autre immeuble - mais s'agissant d'un terrain ... cette exonération n'a pas lieu d'être)
Par ailleurs, en principe, les transferts de fonds quand il s'agit de rapatriement des capitaux d'un non résident peuvent faire l'objet d'une imposition de 15% par rapport au montant déclaré et enregistré au SISBACEN lors de l'entrée des capitaux.... En effet, la différence positive entre le montant investi et le montant rapatrié est considérée, là encore, comme un "gain en capital".
Il s'agit d'une retenue à la source que les banques pratiquent souvent de manière automatique... par peur de se faire taper les doigts par la Receita Federal ... le contribuable devant se démer.... avec la Receita Fédéral pour essayer de récupérer son pognon ...
Je dois avouer que je ne sais pas comment cela se passe quand il s'agit ( comme cela semble être le cas - Achat d'un terrain alors que tu étais résident brésil - et vente avec rapatriement des fonds - en tant que non résident)
en plus tout dépend effectivement des montants en jeu...
Pour incroyable que cela puisse paraître .... Parfois les juges appliquent les règles sur le sujet ...
Restaurante que invadiu areia de praia é multado em 600 mil por descumprir ordem judicial
O juiz Vilson Fontana, da 1ª Vara Cível de Florianópolis, multou ontem (10) o Restaurante Taikô – localizado na Praia de Jurerê Internacional, em Florianópolis – em R$ 600 mil pelo descumprimento de ordem judicial.
A Associação de Proprietários e Moradores de Jurerê Internacional (Ajin) ingressou com ação visando o cumprimento da decisão judicial que determinou liminarmente ao estabelecimento que não produzisse som, além de suas dependências, em volume superior ao permitido pela legislação.
A decisão estabeleceu também que o restaurante se abstivesse de ocupar a faixa de areia para a exploração de atividades comerciais, com a colocação de cadeiras, sofás e guarda-sóis, ou cercando a praia para realizar festas particulares. O magistrado ordenou ainda que o estabelecimento não ocupasse as áreas públicas, como as vagas de estacionamento, a rua e a área de passeio.
Caso as determinações não fossem cumpridas, o estabelecimento estaria sujeito a multa no valor de R$ 100 mil ao dia. O restaurante, segundo levantamento e provas apresentadas pela Ajin, descumpriu a decisão no dias 19 de fevereiro (carnaval), 7 e 8 de setembro (feriado da independência do Brasil) e 31 de dezembro de 2007 (réveillon) e também nos dias 4 de fevereiro (carnaval) e 13 de setembro de 2008.
Na petição inicial, a Ajin descreveu detalhadamente - e comprovou - o descumprimento da decisão liminar. De acordo com o juiz, é certo de que o estabelecimento descumpriu a decisão de tutela antecipada.
Para Fontana, o valor da multa não pode ser considerado excessivo. "Veja-se que fixado inicialmente no feito, não inibiu o executado de realizar as festas e eventos mencionados, todos de alto luxo, com ingressos caríssimos. [...] as festas realizadas pelo executado contam com mais de 1.500 pessoas, sendo os ingressos vendidos a um preço mínimo de R$ 200,00, o que totaliza uma arrecadação de mais de R$ 300 mil por evento", observou o magistrado.
O advogado Everton Balsimelli Staub atua em nome da Associação de Proprietários e Moradores de Jurerê Internacional. (Proc. nº 023.07.004139-6 - com informações do TJ-SC e da redação do Espaço Vital ).
Réveillon 2008/2009
Para a noite do próximo 31 de dezembro o restaurante catarinense está anunciando o Reveillon Taikô Veuve Clicquot, "um evento com limite máximo para 800 pessoas, DJs e VJs de renome internacional, open bar de diversas bebidas premium, além de show pirotécnico de 12 minutos".
O saite do restaurante promete "estrutura diferenciada montada à beira-mar, composta de tendas, lounges, camarotes exclusivos, telões, ilhas gastronômicas e muitos bares e muita diversão na celebração de uma noite mágica".
Os ingressos estão sendo vendidos a R$ 900 para homens e a R$ 550 para mulheres.
quelques infos :
http://www.missioneco.org/bresil/docume … PDF_136872
notamment :
Les acteurs
Les 10 premiers
laboratoires en 2006
Sanofi-Aventis
EMS-Sigma Pharma
Aché
Medley
Novartis
Pfizer
Eurofarma
Boehringer Ing
Schering do Brasil
Jansen
Source IMS Health
Selon l’IMS Health do Brasil, il existe environ 370 laboratoires
pharmaceutiques implantés dans le pays. En termes d’origine, 36% des
entreprises sont brésiliennes, 22% américaines, 16% allemandes, 11%
suisses et 4% françaises.
Les 50 premiers laboratoires se partagent environ 70% du marché.
Les plus grands laboratoires mondiaux sont présents. Les industries à
capital brésilien se caractérisent par la production de médicaments
génériques et similaires. La cible de ces industries est le marché interne
mais elles commencent à envisager une activité internationale, dans la
zone Amérique du sud essentiellement.
