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#76 Re : Brésil » pensions alimentaires » 2008-04-14 11:36:42

Cristina Carioca a écrit :

Mais... diminuer la "pension" pour avoir un 4 eme enfant n`est pas raisonable.
Oui ca doit etre dure a dire non a sa femme, mais elle doit comprendre qu`elle a "achete" un paquet, son homme a un passe et ca coute 250euros par mois..

Salut

C'est non seulement pas très raisonnable

Mais en plus .. on trouve dans dans la jurisprudence brésilienne des dècisions ou le juge a refusé la diminution de la pension des premiers enfants ... dans le cas ou le parent débiteur a un nouvel enfant ...

#77 Re : Brésil » et pendant ce temps là l'Amazonie ... » 2008-04-09 18:35:40

Cristina Carioca a écrit :

comme les responsables les industries des meubles ce sont notament Francaises et Italiennes. Rejoins a cela la corruption et la manque de personnel de la PF avec son numero limite dans les frontieres.
Salut

Salut Cristina ...

Ne te méprends pas ..je ne veux pas jeter la pierre sur le Brésil ( au pire plaisanter le GVt Lula qui a se gargarise un peu trop des biocarburants ou des progrès de la déforestation)  qui a la chance de bénéficier d'une matrice énergétique relativement "propre"

Ce sont des sujets que je suis de prés en essayant d'éviter les amalgames faciles ..surtout d'un point de vue de Juriste ( avec une spécialisation en Droit International de l'Environnement qui traîne dans un tiroir)  et de plus vivre au Brésil ... et d'y faire grandir ma famille ... m'autorise je crois  à m'insurger ce qui s'y passe quand je l'estime justifié, car c'est directement mon cadre de vie qui est en jeu ( ma dernière colère contre Lula ... cela a été quand il a piqué sa crise avec le rapport défavorable de l'IBAMA contre le complexe Rio Madeira ... je te passe un lien en msg privé sur ce que j'avais écris à ce sujet )

Mais il faudrait vérifier  un point sur ce que tu as écrit... Si je me souviens bien des chiffres donnés par WWF Brasil ( mais je n'arrive pas à retrouver les données)  ... la destination de plus de 85 % du bois extrait illégalement ( comme légalement)  au Brésil , c'est le marché intérieur brésilien .... et non pas les marchés à l'exportation ... et de toute façon la part de la déforestation due aux changements d'affectation des sols ( Lulucf).  pour reprendre l'acronyme anglophone - Land Use, Land-Use Change and Forestry)  est bien plus importante ( autrement dit la déforestation pour planter du soja ou faire de l'élevage extensif - Merci notamment  Blairo Maggi :-) )

La part   peut être attribué aux commerces de bois à l'export comme à l'import ne représente qu'une faible partie du  problème ... de la déforestation..

#78 Brésil » et pendant ce temps là l'Amazonie ... » 2008-04-09 13:17:23

Philbec
Réponses : 21

Salut à Tous

Pour diverses raisons, j'ai été amené à m'interesser de prés au Protocole de Kyoto et donc au MDP - Mecanisme de Développement Propre ( MDL Mecanimso de Desenvolvimento Limpo) de son article 12 qui est le mécanisme qui intéresse le Brésil ( faut il rappeler que le Brésil  peut revendiquer la paternité de ce mécanisme) et qui permet d'obtenir des crédits de carbone commercialisables au pays ayant des objectifs de réduction d'emission. Dans les projets qui sont admissibles à ce mécanisme il y a la reforestation ....

Le Brésil est un certains nombres de PED soutiennent  qu'il faudrait inclure la "déforestaion évitée" dans le mécanisme de l'article 12 ou dans un mécanisme similaire ... autrement dit en partant d'une situation de réference il serait attribué des crédits de carbone pour des actions, non pas de reforestation, mais  permettant que l'on deforeste moins ...

C'était l'un des arguments forts que pensait utiliser le Brésil lors de la conférence de Bali ... sauf que .... et cela a fait brailler l'ami Lula :-) fin 2007 ce n'est pas un ralentissement de la déforestation que semble avoir connu le Brésil ..mais bien son contraire ...

et les information qui seraient contenues dans le rapport évoqué dans cet article ne sont pas réjouissantes ...

Brasil é o país que mais desmata no mundo, aponta Bird

Um novo relatório do Banco Mundial (Bird) divulgado ontem mostra que, entre 2000 e 2005, o Brasil foi o país que mais desmatou no mundo. Seriam 31 mil quilômetros quadrados de floresta derrubada anualmente, segundo o órgão. Em segundo lugar aparece a Indonésia: 18,7 mil km2 por ano. Em terceiro está o Sudão, com 5,9 km2.

