Forum abc-latina

Salut CrisSP,

Merci pour les infos. Pour ma part, j'ai déposé mon dossier complet le 20 juillet au MTE de Rio. Mon nom est apparu sur MigranteWeb le 26 juillet et je vois aujourd'hui que mon dossier est transmis au CNIg.

15/08/2011    PROPOSTA DE ENCAMINHAMENTO CNIG
26/07/2011    ENCAMINHADO A ANÁLISE

Est-ce que quelqu'un sait si cela signifie qu'ils ont terminé l'analyse du dossier et qu'il passera à la prochaine commission le 06/09 ou bien qu'on a juste passé 1 mois pour transmettre le dossier de bureau en bureau jusqu'au CNIg ?

Merci,

Bonjour,
Le dossier peut être déposé au Ministerio do Trabalho e Emprego le plus proche ou bien envoyé par courrier au CNIg (Conselho Nacional de Imigração), donc rien ne t'empêche de l'envoyer depuis la France. Maintenant il me semble assez compliqué de réunir tous les documents depuis la France non ?

Ah joli, je crois qu'on a atteint le comble de l'absurde avec la traduction des pages blanches Moi j'avais fait traduire mon passeport (seulement le doc principal hein, pas tous les visas/tampons, pages blanches bien sur ! ) en arrivant au Brésil pra précaution donc le jour où mon cartorio n'a pas voulu me faire des copies autentifiés car il manquait la traduction, j'ai fait un saut chez moi et 15 min plus tard j'étais de retour avec ma traduction sous le bras. Ils ont rechigné parce que tout n'était pas traduit mais là j'ai lutté de pied ferme et c'est passé donc pas trop de rage pour moi, juste un peu d'énervement sur le moment

Pour compléter ce que dit Salève, pour l'Etat de Rio de Janeiro il y a une Publicação Oficial do Tribunal de Justiça do Estado de Rio de Janeiro publiée via le Diario da Justica Electronico (http://www.sistemasparacartorios.com.br … view&id=20)  le 17 aout 2009 et qui dit :

Art.356 : A autenticação de documento escrito em lingua estrangeira somente podera ser realizada se acompanhada de tradução oficial, devendo o Tabelião observar o disposto no art. 129, $6, da Lei n°6.015/73

Ce dernier article 129 de L6015 (http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/leis/l6015.htm) indiquant :

Art. 129. Estão sujeitos a registro, no Registro de Títulos e Documentos, para surtir efeitos em relação a terceiros: (Renumerado do art. 130 pela Lei nº 6.216, de 1975).

        6º) todos os documentos de procedência estrangeira, acompanhados das respectivas traduções, para produzirem efeitos em repartições da União, dos Estados, do Distrito Federal, dos Territórios e dos Municípios ou em qualquer instância, juízo ou tribunal;

C'est peut être pour cela qu'ils m'ont fait authentifier une copie de la traduction ...

Bref pour résumé, cela a été bien rappelé aux cartorios de l'Etat de Rio en 2009, après il y a en a qui n'appliquent pas mais mieux vaut prévoir le coup et faire un petit saut chez son cartorio préféré pour vérifier au lieu de faire comme moi, de se dire que les photocopies autentifiées sont surement le document le plussimple à obtenir, de laisser ça pour le dernier moment et de se faire piéger

A+

Carioquinho

Tranquille Laukriola, pour avoir vécu la même histoire il y a quelques semaines et étant passé par la même frayeur, voilà ce que je te recommande :

1) tente tous les cartorios que tu trouves, il y a en a qui ferment les yeux et qui font autentifient

2) si tu connais un brésilien qui travaille dans une grosse boite, demande lui de passer par le cartorio de sa boite, en général ça se passe beaucoup beaucoup mieux ...

3) sinon, fait une traduction de ton passeport (traduction de 2 pages ~ 60 R$ / 1 jour) sans traduire tous les tampons et les visas et tous le bazar (juste le document lui même). Je suis allé au cartorio qui me refusait les copies authentifiées de document en langue étrangère et après avoir rechigné un peu, ils ont accepté.

Inutile de faire une traduction complète, hyper couteuse et complètement absurde.

Si tu veux une adresse de cartorio où ça marche, écris moi.

Carioquinho

Je ne suis pas sur de te comprendre ...

Chico dit quelques postes plus haut "Carioquinho, la règle c'est 90 jours au Brésil, 181 jours en dehors du Brésil, puis 90 jours de nouveau au Brésil et ainsi de suite......."

Tu dis que cette règle n'est pas celle appliquée par la PF aujourd'hui ? Du coup la PF applique quoi ? 90 jours max sur 6 mois glissants comme indique l'accord de 96 ? Du coup, on pourrait sans pb revenir dès le 91ième jour après sortie du Brésil ? C'est ce que je pensais avoir compris à la lecture de l'accord de 1996 mais Chico indique que ce n'est pas le cas et qu'il faut attendre 181 jours. J'en perd mon latin

Merci Chico, j'étais passé à côté de cela et malgré tout les fils déjà ouvert sur le sujet j'en étais resté à 90 j sur 180 j glissants et 180 j max sur 365 jours glissants. Comme quoi, ça a du bon d'avoir des intervenants sur le forum qui connaissent bien les rouages de l'administration brésilienne. Pour ma culture, c'est la même chose pour les brésiliens se rendant en France ? Cette règle est elle écrite quelque part ou bien c'est l'interprétation de l'accord de 1996 que fait la PF ? Le site du Consulat du Brésil à Paris induit en erreur je trouve.
A+

