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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2007-06-20 11:22:11
Taxes et divers impots bresiliens ...Quelqu'un pourrait-il me faire un topos sur les différents impots liés à l'exploitation d'un pousada (taxe foncière, impot dur le revenus, charges sur le salaire, etc ...) et celles liées aux véhicule ... Merci Hors ligne #2 2007-06-20 13:22:18
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Bonjour, Merci beaucoup d'avance Tianno Hors ligne #3 2007-06-21 01:45:15
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...La convention France-Brésil prévoit: "Article 13 2. Les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers faisant partie de l'actif d'un 3. Les gains provenant de l'aliénation de tous biens ou droits autres que ceux mentionnés aux paragraphes 1 et 2 sont imposables dans les deux Etats contractants." Pour moi, cet alinéa 3 est obscur: "imposables dans les deux Etats contractants." Hors ligne #4 2007-06-21 09:57:17
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Bonjour à tous, Je pense donc que si tu es imposable en France, tu payes 27% si tu as dépassé le seuil de 15.000€ de cessions pour 2006 et 20.000€ pour 2007. Até logo Hors ligne #5 2007-06-21 10:10:43
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Etienne j'ai le lien. Hors ligne #6 2007-06-21 12:19:13
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Bonjour a tous, Il a ete edite le Guide financier des français de l´etranger ( fiscalite,controle des changes, douanes) par la Documentation française et redige autrefois par le Ministere de lÉconomie , des Finances et de la Privatisation Hors ligne #7 2007-06-21 13:41:51
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Convention de non-double imposition France-Brésil: http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1799.pdf Version en portugais (utile pour aller voir la Receta Federal): http://www.receita.fazenda.gov.br/Legis … 061972.htm Decreto nº 70.506 , de 12 de maio de 1972 Hors ligne #8 2007-06-21 13:50:28
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Où avez-vous vu que les plus-values ne sont pas imposables en France? J'aimerai bien tirez cela au clair. En ce qui concerne les dividendes, non Chuini, les dividendes sont imposables dans le pays de résidence sauf si l'impot du de dépasse pas 15%, cf une discussion antérieure: Hors ligne #9 2007-06-21 15:03:10
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Les plus-values realisees en France ne sont pas imposables pour le non resident fiscal en France. Si vous etes resident fiscal au Bresil, par exemple, les dividendes touches en France devront etre declares dans sa declaration d´impots bresilienne et mentionne l´impot paye en France a fin d´une eventuelle deduction de son impot bresilien. La convention fiscale Franco-Bresilienne stipule que le fisc français et le fisc Bresilien peuvent se communiquer des informations Hors ligne #10 2007-06-21 15:18:31
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...furiousvince a écrit :
Facile est trés simple : selon le chiffre d'affaire de ta pousada, tu pourra choisir la formule "simple" Tu ouvrira une société, via un cabinet comptable qui s'occupera de tout pour les formalités, la mairie (via le cabinet comptable) te remettra un carnet de facture, avec ton n° de commerçant inscrit dessus. Et chaque que fois que tu fera une facture, tu mettra dessus, en plus du prix de la nuité, 10% de taxe de serviço, qui en fin de mois, seront reversés à la mairie. En fait, tu regroupera toutes les factures émises, que tu donnera à ton comptable, et lui fera l'intermédiaire avec la mairie, et calculera ce que tu dois. Dans ce type de société, il n'y a pas de publication de bilan, les charges ne sont pas prises en compte, tu es seulement taxé sur le chiffre d'affaire déclaré (Nb : 90% des clients payent en cash, et ne demandent pas de factures le comptable te prendra environ 500,00 reals pour la création de la société + 200,00 reals tous les mois ensuite en tant que pousada, chaque année, tu paiera une sorte de patente ou licence d'exploitation, qui va de 500,00 à 1000,00 reals. Tu sera soumis tous les 3 ans, à un contrôle d'hygiene et securité incendie (environ 100 reals). En tant que propriétaire d'un bien, tu paiera une taxe d'habitation et fonciere sur ton immeuble et sur ta piscine, si tu en as une. Cette taxe est calculée par la ville ou la receita federal local, ton habitation a une valeur argus, que tu retrouve dans le carnet