A Amazônia é onde mais se desmata no Brasil. Os dados oficiais do governo brasileiro, computados pelo Instituto Nacional de Pesquisas Espaciais (Inpe), indicam taxa de derrubada média anual na região de cerca de 22 mil km2 - ainda que dois dos três maiores índices já registrados sejam de 2004 (27.379 km2) e 2003 (25.282 km2). O Inpe não monitora outros biomas, como o cerrado e a mata atlântica.

As informações do Bird fazem parte do Relatório de Monitoramento Global 2008, que avalia o status de cumprimento das Metas do Milênio. De acordo com ele, a perda de área florestal no planeta foi de 73 mil km2 por ano entre 2000 e 2005. A África Subsaariana é a região que mais derrubou, cerca de 47 mil km2 - a América Latina e Caribe aparecem com 41 mil km2. As informações são do jornal O Estado de S. Paulo.

#79 Re : Brésil » Question idiotte, mais.....HYGIÉNIQUE! » 2008-04-09 12:51:53

cinerocky a écrit :

Il n'y a pas si longtemps, pour en revenir aux chiottes, que les nobles se soulageaient sous les escaliers. Oui c'était à Versailles, sous Louis XIV, le Grand Siècle! un peu d'humilité SVP, ce n'est pas si loin!

Il y a une grosse part de légende ... dans cette affirmation

Versailles .... est doté de salles de bains  avec une baignoire pour se laver et une baignoire pour se rincer , systéme d'eau chaude et froide ...

si il n'existe pas de toilettes ou "vases" reliés à un système d'égout ... c'est que l'on utilisait des "chaises percées " Même si ce que tu évoques à pu exister ...

Il y a donc  une grosse par de légende dans cette histoire ...Je suppose ( pure hypothèse de ma part) que cette légende a du naître d'historiens trop pressés qui ont tiré cette conclusion de l'absence de vases fixes reliés à des égouts ...

http://www.canalacademie.com/A-la-decou … ,1807.html

lien déjà passé sur ce forum ...

Ceci dit ..le rappel à l'humilité et à la pondération  que tu évoques est le bienvenu :-)

#80 Re : Brésil - voyage » Louer une voiture au Brésil » 2008-04-08 13:45:37

lacstjean a écrit :

Effectivement, j'avais fait traduire mon permis de conduire par une traductrice assermentée. En fait, c'est elle qui s'apprêtait à me arnaquer sérieux. Lorsque contactée pour la traduction, elle me chargeait 50 reals. Lorsque je suis arrivé chez-elle, soudain elle s'étonnait de la très grande quantité d'informations qu'il y a sur un permis Canadien....Un petit rectangle de plastique qui mentionne simplement que c'est effectivement mon permis, ma photo, ma taille et couleur de mes yeux. Ben tiens, en vla un tas de traduction à faire. Elle remontait le prix à 120 reals. Heureusement, la belle-soeur était avec nous et elle s'est empressée de lui crêper le chignon. Mais c'est tout de même 70 reals que j'ai dû débourser pour cette connerie de permis.
Cet été, c'est avec mon permis international que je me pointerai au Brésil. 15$ Canadiens! Pffffffffff!

Salut Jean

S'il advenait que tu doives faire appel une nouvelle fois à un traducteur assermenté.. Pour information...

Pour les prix pratiqués par les traducteurs assermentés au Brésil ( mais je serais surpris qu'il en aille différemment au Canada pour la profession équivalente ... )  ... Ils n'ont "normalement" pas le choix sur le montant de leurs émoluments .... 

Ce sont des coûts  tarifés par l'organisme de tutelle dont ils dépendent ....  Sachant que le coût d'une traduction est moins élevé que celui d'une version.

#81 Re : Brésil » Voici les documents pour un mariage Franco-Brésilien au Brésil » 2008-04-08 13:24:56

clo14 a écrit :

je repondrai qu il est preferable de demander au cartorio du lieu du mariage ce qu ils desirent car je me suis mariee il y a un mois a GOIANIA GOIAS et le cartorio m a meme demande un extrait de casier judiciaire bresilien pays ou je n ai jamais vecue !!!!! et pour l obtenir de la P Federale il m a fallu attendre un mois ,de plus a GOIANIA apres avoir depose ton dossier complet il y a trois mois d attente de delai car ils font une enquete soi disant ,enfin moi aussi j ai tout lu et fait avant de partir mais la surprise sur place fut grande ,quand a l Ambassade France a BRASILIA ils n ont pas demande d authentifier les docu de mon mari Bresilien

Salut Clo

Ton conseil est le bon ..il faut se renseigner auprès de chaque cartorio pour les documents du Mariage .. Car cela change d'un état à l'autre, d'une ville à l'autre et même d'un cartorio à l'autre ...