Parallèlement aux laboratoires privés, le Brésil compte environ 20
laboratoires publics rattachés à la fois au ministère fédéral de la Santé,
aux secrétariats à la Santé des Etats fédérés, aux armées de l’Air et de
Terre, à la Marine et aux universités. Ces laboratoires produisent
principalement des médicaments génériques, des réactifs et des vaccins
(essentiellement des anti-inflammatoires, des analgésiques, des antiparasitaires,
des médicaments destinés aux maladies tropicales, des
médicaments contre la malaria et le sida) afin de répondre à la demande
des différents programmes du gouvernement.
La présence française
L’industrie française, présente au Brésil au travers de Sanofi-Aventis,
Servier, BioMérieux, Galderma, Sanofi Pasteur et Pierre Fabre, couvre de
multiples champs du secteur : médicaments, vaccins, réactifs de laboratoire
et dermo-cosmétiques.
Les partenariats
Les laboratoires locaux qui fabriquent essentiellement des génériques,
sont les principaux partenaires pour l’importation de médicaments et/ou la
transformation sur place de produits importés. Cependant, certains importateurs spécialisés importent ponctuellement en dehors des circuits
de commercialisation des laboratoires brésiliens, filiales ou non de
sociétés étrangères. Les partenaires brésiliens de sociétés étrangères
insistent sur la nécessité pour l’exportateur de s’impliquer davantage dans
les démarches réglementaires et commerciales à l’importation, notamment
en participant aux frais d’enregistrement et de représentation.
La distribution
300 grossistes
53 000 pharmacies
Les grossistes
Le Brésil compte environ 300 grossistes (grossistes hospitaliers compris),
dont 6 assurent la distribution de plus de 50% des médicaments
consommés dans le pays (opérant avec une marge moyenne de 15% sur le
prix d’achat). Les 6 premiers acteurs sont : AthosFarma, Audifar,
Panarello, Profarma, Sagra et Santa Cruz.
Les pharmacies
Le Brésil en compte environ 53 000, soit environ une pour 3 500 habitants.
Le secteur est concurrentiel et caractérisé par la présence de grandes
chaînes de pharmacies, de « drugstores » et de quelques pharmacies
indépendantes. Les principales chaînes pharmaceutiques sont Drogão,
Drogaria Onofre, Drogaria Pacheco, Drogaria São Paulo, DrogasMil,
Drogas Raia, Farmais, Farmalife.
Bonjour a tous,
je suis nouveau sur le forum bien que je le consulte depuis qq temps déjà.
Pour illustrer la difficulté de trouver un emploi au brésil, je vais conter mon expérience, comme je viens d en trouver un finalement.
Je suis ingénieur avec une expérience de 2 ans en UK chez Renault. j ai commencé mes recherches pour le brésil en Février Mars depuis l Europe en ciblant les entreprises françaises, c est la ou la plus value d etre français est la plus importante...
Resultat fin Juin: 2 contacts chez Renault grace au soutien interne mais qui n ont finalement menés a rien, pour le reste que des refus ou meme aucune réponse...
Juillet départ pour le brésil, envoi de pas mal de cv spontanés pour les boites françaises, relances des premiers envois et candidatures sur les sites brésiliens (vagas.com.br) et internationaux (monster)...rien
finalement nouveau contact courant juillet avec renault pour un nouveau job, comme je suis sur place je peux me rendre personnellement aux entretiens (en portugais bien sur) et qq jours après bingo, ils veulent bien me faire confiance et effectuer les démarches de visa.
Retour en France courant Aout et démarches démarrées... résultat: je pars dans qq jours, c est a dire....4 mois plus tard...
Voila pour vous dire que c'est possible mais pas aisé... je n ai pas parlé non plus de l investissement financier (voyages, démarches préalables pour documents a fournir pour le visa, vie sans salaire pendant plusieurs mois)
Enfin on est content quand on y arrive...QQ infos au sujet de l expérience professionnelle exigé par le Ministério do trabalho:
Avec niveau d études inférieur a BAC+4(graduaçao): 2 ans minimum dans le domaine de l emploi pour lequel on demande le visa
Avec niveau égal a BAC+4/5: 1 an est normalement suffisant
Avec un doctorat: pas d expérience requiseIl y a plus de chances en ingénierie car le marché de la main d oeuvre locale de ce type est plus difficile, les capacités en langue étrangère sont un gros plus aussi (portugais, anglais, espagnol aussi,français dans les boites françaises evidemment, voire plus. bientot le russe!!!!).
Voila pour mon expérience , bon courage a ceux qui tentent ou tenteront l expérience, il faut de la volonté mais aussi un peu de chance comme j en ai eu...
Salut a tous
Bonjour à Tous
Retour d'expérience très intéressant ....
et qui montre toute la difficulté de trouver un emploi salarié au Brésil quand on est étranger ....
L'expérience du Pierrot Breton ( Pierobzh ?) est édifiante car il est recruté par une entreprise pour laquelle il a déjà travaillé , qui plus en expatriation , et où sa qualité de français est un plus pour les relations avec la sté mère . il faut ajouter à cela qu'il a une formation/savoir faire de haut niveau pour laquelle il a eu une expérience a priori concluante dans cette même entreprise.