IPTU, tout propriétaire le reçoit en début d'année, sur lequel il y a valeur du terrain, de l'immeuble. C'est une valeur théorique qui n' a aucune relation avec la valeur du marché localement, et le taux moyen est de 1% valeur estimé 200 000 reals.....IPTU = 2000 reals/ an Pour un vehicule, c'est la même chose, chaque année, on paye une taxe, appelé IPVA, qui est calculé sur sa valeur argus (etablit par la receita federal) et selon les état cette taxe varie de 1% à 4% Rio et SP, c'est 4%......Fortaleza c'est 2% un vehicule comme un picasso neuf à 57000 reals, à une taxe de 2280 reals (870 euros) la premiere année....la deuxieme année, sa valeur ne baissant que tres peu en plus de cette taxe j'ajoute des frais d'edition de papier, d'assurance obligatoire (symbolique) etc... pour environ 200 reals Bien sur, aprés à vous de prendre une assurance vol, incendie etc ( ce n'est pas obligatoire).... pour votre véhicule et selon le type et le modele, cela ira de 1000 à 5000 reals/ ans Dernière modification par Chico brasil (2007-06-21 15:23:32) Hors ligne #11 2007-06-21 15:28:10
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Tianno a écrit :
les taxes de notaire sont de l'ordre de 3% pour une transaction immobiliere valeur IPTU, c'est la valeur déterminé par l'administration fiscale du bien en question, valeur que l'on retrouve dans le carnet IPTU, que reçoit chaque année le propriétaire du bien, sur lequel est indiqué le montant de sa taxe habitation et fonciere à regler sur l'année. Hors ligne #12 2007-06-24 03:06:30
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Je vous fait le petit rappel d'usage. declaraçao de insento (ceux qui ne gagnent pas au dessus de 14 992,32 reais par an) doivent faire une déclaration simple "ISENTO" sur le net. Entre septembre et e novembre. A noter que vous pouvez déclarer "ISENTO" dans les casas loterica, ou vous ferez en me^me temps un loto, (mega sena, etc etc) le site de la recette federal n'a pas changé c'est toujours a la mode d'entrer là www.receita.fazenda.gov.br Il n'est pas obligatoire pour les personnes analphabêtes (Rsrsrsr) et ceux de plus de 70 ans de déclarer. Hors ligne #13 2007-06-24 09:38:13
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Pas d'autres taxes ? Et combien pour employer une personne, quel contrat, charges , etc ? Hors ligne #14 2007-06-24 12:37:45
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...le salaire minimun d'un employé tourne dans les 420 reals mois, auquel tu rajoute 200 reals de charges le contrat de travail prevoit 13 mois de salaire : le 13 mois est dù dés le premier mois de travail et payable avant le 31 decembre de l'année en cours, c'est à dire quelqu'un qui commence en mai, recevevra en decembre 7/12eme de son 13eme mois) + nourriture journaliere sur place + 1 A/R en bus par jour En cas de licenciement, c'est 1 mois d'indemnités et les charges sur ce mois à regler Dernière modification par Chico brasil (2007-06-24 12:39:33) Hors ligne #15 2007-06-24 16:22:11
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Le salaire minimum est aujourd'hui a exactement 380 reais. Calma minha gente, é so uma marioneta ! Rsrsrsrs Hors ligne #16 2007-06-25 07:24:59
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Vous qui êtes dans l'activité pousada, pouvez vous m'orienter sur le niveau de salaire pour des employés de type femme d'entretien ou un gardien ... Est-ce le salaire de base ou non ? Comment les recruter, faut-il faire attention à quelques "pièges" ? L'ideal étant, j'imagines, de recruter par recommandation ... Hors ligne #17 2007-06-25 14:09:31
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...furiousvince, passe par msn en direct, car tu pose des questions de plus en plus pointues mon pseudo msn est : eric.gabert@terra.com.br autrement une femme de ménage est renuméré un poil en dessus du salaire de base soit 420,00 reals, selon la convention locale...ensuite pour le reste c'est comme partout, un salarié peut te voler comme être de confiance etc... le nombre de chambres ne déterminant pas le nombre de salariés, tout dépendant de l'occupation, et de la rotation des clients, moi en ayant 8 chambres j'ai qu'une employée, en temps partiel Hors ligne #18 2007-06-26 01:37:40
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Philbec a écrit :
Salut Phil ! Ce que tu dis c'est de la fiscalité franco française. Et je confirme tes propos quant à l'évolution du seuil de cession. Hors ligne #19 2007-06-26 12:49:25
