Forum abc-latina

ThomasB,

J'ai trouvé ce texte :

(Source: http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … ndex.html)

8. La double-nationalité

La possession d'une ou de plusieurs autres nationalités, n'a pas, en principe, d'incidence sur la nationalité française. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.
En conséquence, à compter de cette date, l'acquisition volontaire de la nationalité d'un des États parties à cette convention par un ressortissant français n'entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
Les personnes qui ont perdu la nationalité française sur le fondement de cette convention, peuvent être autorisées à réintégrer la nationalité française (voir point 4).
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, un Français binational ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l'autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.
Date de mise à jour : 30/12/2010

Il te reste donc à voir si le Brésil fait partie de la liste des États en question.

Bon courage.

Salut Angevil,

Merci pour le lien ;-)

Il y a cependant quelque chose que j'ai pas compris. Ce visa, dans le cas d'un conjoint de français, remplace la carte de séjour.

OK mais la carte de séjour est valide 10 ans, et ce visa seulement 1 an...

Comment mom mari fait-il à son arrivée en France pour demander une carte de séjour et non un visa long-séjour de 1 an ? Et quels sont les délais pour l'avoir ?

Chico,

Ta femme est-elle Brésilienne ? Si oui, a t-elle perdu sa nationalité brésilienne lorsqu'elle a obtenu la nationalité française ?!

Nous avons besoin de personnes ayant déjà fait ces démarches pour nous éclairer car si on reste dans la théorie des "On Dit" ou des dires des services publiques, nous ne serons jamais fixé...

Merci d'avance pour ta réponse.

Salut !

C'est 5 ans de mariage si tu vis hors du territoire français MAIS si tu es inscrite sur la liste consulaire une fois que tu t'es mariée, ça passe à 4 ans seulement (c'est pour ça que perso je suis bien énervée car le consulat m'a dit que dalle et je me suis inscrite PAR HASARD - 9 mois après m'être mariée, donc dans notre cas, on a pas gagné 1 an sur les 5 ans, mais seulement 3 mois !!! ).

Oui je suis à São Paulo ;-)

Lors de ma dernière visite au Consulat, il m'a été dit qu'un Français ne perd JAMAIS sa nationalité française même s'il demande a être naturalisé dans un autre pays.

Alors entrez en contact avec le Consulat Général de France car il semblerait que personne n'ait la même version quant à ce sujet :-(

Estevenia,

Je te confirme, le Consulat de France à São Paulo te fera ce certificat !

Par contre un p'tit conseil, quand tu iras au Consulat pour faire cette démarche, profites-en pour t'inscrire au Consulat, ça pourra servir à ton mari plus tard !
Moi j'ai fait toutes mes démarches de mariage avec le Consulat de São Paulo et ils n'ont pas été foutu de me dire que ça nous aiderait que je m'inscrive au Consulat.

Résultat des courses : mon mari a perdu 9 mois sur les 4 ans exigés pour demander la nationalité française, car je me suis inscrite 9 mois après m'être mariée ! Bande de C@#*@#*@#*@# !!!

Bon courage !

Salut Ectros !

Désolée je ne suis pas entrée sur le forum ces derniers temps et je n'ai pas reçu d'alerte par email, oups !

Allons-y, je me suis mariée en Mars 2010 et suis entrée de suite dans le process de demande de visa permanent (quelques semaines après). Mon visa permanent m'a été accordé, le 01 octobre 2010 donc calculons vite, calculons bien: 6-7 mois de délai pour que le visa me soit accordé.

La PF est venu me rendre visite oui mais j'ai une amie qui n'a jamais vu la PF et qui pourtant a vu son visa permanent être accordé ;-) Je pense que la visite de la PF est alléatoire...

Dans ton cas tu as fait la demande de visa en octobre donc il se pourrait que tu paraisse au DOU d'ici le mois de Juillet.

En ce qui concerne mon compte bancaire, je l'ai ouvert quand j'avais mon visa étudiant donc je ne saurai pas répndre à ta question...

Pour la CTPS (qui n'est pas temporaire, tu gardera la même une fois que tu auras ton RNE) il y a un texte sur le site du ministère du travail où sont énnoncés toutes les conditions et les documents à présenter :

http://www.mte.gov.br/ctps/estrangeiro.asp

Moi je vais à la PF cette semaine car ça fait 6 mois que j'attends mon RNE et mon protocolo va expirer donc faut que j'aille le renouveler...

Voilà bon courage !

Bonjour Zozze !

