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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
#1 2007-12-31 15:54:54
Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBonjour & Bonne Année à tous Avant de se marier , y a t il un moyen légal , astucieux , une procédure, un * Hors ligne #2 2007-12-31 16:27:56
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBonjour XCP 22, Contrat de mariage"separaçao totale de bens " , elle a son compte ,et toi le tien tu ne met pas d'argent dessus point final ...et tu parle avec la banquiere ( point numero 1) t'eloigne la famille des que c'est possible ( si il ont le meme niveau de vie ) tu eliminera les appels a COBRAR et les AJUDASSSSSSSSSSSSSSSSS ( numero 2). Tu ne laisse aucune preuve de revenu qu'elle puisse utiliser contre toi ...( numero 3) difference de 1a 8 : 8 c'est toi 1 c'est elle exact ? donc tu tombe dans la logique de la pobresa ou dans tout les cas elle n'aura pas les moyens de t'emmerder avec un avocat OAB ( ordre des avocats brasileros )et donc tu passera pas le tiens vu que c'est toi qui casque il est a ta bote vu ! et tu le consultera seul ...( point Numero 4). pense aux enfants ... j'aurai du le mettre en 1)... Numero 5 : prefere verser un capital a une rente , cela te protege d'une baisse de revenus c'est mieux pour toi c'est mieux pour elle ....mais qu'elle n'y revienne pas ... dans cette guerre si guerre il y a tu sera le perdant le bresil est le pays des enfants et des separaçaos il faudra inevitablement que tu mette la main au PORTEFEUILLE ..negocie comme un chien ...l'os a la main , sinon l'os c'est toi qui l'aura et bien Profxxx......numero 6 Numero 7 : les bresiliennes sont des ROTORS quand elle sentent qu'elle sont en position difficile ..le discours et attitude change ...si tu peu evite le divorce et pense aux gamins mais parle bien serieusement avec elle avant ...quite a lui faire signer un papier ( qui n'a aucune valeur mais qui l'impressionera devant un juriste si elle viens d'un milieu tres modeste ... 8 : tu aura de la pitié , elle pas !!!! si elle t'allume Fume la !!!mais laisse les enfants en dehors de cela ... Si tu as des questions suis la ... bonne annee 2008 en tout cas et bonne chance pour la suite en esperant que tu n'en arrive pas la .... MACHO ..MACHO...MENS .... cdlt , Hors ligne #3 2007-12-31 16:34:39
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceXCP22, tu appelles ta soeur ou ton frère, qui vient en vacances au brésil, chez toi, et qui vit normalement en France ou autre. Dernière modification par smarty (2007-12-31 16:38:27) Hors ligne #4 2007-12-31 16:43:41
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorcexcp22 a écrit :
Et comment, si tu passes devant le juge de la vara familial, tu auras une penson à verser, surtout si elle ne travaille pas. Hors ligne #5 2007-12-31 17:00:02
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceImparable: Si tu doutes, te maries pas... Hors ligne #6 2008-01-01 14:06:23
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceOui à mon avis il doute, et le doute est un bon conseillé...Guarana a trés bien résumé... Hors ligne #7 2008-01-02 11:46:29
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBonne & heureuse Année à tous . Merci à tous pour les rèponses , quelques precisions & détails : 1 - Objectif : Il est tout à fait net , clair et precis , qu'il est hors de question pour un FRANCAIS Il ne faut pas que le marriage , devient un casino où on rentre et on sort avec un JACK POT !!!!! Dans la vie , car j'ai appris qu'il faut toujours bien reflechir avant et penser au pire 2 - Regime à adopter : Pas de problème : protection absolue avec le régime légal de separation TOTAL des biens Dans la pensée juridique Bresilienne , il est clairement expliqué les raisons : Este impedimento se manifesta em razão de interesses sociais e éticos. Tenta-se evitar o vulgo "golpe do baú". 3 - Pensão Alimentícia à verser en cas de divorce : c'est là la difficulté : O cônjuge culpado tem direito a pensão? Aquele que, com o seu comportamento causou a separação, poderá não ter direito a pensão. Lei do Divórcio nº 6.515, de 26 de dezembro de 1977 SEÇÃO IV DOS ALIMENTOS Questions : Q1 : Comment le Juge determine , le conjoint responsable de la separation ???? Q2 : Comment interpreter l'expresion de l'article 19 : " se dela necessitar " De quelle manière le Juge decide si le conjoint a besoin ou non d'une pension ???? Q3 : Si le conjoint a droit à une pension , comment le Juge determine t il le montant exact ????? Ma future femme 65 ans , touche une retraite de : 1100 r$ reais por mes car elle a cotisé peu de temps Elle possède de l'immobilier 2 appartements : valeur total +/- 400.000 r$ Reais . Moi je suis cadre en France avec un salaire variable net d'environ 3000/3500 € euros par mois Va t - il me demander mon avis d'imposition en france ? Q5 : Comme disent les Militaires , Pour éviter une guerre , il faut toujours avoir EST il possible de faire signer au conjoint , la declaration suivante : Declaro, outrossim, que tenho suficiente recursos financeiros e rendas Et le tour est joué , Cette attestation devra la faire reflechir 1000 fois avant de m'attaquer en Justice . même en cas de procès , si le juge decide que je paie une Le tout est de savoir si ce document a une valeur Légale ??????? J'attends vos remarques , commentaires , et conseils . Hors ligne #8 2008-01-02 12:36:46
