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Zoxinho

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Salut Juju,

Comme l'a dit Pierre, le certif de coutume c'est le cartorio qui te le délivre, j'ai fait exactement ce qu'a écris Pierre dans son post précédent et ca a était fait en 20-30 min.
Aussi petit truc, va voir 2-3 cartorio pour comparer car leur tarif passe du simple au double c'est assez incroyable , donc n'hésite pas à consulter un autre cartorio si tu juges que le prix et exorbitant.
En ce qui me concerne je suis dans l'attente de mon extrait de casier judicaire qui met vraiment du temps à arriver ( ca fait plus de 2 semaines que je l'ai demandé)

Bon courage à tous on va y arriver

Dernière modification par Zoxinho (2012-11-22 14:52:38)

JuJu889

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Juju889,

Alors pour le cartorio on est allé dans deux différents;

Un premier, celui où avait été fait l'acte de naissance de ma copine (à sa naissance donc   ), elle a présenté son acte de naissance qui avait presque 30 ans et elle a demandé un nouvel exemplaire. Ca a pris une demi-heure environ.

Et un second, pour l'acte de coutume. On est allé dans un cartorio proche pour nous et ses copines. On a expliqué que l'on voulait un papier où ses deux amies certifiaient qu'elle "é solteira, capaz, idônea, maior de idade e nao é tutelada". Ca n'avait pas l'air d'être une démarche très courante, mais la dame a accepté et en 30/45mn on avait le certificat de coutume.

Dis moi si je me trompe Juju889, mais vous, vous êtes allés chez un cartorio avec un papier écris par vous-même que vous avez voulu faire certifier? C'est  ça?
Parce que ce n'est pas du tout ce qu'on a fait, on est arrivé avec les deux témoins et on a dit vous nous écrivez un papier qui dit en gros (là je vous fais un résumé en français pour que vous ayez une idée du truc, mais c'est à faire en portugais. Mais l'idée c'est ça),

"je soussigné Melle ajdaah.dahjhdjka habitant 32 rue hfhfui, de profession hajshda
et Melle hwhahfu hewihfiw habitant87 rue hcuhc, de profession truc,
certifient sur l'honneur que Melle vjshvj cdjhisa, habitant 58 rue chdsih, de profession hhahi
est "solteira, capaz, idônea, maior de idade e nao é tutelada" "

En gros c'est ça.

Bon courage, c'est galère mais c'est faisable.

Pierre.

Salut Pierre,

En réalité ça n'a pas été aussi simple que ça malheureusement. En effet j'aurais bien aimé que le cartorio accepte de tout mettre sur un seul et même document mais ce n'est pas ce qui c'est passé.

Voila ce qu'on a du faire :

1. Aller au cartorio du quartier de naissance de ma copine (à Niteroi...) pour faire une demande d'acte de naissance "actualisé". C'est un document standard qu'ils nous ont demandé de repasser chercher 10 jours plus tard.

2. Aller dans un deuxième cartorio avec deux amies de ma copine qui ont certifié qu'elle était majeure et célibataire : c'est aussi un document standard apparemment, appelé certidão de estado civil. Le cartorio a refusé d'inscrire dans ce certificat qu'elle n'était pas sous tutelle ni curatelle.

3. Aller dans un troisième cartorio (il faut de la patience...) sans personne en revanche cette fois pour demander deux certificats (le deuxième cartorio n'était pas habilité à les produire) : un certificat qui prouve qu'elle n'est pas sous curatelle et un autre qui doit prouver normalement qu'elle n'est pas sous tutelle. Encore une fois ils nous ont demandé de repasser dans 10 jours pour récupérer les documents.

Coût de l'opération : 440 reals et plusieurs jours de galère pour tout récupérer, et encore je n'ai pas les deux derniers à l'heure actuelle.

VinzzzPE

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Super post, merci mille fois car c'est très clair et après avoir navigué entre RN, cartorio et tabelionato je n'avais pas l'impression d'avoir avancé d'un poil… c'est chose faite !!

