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délai obtention visa permanent après un pacs
bonjour,
j'ai déjà lu quelques post au sujet du pacs mais j'ai encore quelques interrogations:
mon compagnon et moi allons conclure un pacs en france début décembre. Quelques jours plus tard il repart au brésil, et je pense demander un visa permanent avec le pacs depuis la france pour aller le rejoindre dans l'idéal mi janvier au brésil.
Sur le site de l'ambassade du brésil à paris, il est écrit que pour ce type de visas, le responsable au brésil (mon compagnon), doit déposer un dossier de demande au cnig au brésil (conselho nacional imigraçao) et le cnig envoie ensuite son accord à l'ambassade à paris qui me délivre le visa. mes questions:
quelqu'un connait-il le délai que met le cnig à étudier le dossier? en clair parait-il possible que j'obtienne mon visa d'ici fin janvier en le déposant le dossier au brésil vers le 10 décembre?
Faut-il déposer directement le dossier à brasilia ou peut-on l'envoyer par courrier?
si j'ai bien compris d'autres post, certains font les mêmes démarches au brésil où ils sont en tant que touristes, mais les démarches prennent environ 4 mois pour avoir le visa. sont-ils obligés de retourner à paris pour aller chercher le visa ensuite? Merci d'avance
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut,
J ai mis qqques infos sur l autres posts pour le PACS.
Pour les delais, une fois ton dossier envoye a brasilia (CNIG), normalement tu as une reponse en moins d un mois.
La comission se reunie une fois par mois (en general entre le 12 et 22 de chaque mois) et etudie tous les dossiers. Apres si s est accepte, il transfert ton dossier au consulat de ton choix. Donc oui retour en france ou argentine obligatoire. du moins si tu as un visa de tourisme.
Si tu veux ton visa pour mi janvier. Il faut donc que tu envoies ton dossier avant la commission de decembre (si tu veux j peux t donner la date de la reunion de decembre d ici la fin de semaine). J essaye aussi d envoyer mon dossier pour la comission de decembre.
Et faut savoir que la comission ne se reunie pas en Janvier ! Donc apres ca sera en fevrier....
Pour la question de l envoi ou depot a brasilia, tu peux faire l un ou l autre, je ne sais pas ce qui est le plus efficace !
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
salut,
merci pour ta réponse, ça serait super si ça pouvait être aussi rapide.
As tu la date de la comission du mois de décembre?
Autre question: avec le Pacs faut-il justifier en plus d'un compte bancaire commun et d'un bail locatif commun ou non? ( en gros est ce que le pacs est reconnu comme un document de l'article 2 de la RN77 ou est ce qu'il fait partie de l'article 3?)
merci d'avance
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
bon je viens juste de trouver la reponse dans un autre post que tu as envoyé: apparement le pacs est bien reconnu comme faisant partie de l'article 2.
Bonne nouvelle!!
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut
Pour les delais pour la comission de decembre, ca risque d etre dur. De mon cote ca sera pas possible. je pense deposer le dossier vers le 15dec, mais entre le depot et l etude finale par la comission, apparement ca passe par une ou 2 personnes qui verifient que le dossier soit complet.
Donc a mon avis, si t as pas encore envoyer le dossier, ca sera surement foutu pour la comission de decembre, faudra attendre fevrier. A confirmer.
En plus la semaine derniere, une partie du ministere do trabalho etait en greve !! J sais pas si c est finit ou pas... Oui oui le pacs simplifie beaucoup les choses (pas besoin de bail ni de compte bancaire commun depuis plus d un an) A+ et bon courage
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
bonjour,
ça y est nous avons le pacs en poche, mais je voudrais savoir quel papier il faut envoyer au cnig comme preuve du pacs? est ce que mon acte de naissance traduit sur lequel il est fait mention du pacs suffit?
autre question: quelles sont les conditions financières que mon compagnon doit prouver avoir? il n'a pas de contrat de travail au brésil pour le moment, il n'en aura un qu'en janvier, est ce que ça peut suffire ou est ce qu'en justifiant d'un peu d'économies sur un compte bancaire au brésil ça peut faire l'affaire?( j'ai lu sur un post que 500 reais mensuels devaient suffire?)
merci
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut, Je viens d'envoyer mon dossier pr le CNIG, pour le pacs, on a juste envoye une copie certifie de l attestation avec la traduction assermentee. Pour les revenus, on etait dans la meme situation, on nous avait dit que le dossier serait surement mis en attente avec les economies (meme si tu peux prouver 75 000 RS !!) car ils preferent des revenus fixes, meme 500rs par mois.