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceVoilà qui est bien préparer les choses, on sent chez toi une grande prudence. Si je t´avais connu il y a quelques années, je t´aurai demandé conseil pour mon premier mariage... Hors ligne #9 2008-01-03 10:34:24
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBonjour XCP 22 , marie toi au bresil mais ne fait pas la transcription dans les registre de l'etat français via le consulat ainsi elle sera mariee avec toi au bresil et ne sera "rien"en france ( tu restera celibataire)au regard de la loi ainsi ...personne ne pourra t'emmerder sur ce que tu as en france ou tes revenus ..ça les concerne pas ..quant a la pension ..bahhhhh il faudra que tu negocie et si c'est trop eleve ben tu rentre en france ...fin ! si ton mariage n'est pas enregistre personne n'ira te chercher ( enfin je pense pas au nom de quoi ? , pense aux africains qui ont 3 femmes ont viens les chercher en france non ...) la voila ta solution .... Hors ligne #10 2008-01-03 10:46:02
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorcefait tout au bresil , mariage , visa , et rien en france ne fait rien avec le consultat de france au bresil ... c'est imparable ...je le sait .... cdlt Hors ligne #11 2008-01-03 10:48:10
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorcemerci qui ... Hors ligne #12 2008-03-19 16:29:29
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceVous connaissez la .."Convention de la Haye" ??? et en plus, c`est sympha de savoir que vous etes dans mon pays et entrain de chercher la meilleur facon de nous tromper ... c`est bizarre non, vous avez le droit de parler du mal de peuple Bresilien ? Hors ligne #13 2008-03-21 12:12:15
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorcelol tromper ou ne pas se faire plumer Cristina ????, j avais pas vu ta réponse dans ce poste mais elle me fait bien rire !!! Hors ligne #14 2008-03-21 13:49:02
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceExcuse moi Mr. BaRonN Noir, avec tout mon respecte, rien n`est pour rire dans ce cas la, au contraire. Hors ligne #15 2008-03-21 14:10:44
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBonjour , Je pense qu'il s'agit d'une meprise l'auteur de ce post demande des informations des difficultes face a une situation qui "pourrait ( conditionnel) etre interessée et donc d'eviter de ce faire plumer ..ce que fait une femme au moment d'une separation elle va prendre des informations sur ces droits et sur le montant des prestations ou pensions a laquelle elle peut pretendre ...et comment eviter de ce faire plumer aussi par son mari... " vous ecrivez :vous etes dans mon pays et entrain de chercher la meilleur facon de nous tromper ... c`est bizarre non, vous avez le droit de parler du mal de peuple Bresilien ?" : cela n'a jamais ete le cas !!!! j'adore votre pays , mais il est bon de mettre en garde les gens , de meme que l'on a du vous mettre en garde sur certaines choses avant votre arrivee en france .. Respectueusement , bonne fete de paques Hors ligne #16 2008-03-24 12:16:30
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceCristina Carioca a écrit :
Salut Cristina quand tu cites une convention ... dans la mesure où il y en a quelques dizaines de milliers déposés à l'ONU .... il vaut mieux aussi donner la date ... c'est plus facile pour y retrouver ses petits :-) Pour ceux qui ne connaissent pas ladite convention de La Haye... Il existe bien une convention de La Haye relatif à la loi applicable au régime matrimonial (Convention du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux) .... Attention à ne pas la confondre avec la Convention de La Haye sur l'adoption internationale. Mais en ce qui concerne nos petites histoires.... Je doute que cette convention ( sauf à ce que j'ai raté un épisode ... ce qui est possible dans ce bordel innommable du Droit International Privé :-) ) pour les couples Franco-Brésiliens qui résident et se sont mariés au Brésil .... Le Brésil n'est pas partie à cette convention ... mais c'est juste pour l'anecdote... car avec ou sans cette convention ...le résultat serait à peu près similaire... Sur le fond ... et au regard des divers conseils ( j'ai communiqué à certains, en direct ...mes vives réserves sur le "blindage" juridique qu'ils pensaient avoir assuré à leur patrimoine ) que j'ai pu lire .... j'enjoins tous ces messieurs à relire d'urgence le Code Civil Français, Hors ligne #17 2008-03-25 09:45:03