Autrement dit, un mouton à cinq pattes :-) (n'y voit aucune moquerie Pierobzh)
De fait, il n'y a pratiquement que les moutons à cinq pattes qui arrivent à se faire embaucher au Brésil :-)
pour en rajouter une couche ..j'évoquerais les articles 352, 354 et 358 de la CLT ( équivalent du Code du Travail) qui prévoient que les 2/3 des salariés doivent ~etre bresiliens dans les entreprises qui comptent plus de 2 salariés ( les conjoints de français sont assimilés aux brésiliens pour cela) et que le salaire d'un brésilien ne peut être inférieure á celui d'un étranger á travail égal ...
Cela limite un peu :-) et explique aussi un peu la "préférence nationale' audela des difficultés administratives à obtenir les visas ..
Art. 352 - As empresas, individuais ou coletivas, que explorem serviços públicos dados em concessão, ou que exerçam atividades industriais ou comerciais, são obrigadas a manter, no quadro do seu pessoal, quando composto de 3 (três) ou mais empregados, uma proporção de brasileiros não inferior à estabelecida no presente Capítulo.
Art. 354 - A proporcionalidade será de 2/3 (dois terços) de empregados brasileiros, podendo, entretanto, ser fixada proporcionalidade inferior, em atenção às circunstâncias especiais de cada atividade, mediante ato do Poder Executivo, e depois de devidamente apurada pelo Departamento Nacional do Trabalho e pelo Serviço de Estatística de Previdência e Trabalho a insuficiência do número de brasileiros na atividade de que se tratar.
Art. 358 - Nenhuma empresa, ainda que não sujeita à proporcionalidade, poderá pagar a brasileiro que exerça função análoga, a juízo do Ministério do Trabalho, Industria e Comercio, à que é exercida por estrangeiro a seu serviço, salário inferior ao deste, excetuando-se os casos seguintes:
a) quando, nos estabelecimentos que não tenham quadros de empregados organizados em carreira, o brasileiro contar menos de 2 (dois) anos de serviço, e o estrangeiro mais de 2 (dois) anos;
b) quando, mediante aprovação do Ministério do Trabalho, Industria e Comercio, houver quadro organizado em carreira em que seja garantido o acesso por antigüidade;
c) quando o brasileiro for aprendiz, ajudante ou servente, e não o for o estrangeiro;
d) quando a remuneração resultar de maior produção, para os que trabalham à comissão ou por tarefa.
Parágrafo único - Nos casos de falta ou cessação de serviço, a dispensa do empregado estrangeiro deve preceder à de brasileiro que exerça função análoga.
Bonjour a tous,
Merci pour vos réponses
Rectifications de mails
Nos produits ne nécessitent pas de AMM.
Ce sont des dispositifs médicaux ce classe II A selon la directive 93/42
Merci de votre aide
si je puis me permettre
si tu as vraiment un produit à commercialiser il existe de grossistes pour ce type de produit et de grands réseaux de pharmacies...
Sauf à ce que tu aies un gros capital pour lancer une affaire d'import export et distribution au Brésil ...Je crois plus simple un contrat d'agent commercial ou d'apporteur d'affaires avec le fabricant pour le contrat que tu pourrais lui apporter au Brésil avec ces réseaux ... qui se chargeront alors des problémes administratifs d'autorisation ...ils ont l 'expérience ... comme d'ailleurs semble t il Yaf Yaf
Pour la partie Française :
Tout argent rentrant en France n'est pas soumis à quelconques déclarations, les banques ne faisant aucunes déclarations auprès des services fiscaux pour la simple raison qu'elles n'y sont pas soumises sauf si les rentrées sont de manières régulières et importantes (+ de 100 000 euros) et surtout il n'y a pas d'impôts à payer dessus, et donc il n'y a pas histoire de taxer une donation ou quoique ce soit.
Même si cet argent vient du compte de ton père , il ne peut être considéré comme une donation car l'origine de cet argent (comment il a été acquis) est extérieur à la France, et il n'y pas de double taxation fiscale pour cause de donation ( cet argent ayant pu être déjà taxé dans le pays d'origine)
.
Bonjour Chico et à tous les membres de ABC
Il convient peut être de rappeler ce qu'est une donation :-) : une donation c'est la transmission de la propriété d'un bien ( immeuble argent lance patate, papagaio :-) ) d'une personne à une autre sans aucune contrepartie.
Donc le fait que le Papa de Aninha lui donne une somme d'argent ou une partie d'appartement constitue bien une donation. Ce n'est pas le transfert international en soi qui est taxable comme donation mais bien la transmission de père à fille sans contrepartie.
Les donations sont, principe général, taxables. donc la transmission d'argent du Papa à la fille pour achat d'appart est bien une donation taxable ( principe général)
Dans le jargon des fiscalistes c'est une Mutation à titre gratuit.
En fait l'impot eventuellement payable ..ce sont des droits d'enregistrements - chapitre "mutation à titre gratuit" .....sauf à ce que la donation puisse rester non révélée ( pour l'argent - don manuel cela pourrait être possible ... - et encore voir art.757 CGI ...la taxation serait due dès lors que la donation serait révélée .....Si il s'agit de donner une part d'appartement... difficile de ne pas faire apparaître une mutation à titre gratuit)
Pour atténuer ce principe général, Il existe des possibilités de franchise d'imposition et les plus favorables sont entre descendants et ascendants en ligne directe comme les a évoquées Cinerocky.
