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#1 2008-01-03 11:26:26

xcp22
Member

Formalités après achat apartement

Bonjour à Tous & Bonne Année .

Voilà , je viens d'acquerir un apart  à  rio   , la signature au cartorio devrait se faire
en mars 2008 car le vendeur souhaite rester dans les lieux jusqu'à mars . 

Pour régulariser  la situation , j'ai quelques points de souci :

1 - IPTU : 

      A - comment  doit se faire  le calcul de la part de chacun  - est ce au prorata-temporis ?
            dans les 2 cas : Le vendeur paye la somme integrale annuelle debut janvier
            et dans le cas où  il paye mensuellement

     B -   où aller payer   l'IPTU  et de quelle manière peut on le  payer ? 
         
     C -  comment faire & où aller  pour que  tout  soit mis à mon nom au niveau de la prefeitura
            et  afin de  recevoir les prochaines  factures  IPTU  à mon nom  ?


2 -  Electricité : 
 
      La compagnie qui gère l'electricité à rio c'est  LIGHT  , qu'est ce qu'il faut faire  pour 
      avoir les factures à mon nom  ? 

     Comment se fait le partage (le comptage /calcul )  entre l'ancien et le nouveau proriétaire - faut il demander
     de couper  le courant   et le remettre aussitot pour avoir  la valeur exacte du compteur à ce moment là ?


3 -  Condominio :

     Les charges se payent  par mois , comment régulariser  vis à vis  du syndic
     ( pour que les factures soient  emises à mon nom )
     et vis à  vis  de l'ancien proprietaire - est ce  toujours au prorata temporis  ?


4 - REGLEMENT des factures  :

     N'ayant pas de compte bancaire au Brésil , comment dois je faire pour régler  mes factures :
    IPTU /  LUZ / CONDOMIO  sachant  que  je ne reste que très peu  au bresil 
    environ 2/3 mois par an  et pour aussi eviter  les  pénalités  et les autres  misères ?

5 - RECEITA FEDERAL : declaration

     Jusqu'à présent , je faisais une declaration de ISENTO via internet sur le site de la receita federal
      afin de valider mon CPF .
     (car j'ai pas  de revenus au brésil et de plus  je suis non resident )
     
    En devenant propriètaire , quelle déclaration obligatoire dois je faire ? 
    et combien dois je payer  par example dans mon cas , mon apart  vaut 150.000 r$


Merci à tous .

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#2 2008-01-08 11:28:55

Chico brasil
Member

Re: Formalités après achat apartement

Pour ton appartement en litige suite à ton post n° 2

pour les impôts IPTU, la mairie t'enverra chaque année un carnet sur lequel apparaitra la valeur venale du bien (valeur estimée par la receita féderale) et calculera une taxe qui doit être de l'ordre de 1 à 2 %  de celle ci

Par contre s'il y a des retards d IPTU ( taxe fonciére et habitation), courant au Brésil, c'est le dernier propriétaire  connu qui les doit les payer à condition d'avoir l'argent.   C'est fréquent que des retards s' étalent sur plusieurs années, et sur lesquels courent des intérêts de retard qui peuvent tripler la note finale ....

Pour l'eau et l'electricité, même topo que l' IPTU, si le dernier propriétaire n'a pas payé ces factures, c'est toi qui devra les payer yikes   sinon quoi, on te coupera les compteurs jusqu'au réglement total.....

concernant ton compte bancaire, si tu n'es pas résident permanent, tu peux ouvrir un compte poupança pour faire tes virement, ou payer tes factures directement auprés d'un guichet de banque, toutes les factures ont un code barre à cet effet pour identifier le client. Par contre prévoit de faire la queue smile, tous les pauvres viennent regler leur factures de cette manière, et parfois pour des sommes de 5 reals !!!!!

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