Ce que tu peux faire c est envoyer ton dossier avec tes releves bancaires et des que ton compagnon recoit sa fiche de paye ou sous contrat de travail, tu leur l'envoies.
Bon courage en tout cas, ca demande pas mal d effort, mais de notre cote le dossier a ete envoye cette semaine et c est un grand soulagement !!!!!!!!!! Maintenant plus qu a attendre le verdict en fevrier.
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
salut merci pour ta réponse super rapide et félicitations pour avoir bouclé le dossier :-)
juste un précision, qu'est ce que tu entends par attestion pour le pacs?
est-ce que c'est le papier que vous avez signé au tribunal et qui est daté et tamponné par le tribunal ( que l'on a rédigé nous-même)?
ou est-ce que le tribunal t'envoie une attestation définitive après? pour l'instant on a juste un récipissé de l'enregistrement de la déclaration...
désolée pour mes questions un peu bêtes mais je préfère être sûre avant d'envoyer quoi que ce soit.....
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
encore une question... j'espère la dernière :-)
qu''avez vous fait comme "requerimento contendo o historico da uniao estavel"?
c'est une lettre qu'on fait soit même et qui raconte depuis combien de temps on vit ensemble et où? pas besoin de formulaire spécifique ni de justificatif de domicile ou autre?
allez c'est tout pour le moment...
merci pour ton aide précieuse
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Pas de probleme pour les questions...j ai recu pas mal d aide aussi quand j en cherchais de differents forums, donc je le fais maintenant avec plaisir.
Pour ta question, c est seulement une lettre que tu redige et qui raconte l historique du couple. On a aussi signe la lettre avec reconnaissance de signature chez un cartorio. je ne sais pas si c est vraiment necessaire. Enfin si tu es en france, ca risque d etre dur a faire de totue facon. Nous n avons pas justifie d adresse commune.
Je te mets ci dessous l exemple que nous a donne notre avocat, selon lui, pas besoin de rentrer dans les details, une page est largement suffisante. Pour nous on a juste indique les dates cles de notre relation.
Il nous a aussi demande de faire signer (tjrs avec reconnaissance chez le cartorio) 2 temoins qui attestaient de notre union stable. Pareil, pas vraiment sur que ca soit necessaire. Je te mets ca aussi.
N hesite pas si tu as d autres questions. BREVE HISTÓRIO DA UNIÃO ESTÁVEL CHAMANTE e o CHAMADO se conheceram no início do ano de 2006, em uma festa realizada na cidade do Rio de Janeiro. Foram apresentados por um amigo em comum, também homossexual, e naquela mesma noite, depois de muita conversa, acabaram “ficando”. Tantas foram as afinidades que, no dia seguinte, decidiram sair novamente. Teve início, então, o relacionamento do CHAMANTE e do CHAMADO. A grande dificuldade encontrada no início era a distância. Todavia, as conversas eram diárias, graças aos avanços tecnológicos (skype, e-mail, msn, mensagens de celular, etc...). Atualmente, o CHAMANTE e o CHAMADO residem juntos no apartamento localizado na Rua XXXXXXXX, Rio de Janeiro/RJ, CEP 20231-010, conforme se verifica dos comprovantes de residência ora juntados. Cabe destacar, finalmente, que a relação homoafetiva existente entre o CHAMANTE e o CHAMADO, apesar de todo o preconceito existente contra os homossexuais, nunca foi escondida de ninguém. Em outras palavras, o CHAMANTE e o CHAMADO mantém uma união estável pública e notória, como se casados fossem.