Pierre, pour ton problème d'erreur 404, j'ai eu le même souci pour mon extension de visa étudiant, en fait il faut consulter le site à partir d'internet explorer. (optimiser un site pour IE? Quelle drôle d'idée...^^)

Maintenant, 2 questionq rapport à tes posts, la première concernant la liste des documents pour le visa. Tu parle de la déclaration de subvention aux besoins faite en cartório (Art 4, para II >> escritura pública de compromisso de manutenção…), mais sur la liste présente sur la RN, il y a un autre documents qui n'apparaît pas dans ta liste (même Art, para III >> comprovação de meios de subsistência do chamante ou do estrangeiro chamado…), qui consiste en un contrat de travail ou une preuve de moyen de subsistance. Oubli ou c'est juste que tu n'en a pas eu besoin?

Sinon, deuxième question, perso j'ai pensé à me pacser au consulat pour le visa mais le souci auquel je suis confronté est le fait que l'on ne vive pas ensemble et que même en cas de PACS nous n'aurions pas l'intention de le faire dans l'immédiat. Du coup j'ai une question sur un des points que tu soulève : penses-tu qu'il soit possible de mettre comme adresse commune celle de ses parents, en me faisant envoyer de france l'extrait de casier judiciaires chez eux, prouvant ainsi une résidence commune? Ou je crois au père noël ?

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour VinzzzPE,

Merci pour IE, c'est vrai que c'est une drôle d'idée, enfin bon...

Effectivement, on a fait une déclaration de subvention aux besoins chez un cartorio ET on a aussi fait des photocopies certifiées du contrat de travail de ma copine. Donc oubli de ma part dans le post.

Pour le Pacs, dans notre cas la dame du consulat nous a demandés un justificatif de domicile pour chacun. Donc un pour Rio, on a donné une facture de l'abonnement internet. Et j'ai donné également un justificatif de mon adresse en France. Attention, un extrait de casier judiciaire n'est pas reconnu par l'administration française comme un justificatif de domicile, ils savent que l'on peut s'en faire envoyer n'importe où...  Mais en discutant on peut y arriver
Après je ne suis même pas sûr qu'il faille donner un justificatif.
Par exemple ici ils n'en parlent pas http://vosdroits.service-public.fr/part … tml#N100A3

Le truc vraiment important c'est la déclaration sur l'honneur qui dit où vous fixez votre résidence commune.
Et sincèrement plus je cotoie les administrations plus je me rends compte qu'il n'y pas de règles, un jour ils vont te demander tel papier, le lendemain ça va être un autre, le sur-lendemain ils ne vont rien te demander... C'est au petit bonheur la chance.

Bon courage et c'est bien de croire au père noël

Pierre

Dernière modification par pierre_rio (2012-12-02 17:51:26)

courgette-et-paçoca

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merciiiiiiiiiiiiiiii pour ce merveilleux post Pierre_rio!
Je pense que ça va changer ma vie!

Actuellement je suis entrain de faire des démarches pour obtenir un visa de travail pour le Brésil, mais la directrice de l'école de langue qui va m'embaucher n'est pas trop dégourdie niveaux paperasse (c'est pas faute de lui avoir fait des mails détaillés des papiers qu'elle doit fournir).
Bref ça rame! Donc vu que j'ai un copain brésilien, l'option pacs apparaît plus intéressante!

Mais du coup pour toi tout s'est passé en 3 mois sans problèmes particuliers? (Bon j'ai cru comprendre que c'était quand même un peu lourd comme procédé).
Est ce que tu aurais une estimation de ce que ça t'a coûté au total?

Merci à tous pour vos infos et le partage de vos expériences respectives, ça m'aide vraiment beaucoup! Je vous souhaite d'avoir vos visa
A la prochaine

slipinho

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

@pierre_rio

Super post, je vais commencer les démarches et j'avoue que ton résumé m'a fortement encouragé.
Cependant une petite question, dans le "Resoluçao Normativa 77", il est précisé qu'il faut légaliser les documents émis en France. Est ce réellement nécessaire??