Le problème étant de vérifier si ces franchises d'impositions sont admises quand le donateur est "non résident" ... Je le suppose ...Mais cela mérite vérification avec le notaire ...
Le règime fiscal des donations est grosso modo le même que le régime fiscal des successions.
Pour ce qui est de l' affirmation sur le fait que les banques françaises n'ont pas d'obligation concernant les rentrées d'argent .... je serais moins optimistes que Chico .... notamment sur le montant à partir duquel il n'est pas besoin de faire quelque déclaration que ce soit ...
Il faut se référer en la matière au Code monétaire et financier ... je mets en vrac quelques articles ...:
code Monétaire et financier
Chapitre II : Obligations de déclaration.
Article L152-1
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 96 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 15 juin 2007
Les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, ou d'un organisme ou service mentionné à l'article L. 518-1 doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret.
Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros.
Code Général des Impots
Article 1649
Modifié par Loi 89-935 1989-12-29 art. 98 I 2 Finances pour 1990 JORF 30 décembre 1989
Les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (1).
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret (2).
Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables.
----------------------------------------
Code monétaire et Financier
Article L152-2
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont soumises aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 1649 A du code général des impôts.
Article L152-3
Les établissements de crédit ainsi que les organismes et services mentionnés à l'article L. 518-1 doivent communiquer aux administrations fiscales et douanières, sur leur demande, la date et le montant des sommes transférées à l'étranger par les personnes visées à l'article L. 152-2, l'identification de l'auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l'étranger. Ces dispositions s'appliquent également aux opérations effectuées pour le compte de ces personnes sur des comptes de non-résidents.
Les organismes mentionnés au premier alinéa sont tenus de conserver, dans les conditions prévues à l'article L. 102 B du livre des procédures fiscales, tout document, information, donnée ou traitement relatif aux opérations de transfert mentionnées aux alinéas précédents.
Un décret en Conseil d'Etat peut fixer, après avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés, les règles particulières relatives à la conservation et à la communication des informations détenues par les organismes mentionnés au premier alinéa.
Article L152-4
Modifié par Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 96 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 15 juin 2007
I. - La méconnaissance des obligations déclaratives énoncées à l'article L. 152-1 et dans le règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil, du 26 octobre 2005, relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté est punie d'une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction.
II. - En cas de constatation de l'infraction mentionnée au I par les agents des douanes, ceux-ci consignent la totalité de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction, pendant une durée de trois mois, renouvelable sur autorisation du procureur de la République du lieu de la direction des douanes dont dépend le service chargé de la procédure, dans la limite de six mois au total.
La somme consignée est saisie et sa confiscation peut être prononcée par la juridiction compétente si, pendant la durée de la consignation, il est établi que l'auteur de l'infraction mentionnée au I est ou a été en possession d'objets laissant présumer qu'il est ou a été l'auteur d'une ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il participe ou a participé à la commission de telles infractions ou s'il y a des raisons plausibles de penser que l'auteur de l'infraction visée au I a commis une infraction ou plusieurs infractions prévues et réprimées par le code des douanes ou qu'il a participé à la commission de telles infractions.
La décision de non-lieu ou de relaxe emporte de plein droit, aux frais du Trésor, mainlevée des mesures de consignation et saisie ordonnées. Il en est de même en cas d'extinction de l'action pour l'application des sanctions fiscales.
III. - La recherche, la constatation et la poursuite des infractions mentionnées au I sont effectuées dans les conditions fixées par le code des douanes.
Dans le cas où l'amende prévue au I est infligée, la majoration de 40 % mentionnée au premier alinéa de l'article 1758 du code général des impôts n'est pas appliquée.
Article L152-5
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Les infractions aux dispositions de l'article L. 152-2 sont passibles d'une amende de 750 euros par compte non déclaré.
Article L152-6
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Les organismes qui ne se conforment pas aux obligations prévues à l'article L. 152-3 sont passibles d'une amende égale à 50 % du montant des sommes non communiquées. Lorsque le contribuable apporte la preuve que le Trésor n'a subi aucun préjudice, le taux de l'amende est ramené à 5 % et son montant plafonné à 750 euros en cas de première infraction.
L'infraction est constatée et l'amende recouvrée, garantie et contestée dans les conditions prévues pour les contraventions aux dispositions relatives au droit de communication de l'administration des impôts mentionnées à l'article L. 152-3.
Code des douanes
Version consolidée au 6 août 2008
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Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
Article 464 Modifié par Décret n°2007-471 du 28 mars 2007 - art. 1 JORF 30 mars 2007 en vigueur le 15 juin 2007
Les personnes physiques qui transfèrent vers un Etat membre de l'Union européenne ou en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne des sommes, titres ou valeurs, sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit, ou d'un organisme ou service mentionné à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier doivent en faire la déclaration dans des conditions fixées par décret.
Une déclaration est établie pour chaque transfert à l'exclusion des transferts dont le montant est inférieur à 10 000 euros.
CGI - Code Général des Impots
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Article 757 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-709 du 1 août 2003 - art. 2 JORF 2 août 2003
Les actes renfermant soit la déclaration par le donataire ou ses représentants, soit la reconnaissance judiciaire d'un don manuel, sont sujets au droit de donation.
La même règle s'applique lorsque le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux dons manuels consentis aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200.