São Paulo, 27 de novembro de 2009. __________ _______________
reconhecer firma das assinaturas Declaration des temoins: DECLARAÇÃO
Eu, _____ _________, brasileiro, (estado civil), (profissão), portador da Cédula de Identidade RG nº ________, inscrito no CPF/MF sob o nº _________, residente e domiciliado na Rua/Av. _____________, (cidade/estado), DECLARO, para os devidos fins, que XXXXXXXX e XXXXXXXXX vivem em união estável, ou seja, como se casados fossem, sendo tal relação pública e notória. São Paulo, 26 de novembro de 2009. ___________________ Assinatura do declarante-DEVERÁ SER ALGEUM QUE CONHEÇA O CASAL e reconhecer firma
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
salut
en fait hier j'avais posté deux questions, celle sur la lettre et une autre sur l'attestation de pacs, est-ce que c'est bien le papier que vous avez signé devant le tribunal qu'il faut faire traduire? Comme c'est nous qui l'avons préparé et que ce n'est pas un papier identique pour tout le monde je trouvais ça un peu étrange que ce soit ça ....
peux tu me confirmer si c'est bien ce que vous avez fait...
merci encore :-)
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut,
Nous avons fait notre pacs ici au consulat francais a SP.
On a recu 2 papiers:
- Attestation d inscription d un pacte civil de solidarite et de ses eventuelles modifications. (Papier jaune imprime par le consulat avec nos 2 noms, date de naissance et lieu de naissance)
- Le contrat de pacs que nous avons redige et signe, et le jour du pacs ils ont mit un tampon du consulat avec signature et un numero d enregistrement.
Nous avons fourni seulement l attestation d inscription avec la traduction.
J espere que ca t aide.
A+
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
salut
apparement les tribunaux en métropole ne délivrent plus d'attestation d'inscription.
je vais essayer avec mon acte de naissance sur lequel apparait la mention du pacs. j'espère que ça suffira...
merci pour tes réponses et joyeux noel à vous deux
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
je suis la spécialiste des doubles questions...lol
o pagamento da taxa individual de imigraçao c'est la taxa de autorização de trabalho ? je ne trouve pas d'autre taxe proposée par le cnig....pas de traces d'une taxe d'imigration sur le net
merci encore lol
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut
Desole mais pour cette question, je ne vais pas pouvoir t'aider. Comme je suis passe par un avocat, c est lui qui s en est occupe, et je ne connais meme pas la valeur.
Pour le PACS, oui j'imagine que ton certificat de naissance devrait suffire. Mais si le tribunal qui a celebre le pacs vous a tamponne votre contrat de pacs, je le joindrai aussi. A toi de voir.
Au fait, la date des reunions du CNIG est sorti, c est dispo a ici
http://www.mte.gov.br/cni/Calendario_Anual_2009.pdf
A+ et bonne fete de fin d'annee
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
bonjour encore une question et j'espère la dernière :-)
as tu fait la demande d'un cpf avant de boucler ton dossier?
Apparement la taxa individual de imigraçao c'est la taxa de autorização de trabalho, et pour la payer il faut que je possède déjà un cpf .
a priori c'est possible de le faire depuis l'étranger en se présentant au consulat mais ça va encore me faire perdre quelques précieux jours pour aller à paris...
donc j'aimerais être sûre que c'est la bonne taxe ....
merci encore
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut,
Oui j'ai deja mon CPF, j en ai fait la demande ici a Sao Paulo directement il y a 6 mois. Mais je ne sais pas du tout si c est obligatoire pour le dossier. Je ne sais plus si a un moment ou un autre, j ai donne mon numero de CPF pour le dossier.
Pour cette taxe, tu ne peux pas la faire payer par ton copain bresilien avec son CPF?
Sinon, j crois que c est assez rapide pour avoir un CPF a partir de la France.
Bon courage.
A +
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
salut
j'ai bouclé mon dossier courant janvier, maintenant il me reste juste à attendre...
je voulais juste savoir si tu avais eu une réponse et si finalement tu as obtenu le visa tant espéré?
A+
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut,
Toutes mes felicitations !!! tu dois etre soulage
Pour moi, toujours en attente de la reponse.
J ai depose mon dossier chez mon avocat vers le 20dec. il a ete tamponne avec un numero de protocole le 11 janvier. le 2 fevrier il a passe la 1ere etape et maintenant le statut de mon visa est "encaminho a analise" la prochaine etape c est l acceptation pdt une des reunions mensuelles. Apparement il n est pas sorti le 10 fevrier, donc ca devrait etre le 10 mars !!!!
Tu peux suivre ton dossier sur leur site: http://www.mte.gov.br/cni/default.asp
Consulta do processo. Mais ca prend qques jours (voir qques semaines) avant qu il l enregistre. Pour toi ca ira peut etre plus vite....vu que le carnaval est termine !!!
A+
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut Elokie et Odoborogodo, Ca a donne quoi finalement vos demarches avec le PACS?