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceOui Philbec, vous avez raison, j`ai besoin de "fundamentar" ce que je viens de dire, je veux meme ajouter INTERPOL ... si votre explication a ces messieurs n`est pas sufisant. Hors ligne #18 2008-03-25 09:49:55
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceExcuse-moi, quand je dis INTERPOL je veux dire... les mesures adoptes dans le droit international civile. Hors ligne #19 2008-03-25 11:34:58
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceCristina Carioca a écrit :
Merci Cristiana Mais il me semble avoir mis le lien de cette convention .... Hors ligne #20 2008-03-25 12:25:03
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBon dieu Christina !!! Interpol!! si Interpol devait agir déja dans les cas de corruption les plus graves...mais bon on peut rever !!! Hors ligne #21 2008-03-25 13:32:44
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceBaRoN NoiR a écrit :
Salut tout dépend de la détermination et des montants en jeu ... Un jugement de divorce prononcé au Brésil peut être exécutoire en France ( il suffit d'en demander l'exequatur conformément au droit français et à la convention d'entraide judiciaire en matière civile France Brésil) Pour mémoire sur l'histoire de la non -retranscription d'un mariage en France : Article 171-5 du Code Civil.... juste un extrait de l'article :... "En l'absence de transcription, le mariage d'un Français, valablement célébré par une autorité étrangère, produit ses effets civils en France à l'égard des époux et des enfants." l'article est récent (2006) mais même pour les mariages antérieurs ... il suffit d'avoir un jugement de divorce ... et de le rendre exécutoire en France Je vous rappelle que si quelqu'un a planqué du patrimoine en France .... Bah ce n'est pas impossible à trouver .... quand on a une décision de justice .. Si c'est de l'immobilier .... c'est un peu compliqué, mais on peut y arriver avec du temps Si c'est des valeurs mobilières ... Bah il y a les banques et il est difficile de vivre en France sans compte en banque .. Dans la pratique, ce n'est pas facile .... et s’il s'agit de pension alimentaire ( pour les enfants) .... outre être un délit que de se soustraire au paiement... Ce sont les pouvoirs publics qui feront eux-mêmes les recherches Donc si une Brésilienne ou un brésilien vient à divorcer et que le montant mérite des efforts ... et qu'ils sont déterminés.... même si l'ex-conjoint a tout planqué en France .... il y a des moyens .. Pour faire face à cette insolvabilité... Cela prend du temps .... ce n'est pas facile, mais on peut y arriver ... Tout dépend de la détermination ... et des montants en jeu ... Article 39 En savoir plus sur cet article... L'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire, peut obtenir directement de l'administration fiscale l'adresse des organismes auprès desquels un compte est ouvert au nom du débiteur. Si l'administration ne dispose pas de cette information, le procureur de la République entreprend, à la demande de l'huissier de justice, porteur du titre et de la réponse de l'administration, les diligences nécessaires pour connaître l'adresse de ces organismes. Sous réserve du respect des dispositions de l'article 51, à la demande de l'huissier de justice chargé de l'exécution, porteur d'un titre exécutoire et d'un relevé certifié sincère des recherches infructueuses qu'il a tentées pour l'exécution, le procureur de la République entreprend les diligences nécessaires pour connaître l'adresse du débiteur et l'adresse de son employeur, à l'exclusion de tout autre renseignement. A l'issue d'un délai fixé par décret en Conseil d'Etat, l'absence de réponse du procureur de la République vaut réquisition infructueuse. Article 40 En savoir plus sur cet article... Pour l'application de l'article précédent et sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les administrations de l'Etat, des régions, des départements et des communes, les entreprises concédées ou contrôlées par l'Etat, les régions, les départements et les communes, les établissements ou organismes de toute nature soumis au contrôle de l'autorité administrative doivent communiquer au ministère public les renseignements mentionnés à l'article 39 qu'ils détiennent, sans pouvoir opposer le secret professionnel. Dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves, l'administration fiscale doit communiquer à l'huissier de justice l'information mentionnée au premier alinéa de l'article 39 qu'elle détient, sans pouvoir opposer le secret professionnel. Le procureur de la République peut demander aux établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt si un ou plusieurs comptes, comptes joints ou fusionnés sont ouverts au nom du débiteur ainsi que le ou les lieux où sont tenus le ou les comptes à l'exclusion de tout autre renseignement. Hors ligne #22 2008-03-25 14:21:01
Re : Comment éviter de payer une pension ou une indemnisation si divorceMerci Philbec, toujours la connaissance de cause... merci encore une fois. Hors ligne |
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