Bonjour,
Le forum est plein de conseils pour les Français qui veulent acheter un bien immobilier au Brésil. J'espère que vous pourrez m'aider, car j'ai la situation inverse.
Je suis Brésilienne, j'habite (et travaille) en France et ma famille est restée au Brésil. Avec mon père (qui habite donc au Brésil), nous voulons acheter un appart' autour de Paris. L'appart' serait aux deux noms, ce qui n'est à priori pas gênant car mon père est divorcée et moi, célibataire. On compte demander un prêt à une banque française (on en rencontrera une ou deux à la fin du mois pour voir la faisabilité et les conditions). Mais on a plusieurs questions auxquelles les banques françaises ne pourront peut-être pas répondre :
1. Mon père doit envoyer de l'argent du BR vers la FR pour l'apport (env. 30 000 €) puis pour une partie des mensualités. Devra-t-il payer d'impôt sur ce transfert ? Sachant qu'il peut prouver l'origine des fonds.
2. Il paraît que si on loue l'appart', il doit payer 27.5% d'impôts sur le montant du loyer (Imposto de Renda). Vu qu'il n'aura que la moitié du bien, est-ce que l'impôt incidera sur la moitié des montants perçus ?
3. On part sur un partage à moitié-moitié, mais c'est papa qui met le plus d'argent au pot. Est-ce considéré en partie comme une donation ? Si oui, selon quelles modalités dois-je déclarer la donation au service des impôts français ? Je sais qu'il y a des barèmes de non-imposition des donations qui diffèrent selon qu'il s'agit d'une donation d'argent (30 000 €) ou de biens (150 000 €). Alors, si c'est une donation d'argent pour acheter un bien, comment ça se passe ?
Bref, il y a de quoi se perdre !
Je vous remercie par avance de vos conseils.
En complément des informations pertinentes fournies par Cinerocky
le plus simple pour ce genre de choses ....
C'est encore de rencontrer un notaire .... pour la partie française et un banquier pour la partie brésilienne.
Juste quelque petites indications basiques :
le transfert d'argent peut être ( c'est possible mais pas sur ..il faut voir avec le banquier qui fera la retenue à la source le cas écheant ) à l'IOF - Imposto sobre Operações Financeiras) car les operations de change entrent dans le champ d'application de cet impôt ( un transfert international de fonds est une opération de change). Il faut voir avec ton banquier .... quel est le taux qui sera appliqué à une telle operation de transfert dans la mesure où les divers taux de l'IOF ont été augmentés pour compenser la diminution de recette fiscale découlant de la fin de la CPMF. Il est difficile de répondre car l'application de l'impôt se détermine aussi par la qualité des personnes à l'opération ( entre personnes physiques, entre personnes morales, entre personnes morale et physique) ... Enfin le taux maximal prévu est très élevé ( 25%) mais... ne prend pas peur !!! :-) il est l'exception .... et les taux peuvent être, selon la nature de l'opération de : 5,38% - 2,38 % - 1,50% - 0,38 % et même un taux à 0%
effectivement les revenus immobiliers d'un bien français appartenant à un résident au Brésil sont imposables au Brésil ( art. 6.1 de la convention fiscale Franco-Brésilienne) - j'ajouterais au passage que les éventuelles plus values immobilieres dans ce même cas de figure sont imposable en France ( article 13 de la convention)
Pour la donation - si je comprends bien, ton père achete la moitié de l'appartement et te fait une donation pour acheter la seconde moitié de l'appartement.
La encore ...ne te casse pas la tête... le premier notaire venu pourra te répondre sur la question de savoir si l'opération est une donation taxable... ou pas ....
En rappelant un détail fondamental .... de manière générale les réductions ou déductions ou exemptions ou franchises d'imposition ne sont accordées qu'aux personnes qui sont résidentes fiscales en France - Dans ce cas de figure, il importera de voir si les éventuelles donations émanant d'un donateur non résident ouvrent droit à des franchises fiscales .... Si ton notaire ne sait pas ... ne t'inquiete ... car les notaires en France disposent d'un service de recherches et analyses juridiques ( CRIDON)qui leur permettent de répondre aux questions auxquelles ils sont incapables de répondre :-) ...
Donc ton père appelle son banquier
Et toi tu vas voir un notaire qui te toute façon est un passage obligé s'agissant d'une transaction immobilière
Abraço
Salut Axiom
Non ce n’est pas gagné, j’attends que ca se passe…
Apparemment mon dossier est entre de bonnes mains mais bon aucunes infos et je me demande combien de temps ca va durer. Moi je suis en France, mon salaire continue à être versé et je peux te dire que c’est dans leur intérêt que je l’obtienne rapidement.
Je continue à gérer mon travail à distance, je vais passer les fêtes en famille et j’espère être de retour pour la rentrée en Février.
Qui vivra verra…..
A+
Salut Sylabano ...
Serais tu un "Ducasse's boy" en promenade ( provisoirement interrompu ) au Brésil :-)
Abraço
PS: et quand j'écris Ducasse boy ..ne peut à y voir une quelconque moquerie ...
En dépit des critiques ..je crois que le système Ducasse à fait, un peu, ses preuves...
Pour Sylbanao : la conduite de la recette.