J´ai lu tous vos commentaires et je vais essayer d´entamer les memes demarches.
Ca m´interesserait de savoir si vous avez eu de bonnes nouvelles.
A plus!
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut,
Pour moi c est bon, mon visa vient d etre accepte, la je suis de retour en france pour le recuperer au consulat a paris.
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut tout le monde, Une petite question sur le dossier à envoyer au CNIG pour la demande de visa.
J´ai le PACS en main et je prepare tous les autres documents mais j´ai un doute a propos du Art. 4º O chamante deverá apresentar ainda: VIII – declaração, sob as penas da lei, do estado civil do estrangeiro no país de origem.
Puisque nous envoyons une copie de notre PACS, est-ce que je dois declarer être Solteira ou PACSé?
Merci d´avance pour vos réponses.
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut,
Oui c est un peu contradictoire !!!
Pour moi j ai fais une declaration ecrite comme quoi j etais celibataire (je retrouve pas la declaration), et apres je fais faire reconnaitre ma signature au cartorio. J imagine que c est juste pour dire que tu n es pas deja marie en France. Avec le pacs, on peut pas etre marie et pacse en meme temps, mais j imagine que dans certains cas, c est possible d avoir une union stable ici et etre marie dans le pays d origine !
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut! merci beaucoup pour Odoborogodo, Nath et vous autres pour toutes vos réponses, elles sont extrêmement utiles! Je suis encore en train d'hésiter entre mariage et PACS (http://www.abc-latina.com/forum/viewtopic.php?id=8740) avec mon visa touriste, et malgré toutes vos informations, j'ai encore quelques zones d'ombres : - à partir de quel moment, avec un PACS, est-on autorisé à résider sur le sol brésilien? Après le mariage, je crois comprendre que c'est seulement quelques jours après le dépot à la PF que l'on reçoit le protocolo, mais cela semble très long avec le PACS, avec l'envoi à Brasilia etc.. Mon visa touriste de 180 jours expire le 29 mai, j'ai peur de ne pas avoir le temps de me PACSER et de recevoir le protocolo d'ici là... - j'habite avec ma copine ici, mais sans déclaration officielle. Elle est en stage, en dernière année d'une école d'ingénieure : j'ai l'impression que ça va être impossible de fournir les documents nécessaire pour le PACS : avant il n'y avait pas de documents précis à fournir pour justifier l'adresse commune (ca pouvait etre des photos, des factures, des temoignages...), maintenant il faut des factures ou un compte bancaire joint depuis au moins 12 mois je crois - je crois comprendre que le voyage à Paris est inévitable pour le PACS, mais pas pour le mariage, c'est ça? - Odoborogodo, peux-tu nous dire qui est ton avocat? J'ai eu un contact avec Visto Brasil mais ils demandent quelques 3200R$ pour s'occuper des démarches après PACS, j'ai trouvé ça extrêment cher Désolé pour encore toutes ces questions, et merci beaucoup pour vos réponses! Pierre-Jean PS : précision, le but étant d'éviter le mariage si possible pour des raisons "familiales" ...
Re : délai obtention visa permanent après un pacs
Salut Pierre Jean,
Je suis aussi passe par visto brasil, pour moi, ils m ont pris 2500RS, ils m avaient demande 3500RS mais en negociant, c est descendu a 2500rs. Mais ca reste quand meme cher vu le service qu ils offrent !!! Tu dois faire pas mal de demarches tout seul, ils repondent tres lentement a tes questions, etc... Ca serait a refaire, je ferais les demarches tout seul !
Oui si tu es en visa touriste, tu seras oblige d aller recuperer ton visa permanent en dehors du bresil, ca peut etre a paris, ou buenos aires ou ailleurs.
Si ton visa de touriste expire avant que ton visa permanent sorte, tu devras juste payer une amende au pro rata des jours depasses (enfin, moi j suis passe a travers, j ai depasse mon visa de touriste 3 mois, et j ai rien paye !! J sais pas si c est la norme ou l exception...)
Avec le pacs, tu n as pas besoin de justifier une residence commune depuis 12 mois (compte bancaire, etc...).
Par contre pour le pacs, tu vas avoir besoin de revenus fixe. Tu marques que ta copine est en stage. En general il faut qu elle est au moins des revenus mensuels equivalents au salaire minimum.
Si t as besoin de plus d infos, n hesites pas !
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