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Fripon

Membre

Régularisation en France

Bonjour,

Je suis un peu perdu parmi tous les sujets, et désolé si je devais me présenter d'abord (il y a parfois certains forums où l'on doit le faire), je le ferai d'office si je trouve la bonne section.

Aussi, je me demande si je poste au bon endroit car j'ai l'impression qu'il s'agit plutôt de parler de la régularisation des gens qui vivent au Brésil... à moins que je ne me trompe ?

Bref, je souhaite parler ici de quelque chose qui me donne de l'espoir dans votre forum : trouver une solution à la situation actuelle de ma copine.

Je vous expose sa situation actuelle.
Elle vit chez moi depuis Février 2012.

Elle est arrivée en France vers fin Octobre 2011, avec le passeport, qui a passé le temps de validité car il a plus de 3 mois.

Elle a une fausse carte d'identité portugaise, mais qui fait vraiment fausse (car j'ai vu ce à quoi ressemblait les actuelles),  ce qui a dû lui permettre d'avoir du travail. Elle travaille dur. A son travail, elle  a bien des fiches de paie, et c'est à son vrai nom.
De toute façon, son chef est portugais, donc ils ne sont évidemment pas dupes.
En gros cette carte ne sert à rien à mon avis.

Ces fiche de paie lui permet d'avoir une carte vitale, et de se sentir un peu plus en sécurité en France, par rapport aux soins.

Je suis français.

Une amie à elle, brésilienne, qui a obtenu un titre de séjour, disait qu'il y avait une solution pour nous : le PACS. Elle s'est pacsée avec un français, elle. Mais je crois que c'était en 2008.

Je me suis renseigné, et ça me semblait convenable, je suis prêt à faire ce genre d'engagement.  Par contre, pour "l'indivision", il faut payer un notaire je crois ?

Je me sens assez désemparé, car elle n'est plus en situation régulière, et si je pouvais l'aider et ne plus avoir à nous soucier de ce problème ce serait bien car on est bien ensemble.

Faut-il repartir au Brésil refaire un passeport pour ensuite faire une demande en France ?  Est-ce que si elle se fait expulser, elle peut réessayer de venir ici ? Est-ce que si on fait une demande qui n'aboutit pas l'administration saura où elle est et comment mieux l'expulser ?

Bref, je vous remercie du fond du coeur pour m'avoir au moins lu

atlante

Membre

Re : Régularisation en France

D'abord, si elle est en situation irrégulière, qu'elle se pacse ou qu'elle se marie maintenant, Elle devra retourner au Brésil chercher un visa longue durée pour avoir une carte de séjour.

De plus la PACS est une possibilité mais contrairement au mariage ou elle aura de plein droit un visa longue durée pour revenir en France, avec le PACS ce n'est pas de plein droit, c'est à l'appréciation. Donc .... une seule solution : le retour au Brésil.

les différents titres de séjour :
http://vosdroits.service-public.fr/part … 5755.xhtml

le cas des conjoints :
http://vosdroits.service-public.fr/part … rance&l=N8

En situation irrégulière toute autre tentative est vaine.

Dernière modification par atlante (2012-09-04 16:02:04)

Fripon

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Re : Régularisation en France

Merci beaucoup pour cette réponse rapide atlante
Je souris, mais ça me refroidit un peu quand même...

Dernière modification par Fripon (2012-09-04 17:05:20)

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation en France

Personnellement elle va se faire attraper avec sa fausse carte d'identité portugaise et d'une manière très simple et dans moins de temps qu'elle ne le pense.

C'est vrai qu'en présentant cette carte d'identité à un employeur  français, celui ci n'a pas vérifié l'authenticité du document (ce n'est pas une obligation)  auprès de la préfecture ce qui lui a permis ensuite d'avoir une carte vitale puisqu'elle avait une fiche de salaire légale, mais ce n'est pas pour autant qu'elle peut être tranquille car elle est toujours une clandestine pour l'état français et il suffira d'un simple contrôle de l'inspection du travail chez son employeur, d'un contrôle de la police dans la rue (fréquent lorsque l'on circule en voiture), d'un accident du travail ou de la circulation pour mettre à jour sa fausse pièce d'identité portugaise.

Ensuite vouloir faire un Pacs ou se marier sera impossible avec cette fausse pièce d'identité, car pour faire enregistrer vos papiers de demande, une vérification des pièces justificatives d'identité sera faite minutieusement et elle devra fournir des extraits de naissance qu'elle ne pourra pas fournir car ils seront Brésilien et pas Portugais...et même si elle en produit des faux en portugais, ils seront soumis à authentification auprès de la préfecture.