Cordialement, Matias.

courgette-et-paçoca

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Slipinho,

Normalement non tu n'as pas besoin de faire légaliser tes documents officiels français, car apparemment il y a une convention entre le Brésil et la France. (Pour vérification http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … documents/ ). Par contre il faut faire certifier les photocopies de documents officiels (ça se fait en mairie).

A tte!

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour à tous!

Etant donné qu'il y'a un accord entre la France et le Brésil effectivement pas besoin de faire légaliser les papiers émis par des instances officielles françaises. Mais à la police fédérale un agent me l'a demandé. Si cela vous arrive emenez avec vous ce papier
http://www.cgbresil.org/index.php/br/le … documentos

Niveau coût c'est assez difficile à évoluer mais je dirais environ R$600 uniquement de cartorio
auxquels il faut ajouter les traductions, le bus etc.

3 mois mais pas du tout à temps plein. Je pense qu'en un mois c'est fort réalisable. Mais par contre c'est clair que c'est pesant et stressant...

Bon courage à tous!

Pierre.

courgette-et-paçoca

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci pour ta réponse.

C'est pas gratuit dis donc mais ça vaut le coup. C'est fou que ce soit aussi rapide! Je me prends tellement la tête avec le visa de travail, que ça me paraît trop beau pour être vrai tout ce que tu dis (bien sûr je te crois!).

Je voulais savoir si tu avais un lien vers un article de loi ou un texte officiel qui dit que le PACS français est reconnu comme união estavel au Brésil.
Pour toi du coup c'est bon tu es légal au Brésil pour toujours? Tu as le droit de travailler aussi?

Encore désolée pour mes questions stupides, je suis bouleversée par tout ça. ça change vraiment mon plan de vie, ça représente une solution pour rester avec mon copain de façon stable et indéterminée (parce que lui fait un mestrado au Brésil, donc il est bloqué là-bas...).
Bref, un grand merci à toi Pierre

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour,

Alors le Pacs est une "união estavel" émise par un autre pays, art.II de la RN 77
http://portal.mte.gov.br/data/files/FF8 … 129_77.pdf

Pour le moment, je suis toujours en train d'attendre mon visa permanent, j'ai fait la demande il y'a presque 3 mois. Mais je suis tout à fait légal, j'ai un "protocolo" qui m'autorise à rester sur le territoire en attendant la réponse.
Pour le droit de travailler, (je ne suis pas sûr car je n'ai fait pas cette démarche pour le moment), il me semble qu'une fois que tu as ton Visa, tu demandes ton RNE et là tu pourras travailler de manière légale. Moi je travaille dans une branche où le travail non déclaré est assez généralisé donc pour le moment je me suis pas penché sur le sujet...

Si j'ai créé ce post c'est pour apporter ma pierre à l'édifice.
Ce forum m'a énormèment aidé, c'est ma façon de remercier.

Bon courage.

Pierre

courgette-et-paçoca

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci

A la prochaine pour d'autres questions!

Mr-mister

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour ! Heureusement qu´il y a ce forum, car si sur le papier la RN 77 est claire et simple, sur le terrain c´est autre chose.

on a pas encore déposé notre dossier à la PF, mais on a le Pacs en poche depuis longtemps en fait.

Enfin je n´ai pas eu la nécessité d´avoir ce visa Reunião familiar avant. Maintenant oui.

Ma copine a été a la PF pour avoir des infos et notamment ils lui ont dit qu´ils feraient une visite !!! Hors nous n´habitons pas ensemble en ce moment suite à nos voyages, déménagement.

Donc info ou intox cette visite ? (les visites c´est seulement pour le mariage non ?)

Merci beaucoup

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour Mr-mister,

Moi aussi ils m'ont dit qu'ils allaient passer, ça fait presque trois mois et toujours pas de visite...