En fait on appelle tous notre carte de séjour le RNE mais c'est faux c'est en fait la CIE.

Le RNE (Registro Nacional de Estrangeiros) c'est le numéro sous lequel tu es enregistré dans les fichiers, qui apparait sur ta carte CIE (Carteira de Identidade de Estrangeiro).

Je vais te rassurer de suite, j'ai demandé et obtenu ma carte de travail CPTS sans ma carte CIE ! En fait le seul truc c'est que tous les 6 mois, il faut que je me rende au Ministère du Travail pour faire tamponner ma carte de travail (et oui valable que pour 6 mois) et ce JUSQU'À L'OBTENTION DE MA CARTE CIE.

Dès que tu auras obtenu ton protocole de demande de visa permanent (si tu es dans la demande et que tu ne l'as pas encore obtenu), tu pourras demander ta carte de travail. ATTENTION: D'abord aller à la PF pour obtenir un Certificat, que tu présentera au Ministère du Travail lorsque tu apporteras ton dossier complet (voir les posts concernant la demande de CPTS ou consulter le site du Ministère du Travail).

ASTUCE: si tu as obtenu la résidence permanente par ton conjoint(e), quelque soit la démarche administrative que tu entreprends, apporte toujours une copie authentifiée de ton Certificat de Mariage CAR dans 99% des cas on te le demande une fois sur place ALORS QUE dans 99% des cas ce n'était pas écrit sur la liste des documents à founir !!!

Par contre je ne suis pas sûre d'avoir bien compris ta question concernant la demande de RNE... En tout cas (si je ne dis pas de bêtises, d'autres pourront me corriger), il faut avoir obtenu la résidence permanente pour faire la demande de RNE ou CIE.
Une des pièces à fournir au dossier sera, effectivement, ton passeport original ainsi que la photocopie authentifiée de la page du passeport où apparait ton visa permanent. Car c'est grâce à ce tampon/visa que les autorités peuvent consulter ta situation, car il comporte un numéro de Protocole.

J'espère avoir répondu à tes questions, Bon courage !

Chico,
Lundi je suis allée au DETRAN de São Paulo avec tous les papiers nécessaires pour faire ma demande de permis brésilien (je suis résidente permanente et je suis dans l'attente de ma carte RNE). Sur place, je me suis fait refouler. La femme au guichet m'a dit ne pas pouvoir faire la demande de permis sans la carte RNE. Je lui ai montré mon protocolo mais elle n'a rien voulu savoir... Elle m'a dit de demander un certificat à la PF sur lequel apparait le numéro de ma carte RNE et sa validité... Comment auront-ils cette information sachant que la carte n'a même pas encore été émise ?!
Dans mon cas je laisse tomber car je vis tellement loin de la PF qu'il vaut mieux attendre ma carte RNE je crois et conduire avec la traduction toujours sur moi...
Quelqu'un a réussi à faire faire son permis de conduire brésilien sur São Paulo sans avoir sa carte RNE ?

Merci Jmr.

Donc nous allons résumer les docs essentiels à recueillir avant d'aller au Ministère du Travail:

- À la PF, une fois qu'on vous a remis votre protocolo de demande de visa permanent, vous faites la demande du SINCRE/Certidão de Estado Legal ET la demande du Certidão de Andamento --> en expliquant bien que vous avez besoin de ces deux documents pour votre carte de travail

- Passeport original
- Photocopie normale des 2 pages principales du passeport (où figurent votre nom, photo et signature)
- Photocopie normale de la page du passeport où est collé le Protocolo de demande de visa permanent
- Une photo couleur 3x4 sur fond blanc
- Certificat de mariage original et sa photocopie normale

Voilà. Bon courage à tous.

Salut tout le monde,

J'ai une petite question concernant mon protocolo de pedido de permanência dans l'attente de ma parution au DOU.
En ce qui me concerne mon protocolo n'est pas un papier volant mais un petit morceau de papier collé dans mon passeport.
Est-ce que je dois aller tous les 6 mois à la PF faire coller un nouveau protocolo dans mon passeport ou pas ?
Pour ceux qui ont sont déjà passés par là, quand vous êtes allés faire renouveler votre protocolo, ils vous l'ont renouvelé le même jour ou bien vous a-t-il fallu remplir un document et revenir chercher votre protocolo pluseurs jours après ?
Je vous demande ça car je travaille donc je voudrais savoir combien de jours d'absence au boulot je dois prévoir pour m'occuper de tout ça.
Merci