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Forum abc-latinaDiscussions sur l' Amérique Latine
Pages : 1 #1 2007-10-19 16:25:31
Fonctionnement de la justiceSalut Phil ! Je m'adresse à toi car tu es le Dalloz du forum !!!!!! lol !!!!! Tu peux me faire la correspondance entre les diverses fonctions de la justice : Bien cordialement Dernière modification par Chiuni (2007-10-19 16:25:52) Hors ligne #2 2007-10-19 18:21:01
Re : Fonctionnement de la justicechiuni a écrit :
je t'en foutrais des Dalloz moi :-) d'abord je préfère les Litec :-) Rapide, car l'organisation judiciaire .... ici .... le greffier : on peut vaguement le comparer au "Cartorio " des tribunaux Bah un avocat .... bah pas besoin d'expliquer :-) juste qu'il y a environ 600 000 avocats inscrits au Brésil et 43 000 en France environ ( mais on peut être inscrit à l'ordre tout en étant salarié d'une entreprise privée alors que les avocats en France ne peuvent être salariés que d'une société d'avocats) faut bien nourrir tous ces gens .... Un juge .... c'est l'organe chargé de dire le droit .... le terme Juiz est généralement réservé au 1er degré de juridiction pour le second degré (appel) on parle le plus souvent de "desembargador"..... et dans les cours supérieures ( Superior Tribunal de Justiça plus ou moins la Cour de Cassation Française - et le Superior Tribunal Federal un peu comme comme le Conseil Constitutionnel mais avec des compétences plus larges ) ce sont des "Ministros " Le procureur de la République c'est un Promotor de Justiça ...il y a la une grande différence avec la France .... car les promoteurs/procureurs dépendent du Ministerio Publico mais c'est un organisme totalement indépendant des Tribunaux ... c'est une administration différente ... Alors qu'en France magistrats du siège et parquet ( procureur) dépendent d'une même administration et hiérarchie.... Autrement l'organisation judiciaire repose sur des principes similaires ... c'est à dire le double degré de juridiction ( jugement de 1er degré plus possibilité d'appel) et une juridiction supérieure qui juge le droit et non pas les faits ( STJ/Cour de Cassation) même si le Brésil ne connaît pas la dichotomie juridictionnelle française ( il y a deux ordres de tribunaux en Françe , Tribunaux judiciaires et Tribunaux administratifs qui traitent des litiges avec l'administration ) car il n'y a pas un véritable droit administratif autonome comme en France ( c'est une spécificité française) il existe un systeme qui lui ressemble avec la Justice Fédérale et ses Tribunaux Fédéraux qui ont compétence spécifique pour les litiges engageant les organes de l'Etat Fédéral ... La justice brésilienne se caractérise par la quantité énorme de recours possible ( code de procédure civile d'inspiration italienne) qui fait que cette justice est très lente en dépit des moyens énormes et effectifs dont elle dispose et qui ferait pâlir d'envie, pour ne pas dire "crever de jalousie", n'importe quel ministre de la justice en France ... Résultat une quantité énorme de procès .... Pour faire simple il y a plus de d'actions pendantes devant les seuls tribunaux l'Etat de São Paulo que dans toute la France .... Pour le Pénal ...Je connais mal ... Autre différence très importante avec la France ... le Controle de constitutionnalité des lois ... En France, un juge ne peut contester la "constitutionnalité d'une loi" une loi ne peut ~être défaite que par une autre loi ( sauf article 37 de la Constitution qui permet de faire constater le caractère réglementaire par le Conseil Constituionnel et ensuite l'abrogation ou modification par acte réglementaire) ... Alors qu'au Brésil une loi publiée et en vigueur ... peut faire l'objet d'un contrôle de sa constitutionnalité ( deux types d'actions possibles : contrôle direct en attaquant la loi directement ; contrôle indirecte en soulevant préliminairement au cours d'un litige l'inconstitutionnalité d'une loi devant un tribunal .... cette seconde solution rappelle très vaguement la question préjudicielle devant la Cour de Justice des Communautés Européennes ...) et c'est un gros contentieux, car les actes normatifs