J'ai tendance à penser intox mais peut-être que qq'un va démentir.

A +

Pierre.

Mr-mister

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Salut Pierre-RIO ahhhh la galère kkk. On n´habite pas ensemble en ce moment, donc en gros, si c´est confirmé qu´ils doivent faire une visite, on ne va pas faire la demande maintenant... Dans ce cas il faudrait envoyer le dossier à Brasilia directement.... là il n´y a pas de visite dans ce cas-là non ?... Ça fait 6 ans qu´on est ensemble, 7 en mai.

Je vais aller à la PF dans ce cas-là tâter le terrain, et genre demander les démarches à suivre et voir s´ils me parlent d´une visite.

ET si visite il y a, on va envoyer le dossier à Brasília alors....

Mr-mister

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bon, la PF vient de nous renvoyer vers l´antenne du MTE pour déposer le dossier...

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Salut Mr-mister,
ils vous ont envoyés vers le MTE à cause de l'histoire de la visite? Ou pour un autre motif?

Bon courage.

Pierre.

Mr-mister

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Ils nous ont renvoyé au MTE car ils disent que c´est eux qui s´occupent de cette demande là.... J´y passe hoje. On va bien voir...

Merci

Mr-Mister

berberluna

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

wouu ,, mon avocate m'a dit que meme avec un pacs, ils aiment passer voire si nous habitons ensemble.
Le concierge,  et le voisinage de notre immeuble peut nous soutenir, meme si il n'est pas la, il travaille offshore (sur les plateformes petrolieres). donc ils peuvent toujours venir...
Une question me porte :

*peut-on quitter le territoire apres avoir recu le protocole  et payer la lourde amande (ben oui, elle sera lourde celle la,, plus de 3 mois) ?

merci, car je voudrai partir en Europe ,, 2 semaines apres avoir recu le protocole

Merci

pierre_rio

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Tu peux sortir du territoire avec ton protocolo mais il faut que tu previennes la PF et il me semble que la duréé ne peut pas exceder de 2 mois. C'est ce qu'ils m'ont dit à la PF le jour où j'ai reçu mon protocolo.

Et joyeux Noël!

Pierre.

courgette-et-paçoca

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour,

J'ai commencé à rassembler les papiers pour le PACS, mais je rencontre de grosses difficultés:
- 1er pb: certificat de "non-pacs" sois disant il faut télécharger un formulaire (cerfa n°12819*04) sur le site: https://www.formulaires.modernisation.g … erfa=12819 . Mon problème est que je n'y arrive pas même en téléchargeant la version la plus récente d'adobe reader.
Est ce que quelqu'un a déjà réussi à télécharger ce formulaire et peut éventuellement me l'envoyer par mail, ou me dire comment le télécharger ou comment l'obtenir autrement (version papier ou autre) ?
- 2e pb: certificat de coutume: j'ai le même problème que vous avez évoqué, je pense que je le résoudrai au Brésil, mais ça m'aurait arrangé de le faire en France, donc si quelqu’un a réussi à le faire, je suis très intéressée pour savoir comment .

Je vous remercie beaucoup d'avance pour votre aide,
Bonne année à tous!

Dernière modification par courgette-et-paçoca (2013-01-02 13:59:53)

JuJu889

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour,

J'ai commencé à rassembler les papiers pour le PACS, mais je rencontre de grosses difficultés:
- 1er pb: certificat de "non-pacs" sois disant il faut télécharger un formulaire (cerfa n°12819*04) sur le site: https://www.formulaires.modernisation.g … erfa=12819 . Mon problème est que je n'y arrive pas même en téléchargeant la version la plus récente d'adobe reader.
Est ce que quelqu'un a déjà réussi à télécharger ce formulaire et peut éventuellement me l'envoyer par mail, ou me dire comment le télécharger ou comment l'obtenir autrement (version papier ou autre) ?
- 2e pb: certificat de coutume: j'ai le même problème que vous avez évoqué, je pense que je le résoudrai au Brésil, mais ça m'aurait arrangé de le faire en France, donc si quelqu’un a réussi à le faire, je suis très intéressée pour savoir comment .

