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#1 2013-09-01 12:34:55

oolon
Membre

Mariage en France - plusieurs questions !

Bonjour a tous !

Je reviens vers vous pour des conseils et précisions.
Donc comme prévu (enfin presque) dans le thread que j'avais précedemment posté, ma copine devrait obtenir un VISA shengen pour la Suisse puis le plan est de se marier en France. J'ai plusieurs questions relatives aux papiers necessaires pour le mariage en France (pour le visa longue durée on verra après !)

Voila donc selon ma mairie il nous faut :

- 1 copie intégrale de l'acte de naissance des époux (- de 3 mois pour moi, - de 6 mois pour ma chérie car délivré a l'étranger) Le sien devra être traduit par un traducteur agréé.

- Pièces d'identité des époux
- Pièces d'identité des témoins
- 1 justificatif de domicile dans la commune (et entre parenthèse en manuscrit 1 justificatif de domicile extérieur aux deux noms )
- Certificat de notaire si contrat de mariage
- Certificat de coutume (future épouse)
- Certificat de célibat (future épouse)

Selon un post bien détaillé ici http://frontierecolombienne.forumgratui … olombienne
il nous faudra :

Documents nécessaire:
I) Pour le(la) français(e):
- Une copie intégrale de l'acte de naissance daté de moins de 3 mois avant la date du mariage.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile.

II) Pour la(le) Colombienne:
- Une copie intégrale de l'acte de naissance (à demander dans la commune de naissance) à faire apostiller en Colombie avec la mention "valido para contraer matrimonio", daté de moins de 6 mois, avant la date du mariage, à faire traduire*.
- Une pièce d'identité.
- Un justificatif de domicile, à faire traduire*.
- Un certificat de coutume (certificat de costumbre)à faire traduire*.
- Un certificat de célibat (certificat de solteria)à faire traduire*.

*Obtention des certificats de coutume et de celibat (+ traduction):
La procédure a été simplifié (le 10 janvier 2012) et de plus elle est gratuite et vous n'avez pas besoin de vous déplacer au consulat:
Une fois l'acte de naissance obtenu apostillé et avec la mention "valido para contraer matrimonio", il suffit d'envoyer l'acte de naissance scanné (en pièce jointe) à l'adresse suivante: (disponible sur la page principale du du site du consulat colombien) je mettrai le lien plus tard.
Puis de joindre également au mail le modèle de la demande disponible sur la page principale du consulat colombien en france. (Lien bientôt disponible ici)
Et d'écrire dans le mail votre adresse postale (où va être envoyé les certificats).
Au moment de l'envoie de l'email l'acte de naissance doit être daté de moins de 3 mois !!!!

Facultatif: Vous pouvez demander la traduction des certificats, du justificatif de domicile (à joindre au mail) ainsi que l'acte de naissance, et tout ça gratuitement.

Dans les 3 jours ouvrés vous devriez recevoir tout ça à la maison.

III) Pour les 2:
- Feuille sur les informations des témoins (Majeurs), sur l'époux, sur l'épouse ainsi que l'attestation sur l'honneur remplies

Facultatif selon les cas:
- Contrat de mariage: certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage (8 jours avant le mariage, dernier délai)
- Personnes divorcées OU précédente union annulée et dans le cas où la mention n'a pas encore été portée en marge de l'acte de naissances ou de mariage: Copie du jugement.
- Futurs époux veuf ou veuve: Acte de décès du précédent conjoint.
- Futurs époux ont un ou des enfants: Copie intégrale de l'acte de naissance du ou des enfants.
- Futur(s) époux militaire(s): Autorisation de l'autorité hiérarchique.


Une fois tout ceci rassemblé votre dossier est complet.

Important: Lorsque le dossier est complet vous devez l'apporter en présence de votre conjoint pour clôturer définitivement le projet.