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...J'ai posé la question par mail aux impots des non-résidents et voici mot pour mot la réponse que je reçois: "Bonjour Madame / Monsieur Un non résident ne doit pas faire figurer sur la declaration de revenus distinguée." Hors ligne #20 2007-06-26 14:39:08
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Tout ça c'est impraticable: la banque ou la société de bourse envoie un formulaire avec le montant des plus-values de l'ANNEE. Faire une déclaration de plus-values mois par mois, ça va être impossible. Quand à un taux de change officiel en France Euro/Dollar US, je me suis renseigné, ça n'existe pas. Quelqu'un a fait tout çà? Hors ligne #21 2007-06-26 15:35:16
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Pensez a exiger le remboursement de la CSG et CRDS, pour tous ceux qui sont passés non-résident Français à la même époque des débits effectués par l'état sur vos relevés. Hors ligne #22 2007-06-26 20:06:32
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...EtienneCarioca a écrit :
Salut a toi un taux de change officiel Euro/Dollar US ... En France ...cela existe c'est ce que l'on appelle le taux de chancellerie http://www.finances.gouv.fr/a_votre_ser … sultat.php après faire les conversations avec le taux de change de la BACEN ce n'est pas bien compliqué.... le tout étant d'avoir une référence vraiment opposable, mais je suis complètement d'accord avec toi sur l'impossibilité pratique d'un apurement mensuel ... si tu penses au carné leao .... même s’il est prévu une déclaration d'ajustement annuel ... N'etant pas personnellement pas concerné ...je ne me suis pas vraiment penché sur le problème ....mais je me suis posée la question ... par simple curiosité... et je pense qu'ily a, peut être, une solution pour ce type de probleme .... la création d'une société de portage .... d'une petite holding en France dont tu serais l'unique associé( ou quasi selon le forme sociale choisie).... si une telle solution est possible ( il faudrait examiner les incidences fiscales, quelle est la forme sociale la plus adaptée, type société civile pour avoir la transparence fiscale, etc.) cela simplifierait les choses pour la déclaration mensuelle .... puisque ce serait ta société en France qui ferait la gestion de ton portefeuille de valeurs mobilières, et ce serait donc ta société qui réaliserait les plus values ....sur laquelle seraient...réalisée les plus values et tu n'encaisserais, officiellement, alors que les dividendes en fin d'année de ta société... Mais c'est juste une idée en l'air ..je n'ai pas eu le temps d'examiner la faisabilité d'un tel montage au regard des spécificités fiscales tant françaises que brésiliennes surtout qu'il faudrait absolument avoir une société fiscalement transparente sinon ...il y aurait une imposition au niveau des bénefs de la société et une imposition au niveau des dividendes ... Hors ligne #23 2007-06-26 21:08:40
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Intéressant, je vais voir ça. J'ai une société en France qui pourrait faire ça mais il faudrait changer l'objet social. Quant à la possibilité de gérer les plus-values mensuelles, je vais poser la question. Il y a quelqu'un chargé des comptes d'expat. Elle est très efficace. Hors ligne #24 2007-06-27 07:29:51
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Et que ce passerait-il si : 1- faisant moins de 20 000 Euros de plus-values, je ne déclare ni en france ni au bresil? Hors ligne #25 2007-06-27 17:47:27
Re : Taxes et divers impots bresiliens ...Salut tout le monde Vince, tu dois avoir un sacré portif pour faire 20.000€ de +values ! Pour le Brésil, je ne vois pas comment le fisc Brésilien peut avoir connaissance de tes avoirs en France et des +/-values que tu réalises. Le Fisc Français ne le sachant pas lui même, enfin pas encore ce qui ne saurai tarder, l'année prochaine peut être. Donc si tu perçois tes +values sur un compte français et qu'avec ta carte tu retires des réals au distributeur du coin, qui va le savoir ? Pour ce qui est de la ventilation au mois le mois des +/- values, une feuille de calcul fait l'affaire. Au fil des ans j'ai peaufiné une feuille qui traite les devises, la fiscalité des +/- values et des dividendes, des frais de SRD et de courtages multi brocker etc.. Je sais au mois le mois quelles ont été mes +/-values, dividendes, valorisation, etc. Até logo Dernière modification par Chiuni (2007-06-27 17:56:39) Hors ligne |
)...
dans les 2100 reals etc...
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