La veille, découpe de l’oie (ça va être du sport je le sens, car c’est coriace cette bestiole !), marinade des morceaux dans le jus d'une orange, avec le vin, le Cognac, le zeste râpé d’orange, le poivre et le laurier (pas de sel!). Jusque là c’est assez semblable que toi.
Le lendemain, je fais revenir les morceaux égouttés et essuyés, dans une sauteuse et un peu de leur graisse. Quand les pièces sont dorées je les place dans une cocotte pour le four (160°C)
Je les saupoudre de farine et de cacao, puis mouille à hauteur avec la marinade filtrée et le jus des deux autres oranges dont je fais blanchir les zestes que je réserve. (si nécessaire je complète avec un fond brun pour couvrir à hauteur). sel, poivre couvrir et enfourner pour un certains temps …. Rsrssrsr
Un 1/4 h avant la fin de la cuisson, sortir la viande et la réserver au chaud sous un alu. Je laisse le jus de cuisson se refroidir un peu pour le déglacer en surface de l’excès de graisse.
Je mixe le jus de cuisson, ensuite un coup de chinois et ajout des qq (4, mais tout dépend de la quantité de sauce) morceaux de chocolat nécessaire à la liaison, rectification l'assaisonnement, retour de la viande dans la sauce.
Mijotage à très petit feu avec les zestes d'orange blanchis.
Bonjour Chiuni ...
Ta recette .... Je me sens tout petit ..... Je vais retourne au Big Mac plutôt que continuer à faire du bricolage de seconde zone ...devant mon réchaud camping gaz....
Tu fais vraiment cette recette ?
Je suis impressionné... tu dois être équipé comme un porte avion et , aussi, avoir du temps ( mais le temps est souvent lié à l'envie ..) ...
Car rien que pour ton fond brun ... faut avoir le temps de le faire ... et vu ta description j'ai du mal à croire que tu utilises des fonds lyophilisés... ( si c'est le cas ... c'est bon ? une marque à me recommander ? pour les fonds de sauce en général ?)
Euh... Dernière chose... et c'est la question que beaucoup ont envie de te poser ( sauf bahia :-) ) on fait comment pour se faire inviter chez toi ? :-)
Abraço
Salève wrote:Salut
Juste pour la forme ....Le livret de famille peut avoir une certaine valeur contrairement à ce qu'affirment Clo et Chico...
En effet, les conjoints de Français sont dispensés de satisfaire à une des conditions d'entrée dans l'espace schengen.... Si ma mémoire est bonne ..Dispense de l'attestation d'accueil .... et donc comment fait on la preuve que l'on est le conjoint de quelqu'un si ce n'est par la production de son livret de famille ou de son acte de mariage ?
Cela dit, le problème étant que le policier allemand n'est pas forcément un lecteur de la langue de Voltaire. À tout hasard, cela vaut peut ~etre la peine de demander un acte de mariage ( soit mairie du mariage français soit service central de l'etat civil) sur formule plurilingue ( oui ... cela existe cette bête là :-) convention de vienne du 8 septembre 1976 - http://www.admin.ch/ch/f/rs/i2/0.211.112.112.fr.pdf )
et la question du billet A/R, outre l'imposition légale ... elle est quelque peu théorique ...:-) à ma connaissance un aller simple est d'un coût largement supérieur à un Aller Retour ...
Enfin ...Il me semble que la Suisse, puisqu'il semble que la destination finale soit Genève, a intégré l'espace schengen, en phase d'essai, depuis décembre 2008....
http://www.europa.admin.ch/dienstleistu … mMps2gpKfo
Qu'en est-il de l'application effective ? Pour ceux qui sont du côté de Meyrin ? Et de Cointrin ? :-)le livret n'a aucune valeur et n'est pas considéré comme une piece officielle internationale permettant le déplacement d'un pays à un autres, ce n'est pas un document infalsifiable au contraire d'une carte de séjour ou d'un passeport.
Le livret de famille n'est qu'un document administratif ayant valeur que dans le pays ou il délivré.Ensuite dans le cas relaté ci dessous, le conjoint est brésilien et n'ayant plus son titre de séjour français, il ne peut apporter la preuve qu'il a un visa de séjour en France ( carte de séjour) et donc est considéré comme touriste et le sera jusqu'à preuve du contraire auprès des autorités que ce soit française, ou d'autres pays...
Pour l'histoire de la Suisse, son entrée dans l'espace de Schengen, le 12 décembre, ne signifie pas pour la Suisse la fin des contrôles douaniers, au contraire, les contrôles seront renforcés:
Pour l'aéroport de Genève, Les passagers en provenance ou à destination d'États ne faisant pas partie de l'espace Schengen ( ce qui est le cas de ceux qui arrivent du Brésil en vol directe) resteront soumis au contrôle systématique, et pas ceux qui en font partie. Les flux de passagers seront séparés. Le contrôle des marchandises subsistera. 60% des passagers de l'aéroport de Genève circulent dans l'espace Schengen. L'adaptation de l'aéroport a nécessité un investissement de 40 millions de francs.
Cher Chico
Sauf si j'étais dans un état de confusion grave ..Je n'ai pas écrit qu'il ne serait pas considéré comme touriste ...
Relis ce que j'ai écrit avec un peu plus d'attention ...