Bon à savoir: Vous pouvez apporter à la Mairie votre dossier incomplet et le compléter au fur et à mesure que vous faites l'acquisition des pièces nécessaire au mariage. Le point positif est que vous vous présenterez plusieurs fois à la Mairie avec votre conjoint et les personnes de l'état civil auront un visage sur les futurs mariés.
Ceci peut-être utile dans le cas ou votre moitié doit retourner en Colombie avant que vous puissiez rendre le dossier complet. Une fois tous les documents acquis le dossier pourrait être accepté comme complet car les personnes de l'état civil auront déjà vu et connaîtront votre moitié.

Mes questions sont les suivantes :

Le justificatif de domicile doit il être établi aux deux noms ? Je trouve cela bizarre , il n'est tout de même pas nécessaire de vivre ensemble avant de se marrier ?

Ma copine est actuellement en Colombie donc pas de problème pour demander la copie intégrale de l'acte de naissance. Par contre pour faire appostiller (+mention "valido para contraer matrimonio") et traduire (ou bien traduire  puis appostiller dans quel sens ?) Cela se fait ou ? Est-ce nécessairement a Bogota ?
Apparemment il est possible d'envoyer l'acte de naissance appostiller scanné cependant sur le site du consulat de colombie a Paris je lis "es necessario mandar en forma física el original de la copia autentica del Registro Civil de Nacimiento expedida hace no más de 3 meses y con la anotación "Válido para matrimonio" y diligenciar el siguiente formato." ? Donc scanné ou original ? Ici aussi aucune apostille n'est demandée ?


Voila j'espère avoir été un peu clair.
J'attends vos réponses et conseils avec impatience !


Bien a vous

Pierre

Hors ligne

#2 2013-09-01 18:48:05

Julmax
Membre

Re : Mariage en France - plusieurs questions !

Salut Pierre,

Je me permets de te répondre car je suis moi même entrain d'effectuer toutes ces démarches pour me marier en France.

Concernant:
- le justificatif de domicile, vu que ta compagne ne vit pas avec toi, ce n'est pas nécessaire avoir son nom dessus. Je pense que c'est plus un moyen de vérifier que tu habites bien la commune dans laquelle tu veux te marier.

- Pour faire apostiller, ta copine doit scanner les documents originaux et les envoyer par internet au ministère des relations extérieures (ministerio de relaciones exteriores)
Apostiller les documents originaux (en espagnol) + apostiller les traductions des originaux.

Les documents originaux = "Registro de nacimiento" + "Declaracion extra-proceso" (certificat de célibat)

- Pour le certificat de coutume, tu dois effectuer une demande par courrier postal à l'ambassade de Colombie en France.
Ils traitent les demandes que par cette voie (ne marche pas par internet).
Tu dois impérativement envoyer le "certificat de naissance" de ta compagne ORIGINAL (j'ai essayé une copie et ça n'a pas marché) + le formulaire de demande que tu retrouves sur le site de l'ambassade de colombie.

Si t'as des questions, ce sera avec plaisir que j'y répondrai.
Tu peux me contacter via les messages privés.

Bon courage !

Hors ligne

#3 2013-09-01 20:03:01

oolon
Membre

Re : Mariage en France - plusieurs questions !

Salut Julmax !


Un grand merci pour les éclaircissement.
Je te contacte en MP

Hors ligne

#4 2013-09-23 21:37:59

Darkfox
Moderateur

Re : Mariage en France - plusieurs questions !

pas mieux smile
bonne continuation

Hors ligne

#5 2013-11-09 23:29:07

DomYLuz
Membre

Re : Mariage en France - plusieurs questions !

Hola Oolon

Je te remercie de citer mon forum car je ne peux pas le faire en terme déontologiques par apport à ABC Latina.

Mais mon forum n'a qu'un but de services gratuits sans contrepartie financières. Je ne fais que compiler mon expérience et celles de ceux que j'aide pour se marier avec une belle colombienne.



Tu peux fouiller car il y a d'autres sujets traités dont le mariage à l'église qui viennent du CPM (Centre de Préparation au Mariage)
Hasta luego
Dominique

Dernière modification par DomYLuz (2013-11-09 23:30:53)

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