des Municipalités ou des entités fédérales ( les États) au Brésils sont considérés comme des textes de nature législative ...des lois ( en France les actes normatifs des organes autres que les Lois votées par le sénat et l'An sont considérés comme des actes réglementaires pouvant faire l'objet de recours en illégalité) Pour terminer .... je vous mets un article du Code de Procédure Civile Brésilien qui fait baver d'envie tous les avocats français à qui j'ai évoqué cela ....l'article 20 du Code de Procédure Civile .... Art. 20. A sentença condenará o vencido a pagar ao vencedor as despesas que antecipou e os honorários advocatícios. Esta verba honorária será devida, também, nos casos em que o advogado funcionar em causa própria. (Redação dada pela Lei nº 6.355, de 1976) § 1º ..... § 3º Os honorários serão fixados entre o mínimo de dez por cento (10%) e o máximo de vinte por cento (20%) sobre o valor da condenação, atendidos: (Redação dada pela Lei nº 5.925, de 1973) Je vous laisse calculer combien le pauvre avocat qui défend l'ancienne Varig et qui est pratiquement en passe de faire condamner l'Union Fédérale a 3 milliards de Reais ( avant correction monétaire ) va se mettre dans les fouilles .... Mais il doit pleurer car le tribunal a décidé que 10% c'était excessif .... ce sera que 6 %... Hors ligne #3 2007-10-19 19:10:18
Re : Fonctionnement de la justicePhilbec, c´est ça faire rapide! Toujours aussi clair et détaillé. Je réagis. Hors ligne #4 2007-10-19 20:10:47
Re : Fonctionnement de la justicealexistour a écrit :
Pour les délais de justice ... la France est assez rapide .... il y a un indicateur marrant celui de l'enquete "doing business" de la banque mondiale ... qui pour l'exécution des contrats , je cite, : évalue la complexité de l’exécution des contrats en suivant l’évolution d’un litige et en relevant la durée, le coût et le nombre d’étapes nécessaires entre le dépôt de la plainte et le règlement du créancier pour le Brésil il y a 45 etapes de procédures et il faut 616 jours et cela coute 16,5% de la valeur Pour la France il ya 30 etapes de procédures et il faut 331 jours et cela coute 17,4% et l'italie pour rire ...il ya 41 etapes de procédures et il faut 1210 jours et cela coute 29,9 % http://francais.doingbusiness.org/ L'influence de la Mafia ...:-) Comme tu y vas :-) Plus simplement ...l'un des grands profs de droits de l'époque qui a influencé beaucoup de juriste brésiliens dont ceux qui ont élaboré le Code de Procédure Civil .... c'était un Italien.... http://pt.wikipedia.org/wiki/Direito_Processual_Civil Liebman, italiano, recém-chegado da Europa, vindo ao Brasil em virtude da Segunda Guerra, ministrou Processo Civil na Faculdade de Direito em São Paulo, onde apresentou idéias avançadas para a época, as quais influenciaram Buzaid e outros de sua geração. Desta forma, percebe-se na legislação processual vigente, enorme influência dos ensinamentos de Liebman, e talvez o mais importante seja sobre teoria, elementos e condições da ação. Hors ligne #5 2007-10-19 22:31:36
Re : Fonctionnement de la justiceMerci Phil de ta réponse éclairée comme d'hab'. Si tu peux appronfondir sur le rôle du promotor de justiça, cela me permettra de nourrir des convesrsations ! Obrigado e até logo Dernière modification par Chiuni (2007-10-19 22:37:25) Hors ligne #6 2007-10-20 01:35:53
Re : Fonctionnement de la justicePhil une question justement qui me taraude. Hors ligne #7 2007-10-20 11:26:46
Re : Fonctionnement de la justiceOui mais je sais pas a k cela correspond ??? Dernière modification par BaRoN NoiR (2007-10-20 11:27:20) Hors ligne #8 2007-10-22 12:58:46
Re : Fonctionnement de la justiceBaRoN NoiR a écrit :