Je n'ai jamais écrit que le livret de famille était un document de voyage au sens des diverses conventions internationales sur le sujet, mais..... qu'il n'était pas dénué de toute valeur juridique .... ... Si tu arrives à lire autre chose ... tu as un peu extrapolé ..
Mais merci de ne pas me faire dire ce que je n'ai pas formulé ...
L'acte de mariage sur formule plurilingue est valide á l'égard de tous les pays signataires de la convention de Vienne ... quand bien même ce serait un pur acte administratif ...
D'ailleurs, faut-il rappeler que, sauf révolution de caractère copernicien dans les principes du droit international qui m'aurait échappé , que le caractère administratif d'un acte national n'est pas un obstacle absolu, de principe, à l'entière opposabilité dudit acte sur le territoire d'un autre ... Il convient encore de voir si il n'existe pas de convention internationale lui conférant une validité extraterritoriale.
et dans le cas présent ... l'Allemagne et la Suisse sont signataires de la convention de Vienne citée et étend extraterritorialement l'efficacité de cet acte plurilingue à ces deux pays ; un acte plurilingue établi par une administration française est de parfaite opposabilité pour établir la caractère de conjoint de ressortissant communautaire pouvant justifier de la dispense d'attestation d'he´bergement ( pour autant qu'elle soit demandée en Suisse)...
Salut
Juste pour la forme ....Le livret de famille peut avoir une certaine valeur contrairement à ce qu'affirment Clo et Chico...
En effet, les conjoints de Français sont dispensés de satisfaire à une des conditions d'entrée dans l'espace schengen.... Si ma mémoire est bonne ..Dispense de l'attestation d'accueil .... et donc comment fait on la preuve que l'on est le conjoint de quelqu'un si ce n'est par la production de son livret de famille ou de son acte de mariage ?
Cela dit, le problème étant que le policier allemand n'est pas forcément un lecteur de la langue de Voltaire. À tout hasard, cela vaut peut ~etre la peine de demander un acte de mariage ( soit mairie du mariage français soit service central de l'etat civil) sur formule plurilingue ( oui ... cela existe cette bête là :-) convention de vienne du 8 septembre 1976 - http://www.admin.ch/ch/f/rs/i2/0.211.112.112.fr.pdf )
et la question du billet A/R, outre l'imposition légale ... elle est quelque peu théorique ...:-) à ma connaissance un aller simple est d'un coût largement supérieur à un Aller Retour ...
Enfin ...Il me semble que la Suisse, puisqu'il semble que la destination finale soit Genève, a intégré l'espace schengen, en phase d'essai, depuis décembre 2008....
http://www.europa.admin.ch/dienstleistu … mMps2gpKfo
Qu'en est-il de l'application effective ? Pour ceux qui sont du côté de Meyrin ? Et de Cointrin ? :-)
Bien évidemment la Police Fédérale n'envoit pas de email de ce genre ...
un bon virus ou phishing ..
donc si vous recevez un texte de ce genre .... vous pouvez oubliez et ,,,,ne surtout pas cliquer sur lien ..
Delegacia de Polícia Federal
Departamento de Investigação a Crimes de Informática.
Prezado (a) Senhor (a).
Através do novo sistema de investigação e monitoramento virtual, verificamos que, o endereço do IP, utilizado por sua máquina, acessou um site de conteúdo ilegal, segundo a nossa Constituição Federal, através do nosso Código Civil.
Precisamos que o fato venha a ser esclarecido o mais rápido possível, caso não seja esclarecido em até 48 horas, será aberto um inquérito judicial.
Veja o relatório completo da investigação, e entre em contato o mais rápido possível, para o devido esclarecimento do fato.
RELATÓRIO-1093764-2008
Perso je n'ai pas changé d'avis, pour purger le tsunami financier, il faudra encore patienter au moins 6 mois avant que les choses reprennent leur logique, pour le R$ il n'y a pas d'inquiétude à avoir, il suffit d'avoir confiance dans son feeling et sa perception d'évolution à moyen terme de l'économie brésilienne. Aujourd'hui, malgré une chute de 40% de la valeur du real face à l'euro, la descente est presque arrivée au bout, car une chose est certaine, cette forte faiblesse du real n'avantagera pas le Brésil, ces exportations sont pénalisées et leur prix de vente est en chute consecutif à une demande mondiale en regression, et ses importations sont plus onéreuses. La BC va tôt ou tard va enclencher un mouvement de revalorisation du R$
Salut Chico ...
j'ai un peu de mal à suivre ton raisonnement ..... sur cette partie du message
"cette forte faiblesse du real n'avantagera pas le Brésil, ces exportations sont pénalisées "
Bien au contraire, la faiblesse de la monnaie nationale brésilienne ne me semble pas de nature à pénaliser les exportations ... pour l'acheteur extérieur le coût est moindre ...Il suffit de se rappeler comment les exportateurs français en train de braire comme des ânes à cause de l'Euro fort qui pénalisait les exportations
Ce que pénalise éventuellement la faiblesse du real c'est la balance des paiements ( mais ce n'est pas la même chose ) .... car les produits exportés pour un même volume/prix font rentrer moins de devises dans l'économie nationale alors que dans le même temps les importations entraînent une sortie de devises plus importantes ...