Je vous remercie beaucoup d'avance pour votre aide,
Bonne année à tous!

Salut,

Pour répondre à ta première question, tu dois avoir un souci sur ton ordinateur, tente le téléchargement depuis un autre et imprime le document éventuellement.

Sinon sache que tu peux aussi effectuer une télédemande via ce même site du gouvernement, c'est très simple et ton dossier est traité automatiquement sans avoir à rien envoyer par la poste.

C'est la démarche pour laquelle j'avais opté au départ, cependant la date de mon PACS approchant j'ai préféré aller directement au TGI de Paris, le document est produit en 5 minutes (un mois sinon).

En ce qui concerne ta deuxième question, pour information le certificat de coutume produit par le consulat brésilien ne sert à rien car il ne précise absolument pas que ton conjoint est juridiquement capable. Pour ma part, j'ai été obligé de faire produire plusieurs documents séparément dans un cartorio dont un certificat d'état civil (stipulant que le partenaire est célibataire) + un certificat de "non mise sous tutelle".

Bonne chance,

Julien

Dernière modification par JuJu889 (2013-01-04 20:07:38)

courgette-et-paçoca

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Merci pour ta réponse Julien.

En effet j'ai finalement réussi à télécharger ce foutu formulaire avec un autre navigateur internet (en l'occurrence mozilla, avec google chrome ce n'est pas possible).

Merci pour la confirmation de l'inutilité du papier du consulat brésilien, ça va m'éviter de perdre 15euros. Mon copain va essayer de faire les démarches au Brésil du coup.

Merci et à la prochaine!

Zoxinho

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Ca y est j'ai mon protocolo en main depuis fin décembre, ca était pas facile à la PF les 2 premieres fois le réseau de la PF ne fonctionnait pas du coup impossible de donner un protocolo. La 3eme fois a était la bonne !!

Merci encore Pierre pour les infos elles m'ont bien aidé, bonne chance à tous dans vos demandes.

slipinho

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

bonjour à tous,

Je souhaiterai avoir des infos sur comment présenter l'historique de la relation.
J'ai des photocopies de visas de voyages en communs avec ma copine et des photos.
C'est très léger.
Je pensai également décrire notre relation avec les dates de la rencontre etc..
Dois je passer par un cartorio pour officialiser l'historique???

merci

juju971

Membre

Re : Pacs au Brésil_attente du Visto : résumé

Bonjour à tous, merci à pierre_rio pour ce post très utile !

Je m'apprête moi même à faire les démarche pour le visa compagnon.

Ma copine avec qui je suis pacsé part au Brésil fin mars pour un VIE, je l'accompagne. J'ai quelques questions, notamment sur les pièces que je pourrai déjà produire ici à Paris.

Concernant les photocopies des passeports, si j'ai bien compris, il faut une photocopie certifiée de mon passeport intégral et une photocopie certifiée du passeport de ma copine (quelle page exactement ?) ? dans ce cas il est donc possible de le faire en Mairie ici. La traduction des passeports doit se faire sur les versions certifiées ou pas ??

Deuxièmement : j'ai du mal à comprendre comment produire cette pièce (déclaration sur l'honneur, sous peine de parjure, de la situation familiale du demandeur dans son pays d'origine ou de domicile = VIII – declaração, sob as penas da lei, do estado civil do estrangeiro no país de origem.) ainsi que celle sur l'historique de la relation ?

Enfin, j'ai vu sur le site du consulat qu'il y avait des traducteurs assermenté à Paris, cela sera t-il reconnu au Brésil, ou il vaut mieux attendre d'être au Brésil pour faire traduire les pièces (casier judiciare de moins de 3 mois, attestation de pacs, passeports, etc...?)

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que chaque personne pourra m'apporter.

Jul'