Rentrer dans son pays est tout a fait possible même avec son passeport périmé par contre elle ne pourra plus revenir en Europe au minimum avant 1 an et se verra peu être refuser l'entrée en Europe, car informatiquement elle aura été fiché lors de sa sortie avec le motif de son infraction, cela est arrivée à une amie brésilienne qui pensait qu'en Europe, que l' on pouvait rester  plus de 3 mois sans risque car d'autres de ses copines lui avaient dit que c'était possible, seulement quand elle est repartie au bout de 7 mois  (décembre 2011) et qu'elle a passé la douane sans soucis, elle s'est dit : super.....et  a voulu revenir 6 mois plus tard...mais là les porte de l' Europe sont restées closes et elle a fait un A/R dans la journée avec une interdiction  ferme de revenir avant 2 ans et signalement aux autorités brésiliennes (Police fédérale)

Dernière modification par Chico brasil (2012-09-04 18:54:47)

Jissay

Membre

Re : Régularisation en France

D'abord, si elle est en situation irrégulière, qu'elle se pacse ou qu'elle se marie maintenant, Elle devra retourner au Brésil chercher un visa longue durée pour avoir une carte de séjour.

Juste pour rebondir là dessus, le retour au Brésil n'est pas obligatoire. après 6 mois de mariage on peut demander la Carte de Séjour pour conjoint de français à sa préfecture de résidence Mais oui, avec la possibilité de se faire prendre pendant les 6 mois de clandestinité.

Sinon, je suis de l'avis de Chico, le problème dans cette situation c'est sa fausse carte d'identité. D'ailleurs une question de curiosité, reçoit-elle une déclaration d'impôts sur le revenu ?

atlante

Membre

Re : Régularisation en France

D'abord, si elle est en situation irrégulière, qu'elle se pacse ou qu'elle se marie maintenant, Elle devra retourner au Brésil chercher un visa longue durée pour avoir une carte de séjour.

Juste pour rebondir là dessus, le retour au Brésil n'est pas obligatoire. après 6 mois de mariage on peut demander la Carte de Séjour pour conjoint de français à sa préfecture de résidence Mais oui, avec la possibilité de se faire prendre pendant les 6 mois de clandestinité.

Sinon, je suis de l'avis de Chico, le problème dans cette situation c'est sa fausse carte d'identité. D'ailleurs une question de curiosité, reçoit-elle une déclaration d'impôts sur le revenu ?

non ça ne marche pas. On peut être exempté de revenir chercher un visa longue durée après 6 mois de mariage uniquement si au moment de la demande de titre de séjour, le séjour en France est régulier et les 6 mois ont été passés avec une autre carte de séjour valide (de type étudiant par exemple ...)

Jissay

Membre

Re : Régularisation en France

Bah écoute c'est ainsi que j'ai fait avec ma femme.
Entrée en France de manière régulière, puis mariage, attente de 6 mois en France, et maintenant elle a une carte de séjour d'une durée d'un an qu'elle va renouveler prochainement.

Et je ne suis pas le seul dans ce cas.

atlante

Membre

Re : Régularisation en France

Bah écoute c'est ainsi que j'ai fait avec ma femme.
Entrée en France de manière régulière, puis mariage, attente de 6 mois en France, et maintenant elle a une carte de séjour d'une durée d'un an qu'elle va renouveler prochainement.

Et je ne suis pas le seul dans ce cas.

ah ! et elle n'avait qu'un visa de 90 jours ? donc elle était en situation irrégulière au bout des 6 mois et la carte de séjour a tout de même été accordée ?
si c'est le cas, ok j'aurais appris quelque chose.

Jissay

Membre

Re : Régularisation en France

Tout à fait !
Évidemment je m'étais renseigné auprès de plusieurs juristes spécialistes du droit des étrangers, qui m'avaient tous confirmés que si elle était entrée en France de manière régulière, la carte de séjour conjoint de français ne lui serait pas refusée.

Autre chose un peu étrange, lorsque nous avons voyagé au Brésil, elle n'avait que le récépissé de sa demande de carte de séjour. Quand nous somme revenu par le vol Brasilia-Lisbonne, elle n'a pas eu à faire la queue pour montrer son passeport avec les Hors UE parce que nous étions mariés ! Ils n'ont même pas regardé le certificat de mariage ou quoi que soit ! un autre couple dans notre situation a pu faire la même chose.

atlante

Membre

Re : Régularisation en France

ok. et bien tu vois j'en apprend encore ...malgré les innombrables méandres de l'administration que j'ai du parcourir depuis 6 ans maintenant.
Merci et bon courage pour les futurs marathoniens du mariage mixte ...

Chico brasil

Membre

Re : Régularisation en France

un exemple de ce jour au sujet des faux papiers portugais !!!

http://www.ledauphine.com/haute-savoie/ … se-un-stop