Ouf je m en suis occupé et pas pour le Brésil , la tu parles tonnes de dossiers, essais et budget énorme...seul une boite de négoce en médicaments peut etre éventuellement intéressé..mais les sommes c est pharamineux !!!! donc il faut vraiment qu il y est une demande.Tu as toutes les firmes Suisses sur SP & Rio...
qui plus est, si le produit en question est très intéressant et n'a pas fait l'objet d'un brevet au Brésil, il sera vite copié...
C'est une spectaculaire virevolte que vient d'effectuer le Brésil sur la question environnementale. Alors que la majorité des pays développés ¯ États-Unis exceptés ¯ s'étaient engagés, en 1990, à Kyoto, à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays émergents s'y sont toujours refusés. La Chine, l'Inde et le Brésil, notamment, arguaient que cet effort devait être financé par les pays riches qui avaient pu construire leur puissance économique sans contrainte extérieure.
En pleine crise financière mondiale, et alors que les 180 pays sont réunis à Poznan, en Pologne, pour réfléchir à l'après-Kyoto, Brasilia a créé la surprise en devenant le premier pays en voie de développement à s'imposer des normes internes de réduction des émissions. En pratique, cela revient surtout à s'engager pour la première fois à une diminution de la déforestation de l'Amazonie.
L'abattage des arbres et les feux conséquents sont à l'origine de 75 % des émissions brésiliennes. Le Brésil a annoncé qu'il comptait ramener à 5 000 km2, en 2018, la superficie de forêt amazonienne défrichée annuellement, soit la moitié environ du rythme actuel. Cela signifie une réduction de 4,8 milliards de tonnes d'émissions de dioxyde de carbone.
Un appel à l'aide extérieure
La tâche ne sera pas simple. La semaine dernière, le gouvernement a annoncé que la déforestation annuelle avait atteint 12 000 km2, une hausse de 3,8 % par rapport à 2007, la première des quatre dernières années. Cela reste cependant beaucoup moins inquiétant que les 27 400 km2 enregistrés en 2004.
Brasilia a aussi annoncé une campagne de reforestation ambitieuse, laissant à entendre que l'aide extérieure serait la bienvenue pour la financer. Elle sera canalisée à travers le Fonds Amazonie, récemment créé. Première donatrice, la Norvège a promis d'y verser un milliard de dollars.
« Nous pouvons déclarer haut et fort que notre plan est meilleur que ceux de la Chine et de l'Inde », s'est félicité le président Lula. Ce discours montre à quel point le Brésil est soucieux de devenir une voix écoutée, sur le chapitre environnemental. Cette posture lui donnerait d'autant plus de crédibilité pour vanter les mérites, parfois discutés, des biocombustibles, secteur sur lequel il est désormais leader mondial.
Lamia OUALALOU.
Bonjour ...
Bah c'est pas gagné ....
Au delà des déclarations de Lula ..qui pour l'heure sont de simples déclarations d'intention ....
Moi aujourd'hui j'ai reçu ce message de Instituto Planeta Verde ( l'un des fondateurs est Herman Benjamin l'un des juges du STJ l'équivalent de la Cour de Cassation ..)
Donc attendons de voir ce qui se fera ... La "bancada ruralista" est très très puissante au Brésil ..
Stephanes e bancada ruralista jogam pesado para anistiar desmatador
- Agricultura discutiu em segredo "modernizações" do Código Florestal
Em http://www.observatoriodoagronegocio.com.br/index.html
Nota das ONGs Proponentes do Pacto pelo Desmatamento Zero na Amazônia
Entidades ambientalistas se retiram da negociação sobre código florestal e pedem ao Presidente seriedade por parte do governo
4 de dezembro de 2008
Enquanto o Presidente Lula assume metas para redução do desmatamento e das emissões de gases de efeito estufa no Brasil - e Santa Catarina contabiliza centenas de mortos, milhares de desabrigados e milhões em prejuízos, decorrentes da ocupação consentida de áreas que deveriam ser de preservação permanente - o Ministro Reynhold Stephanes da Agricultura, em proposta já acordada com parte da bancada parlamentar ruralista no Congresso Nacional, se empenha em aprovar, ainda em dezembro, um pacote que ofende o interesse público, a legalidade e os agricultores que cumprem com a mesma. Vejamos:
1) Anistia geral e irrestrita para as ocupações irregulares em Área de Preservação Permanente existentes até 31 de julho de 2007 - incluindo topos de morros, margens de rios, restingas, manguezais, nascentes, montanhas, terrenos com declividade superior a 45º. Isso comprometeria não apenas os recursos hídricos, mas até mesmo os próprios ocupantes de áreas de risco, em função de enchentes e desmoronamentos como aqueles vistos em Santa Catarina.
2) Redução dos percentuais de reserva legal na Amazônia sem a realização do zoneamento ecológico-econômico, instrumento previsto por lei para garantir a adequação das ocupações do solo rural, um dos poucos elementos de consenso entre ruralistas e ambientalistas até o momento. Enquanto o Plano Nacional sobre Mudanças Climáticas propõe a necessidade de recuperação de mais de 100 milhões de hectares de pastos abandonados ou degradados, o Ministério da Agricultura cogita a consolidação de ocupações independentemente da confirmação da aptidão do solo.
3) Escambo