Je réagis à un commentaire de Chico qui indique que si l'on quitte le territoire Brésilien durant une demande de visa permanent sur base d'union stable au Brésil, on met fin au processus. Je ne vois pas où cela est écrit dans la RN77 et cela me semble en contradiction forte avec ce que m'a dit le MTE. Par ailleur, vu qu'il faut aller retirer le visa dans une représentation diplomatique Brésilienne à l'étranger, on est bien obligé de sortir du pays. A regarder de plus prêt pour confirmer ce point mais à mon sens, il n'y a absolument aucune obligation d'être au Brésil pendant l'analyse du dossier par le Conseil National d'Immigration et ensuite tout est fait via le système web et on peut aller chercher son visa au consulat du Brésil à Paris. Le mieux est d'appeler le MTE et le consulat du Brésil à Paris pour confirmer.

Merci Chico. Voilà ce que j'ai pu trouvé sur l'UFIR (Unidade Fiscal de Referencia) :

A UFIR/Nacional foi extinta pela Receita Federal em decorrência do Artigo 29 da Medida Provisória nº 2095-76, esta unidade de referência só teve validade até o mês de Outubro de 2000, depois do mês de novembro de 2000, não sendo atualizada por outros estados depois desta data apenas o Rio de Janeiro publica atualizações.

A UFIR foi muito usada como medida de valor, uma referênca/parâmetro para a atualização monetária de de diversos tributos e valores ainda expressos em cruzeiros, constando na legislação tributária federal.

Pour l'Etat de RJ, on peut trouver la valeur pour 2011 içi http://www.fazenda.rj.gov.br/portal/ind … /354.shtml (1 UFIRS = R$ 2,1352)

Il ne reste plus qu'à trouver le lien entre la "Maior Valor de Referência" indiquée dans la loi et le nombre de UFIRs correspondant et la boucle sera bouclée. Quelqu'un peut me dire s'il a payé le montant max et combien de UFIRs cela représentait ? Chico, tu parlais d'un ami qui avait payé 850 R$ en 2008 pour 8 mois de dépassement, vu le prix de l'UFIRs en 2008 : 1,8258 R$ (http://www.fazenda.rj.gov.br/portal/ind … irrj.shtml) ça ferait 465 UFIRs.

Actualisé en 2011 ça nous donnerait une valeur max de 990 R$.

A confirmer, en particulier pour le montant en UFIRs qui pourrait également avoir changé depuis 2008. Je ne trouve aucune source pour la définition de la valeur max.

Dernier point, je ne comprends pas pourquoi tu indiques qu'il faut attendre 181 jours pour revenir. Si on a dépassé de moins de 90 jours le séjour initial (90 jours autorisés) on peut revenir dès 91 jours après la sortie non ? Ainsi on respecte les deux règles :
- séjour max de 90 jours sur 6 mois
- séjour max de 180 jours sur 1 an

Peux-tu confirmer ? Ton commentaire était-il exclusivement destiné à ceux qui ont dépassé les 180 jours par an ?

Merci,

Carioquinho

L'avalanche de $ continue de plus belle : http://oglobo.globo.com/economia/mat/20 … 975392.asp

Bonjour à tous,

Je confirme à Rio également la Police Fédérale refuse la prorogation de séjour pour les ressortissants Français. Dixit l'officier que j'ai vu aujourd'hui et qui m'a refusé la prolongation de séjour, les négociations avec la France pour assouplir les conditions appliquées aux ressortissants Brésiliens (comme cela était fait au Brésil pour les ressortissants francais) n'avancent pas donc il a été décidé d'appliquer à la lettre l'accord franco-brésilien à la lettre. On bénéficie des mêmes conditions d'acceuil que les Brésiliens en France. Logique !

Ceux qui veulent rester un peu plus, à vos portefeuilles ! Quelqu'un a-t'il un lien vers un texte officiel qui parle de la multa, de son montant et de son plafonnement ?

Apparemment ils serrent également la vis sur les Italiens, pour eux c'est 90 jours par an max.

A bientot,

Carioquinho

Bonjour,

Je vais faire ma demande lundi matin à la PF de Rio. J'y suis allé vendredi prendre le formulaire et me renseigner, la prolongation n'avait pas l'air de poser problème mais je n'ai eu accès qu'à la personne du guichet information et ce n'est pas elle qui mettra le coup de tampon ... Du coup, c'est le doute à la lecture de la mauvaise nouvelle ci-dessus.

Une question, le formulaire de requirimento de prorrogação de prazo qui m'a été donné par la PF comporte une case pour la décision de la PF. En cas de refus, est-ce qu'ils t'indiquent noir sur blanc sur le papier la date de sortie du territoire ?

Si ils indiquent une date butée, ne s'expose-t'on pas à plus qu'une multa si l'on reste sur le territoire brésilien ?

Merci pour vos avis, la question sous-jacente est : a-t'on intéret à se présenter à la PF juste avant l'expiration des 90 jours ou bien finalement il vaut mieux ne pas le faire pour ne pas avoir une injonction de sortir à une date fixe et payer en sortant ?

Carioquinho