Je suis bien d'accord qu'en France .... c'est bien plus rapide .... Quant à dire qu'on va rarement en justice en France ... Dans les affaires .... Au Brésil ... avec un bon avocat et en utilisant tous les recours possibles .... tu peux retarder l'exécution d'une décision de justice une bonne dizaine voire plus d'années .... ( le premier utilisateur de la lenteur de la justice au Brésil pour éviter de payer ce qu'il doit .... c'est l'Etat lui meme ...:-) ) cela te coûte au final moins cher que faire un emprunt ou de taper dans ta trésorerie que de "procrastiner" en faisant traîner les procédures même si tu es sûr de perdre (surtout si tu es sûr de perdre :-) ) ..De plus, en multipliant les recours .... tu peux arriver à provoquer une erreur de ton adversaire ( qui peut perdre un délai par exemple) ou même du juge .... Alors qu'en France ces possibilités sont beaucoup plus réduites.... comme l'on sait que la justice est plus "effective" on a une tendance à transiger plus et vouloir négocier rapidement ... car L'avantage d'aller en justice en trésorerie et sur un éventuel financement extérieur est moins évident ... Cela dit... on ne peut pas dire qu'en France on va rarement au tribunal dans le domaine commercial ...j'ai gardé le souvenir que les rôles des tribunaux de commerce en France sont bien remplis :-) Hors ligne #9 2007-10-22 13:04:07
Re : Fonctionnement de la justiceMike a écrit :
Salut Un désembargador .... c'est un juge (donc un magistrat) du second degré ..... en gros cela correspond à un juge qui siège à la cour d'Appel en France.. Ce n'est pas le haut de hiérarchie judiciaire .... Ceux qui sont en haut de la hiérarchie judiciaire brésilienne ... ce sont les magistrats qui siègent au Superior Tribunal de Justiça ( équivalent +/- Cassation en France) ou Superior Tribunal Federal ( équivalent +/- Conseil Constitutionnel en France) et ils sont désignés comme étant des "Ministros" Hors ligne #10 2007-10-22 13:22:33
Re : Fonctionnement de la justicePour ceux que le sujet intéresse .... il existe deux bouquins en français sur la justice au Brésil ( un peu dans le style pavé ..mais le sujet est vaste ...) un qui est relativement récent "Introduction au Droit Brésilien" de Domingos Païva de Almeida - Ed. L'Harmattan (506 pages) octobre 2006 .... et l'autre un tout petit peu plus ancien (novembre 2005) "Le droit brésilien d'hier, d'aujourd'hui et de demain" Je n'ai lu aucun des deux .... A+ Hors ligne #11 2007-10-30 03:11:49
Re : Fonctionnement de la justiceSalut, Philbec, tu sait quel est l'équivalent d'" escrevente técnico judiciário" (je traduit le cv de "minha namorada" Ray Hors ligne #12 2007-10-30 13:19:33
Re : Fonctionnement de la justiceSalut, Hors ligne #13 2007-10-30 14:04:58
Re : Fonctionnement de la justiceMac a écrit :
Salut à toi Pas de différence dans l'appellation pour le Greffe ou une étude notariale ... c'est un le "Cartorio " avec des attributions différentes et des déclinaisons différentes ... Pour la Licence ... peu de chance .... pour envisager travailler au Brésil ... dans le domaine juridique. Car il faut faire revalider le diplôme auprès d'une université fédérale qui délivre un diplôme équivalent et ensuite ....passer les concours ou les examens de l'ordre .... Or le BAC +3 en Droit n'existe pas au Brésil ....Le seul diplôme qui existe au Brésil en droit c'est le Baccharel ( BAC + 4 ou 5 selon les facs) il n'existe pas d'équivalent à la licence ... par voie de conséquence... la licence est impossible à faire revalider faute d'exister un diplôme brésilien équivalent ... et même pour faire revalider un Master 1 (ou maîtrise) C'est minimum un an ... De toute façon, la concurrence est rude ...Il y a 600 000 (fin 2006) avocats inscrits à l'ordre au Brésil (43 000 en France) et pour travailler dans un service juridique même dans une entreprise... en général il faut être inscrit à l'ordre des avocats .. Car les avocats ici peuvent être salariés... De fait, les seuls juristes que je connaisse avec diplôme français et qui travaillent effectivement sont ou des avocats ayant fait revalider le diplôme français (maîtrise mini) et ensuite ont passé l'examen de l'ordre des avocats .... soit des Docteurs en Droit qui ont fait revalider leur diplôme et qui enseignent dans des universités.. Hors ligne #14 2007-10-30 15:02:48
Re : Fonctionnement de la justiceerci de me répondre i rapidement, Hors ligne #15 2007-10-31 01:40:06
Re : Fonctionnement de la justiceSalut, je croit que mon message est passé a la trappe Ray Hors ligne Pages : 1 |
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