Cela dit... Goiania est un cas très  atypique .... Car l'État de Goias ( comme je te l'avais indiqué il y a bien longtemps) est un état à l'origine d'une  forte immigration clandestine et  plus grave.. c'est l'un des états qui l'un des plus gros "fournisseurs " pour ce qui est du trafic de femmes vers l'Europe ...

L'une des techniques, bien connues des polices, pour que les gens puissent immigrer c'est le mariage "blanc" ( parfois on écrit de complaisance ..Mais je trouve le terme bien peu approprié .. )...

Résultat dans la ville de Goiania ... il s'est établi une pratique administrative et  l'on demande une liste de document hallucinante pour qu'un étranger(e) puisse se marier avec un brésilien (ne) à Goiania ...

Le délai de trois mois que tu évoques est dû également à cet état de fait ( trafic) car une fois le dossier de mariage déposé et les bans publiés , Le Ministère Public doit se prononcer ... et ce qui est une simple formalité dans d'autres états est á Goiania examiné avec plus de soins ...

Mais tu fais 200 km ( Brasilia) où  le problème du trafic se pose moins et où les cartorios ( pour cause d'ambassade et autres fonctionnaires OIG et ONG etc) ont un peu plus l'habitude des mariages mixtes ... la somme des documents est ridicule en comparaison de ce qui est demandé à Goiania

#82 Re : Brésil » pensions alimentaires » 2008-04-08 13:07:55

lerolero a écrit :
brasica a écrit :

Cristina Carioca , nous ne cherchons pas à laisser les enfants mourrir de faim!!!!Ils sont tous les deux dans des écoles privées et font plus d'activités que notre fille ici même . Les mères n'ont jamais travaillé et nous , nous faisons un 40 h semaine chacun !!!Je ne cherche pas à les laisser sur la paille , et c'est clair que le voyage serait payé par nos soins ! Les pensions n'ont pas été fixées par un juge mais par consentement mutuel . Nous mettons un point d'honneur à les verser tous les mois . Cependant , notre situation financière est telle qu'il est difficile pour nous de sortir 250 euros par mois et nous voulions simplement savoir si cela correspondait à la réalité .
Mais je comprends ton indignation .... Je commence tout doucement à comprendre le côté des brésiliennes ....rsrsrsrsrs ...

Merci pour vos réponses , nous allons contacter un avocat brésilien et voir ce qu'il y a moyen de faire vu que nous sommes en Belgique "sous le seuil de pauvreté" ....

perso pour un enfant 125 cela le faisait il y a 4 OU 5 ANS mais aujour dhui mieux vaut tabler sur 180 -200 s ils vivent dans une grande ville  à la campagne ( na roça )oui 125 c est bon !

Salut Lerolero

Tout dépend des revenus ....
Donner une somme en valeur absolue n'a aucun sens ... 

C'est en proportion  des revenus du débiteur  et, il est vrai ,des besoins du créancier ....

à l'appréciation du juge ....


Le Code Civil Brésil ( ancienne comme nouvelle rédaction) est trés claire sur le  sujet

Code Civil 1916 ( abrogé)
Art. 396.  De acordo com o prescrito neste Capítulo podem os parentes exigir uns dos outros os alimentos de que necessitem para subsistir.

Art. 400.  Os alimentos devem ser fixados na proporção das necessidades do reclamante e dos recursos da pessoa obrigada

Code Civil 2003

Art. 1.694. Podem os parentes, os cônjuges ou companheiros pedir uns aos outros os alimentos de que necessitem para viver de modo compatível com a sua condição social, inclusive para atender às necessidades de sua educação.

§ 1o Os alimentos devem ser fixados na proporção das necessidades do reclamante e dos recursos da pessoa obrigada.

Art. 1.703. Para a manutenção dos filhos, os cônjuges separados judicialmente contribuirão na proporção de seus recursos.

#83 Re : Brésil - Immobilier » vente fazenda Ilhéus! PUB ! » 2008-04-07 20:18:33

MARCBXL a écrit :

Oi Chico

L´intervenant c´était moi ! Heureux que tu te rends compte maintenant des opportunités d´investissements dans l´eucalyptus ! Les gens pensent souvent que ce type de rendement n´est pas possible.
Ce qui est intéressant est que la pâte à papier n´est pas l´unique marché.
le rendement financier peut être encore plus important pour qui sait attendre encore quelques années avant de couper les arbres.

Marc

Salut ...

Juste une question de néophyte qui ne connait rien à la question ... (sans aucun esprit polèmique ... pure curiosité  de savoir ce qu'il en est réellement et de connaître l'avis de personne impliquées dans ce type de culture..)

J'ai gardé un vague souvenir ( detrompez mois si je suis dans l'erreur) que  l'Eucalyptus est une variété pas forcément conseillée par les spécialistess de l'agroforesterie dans les zones qui connaissent des problèmes d'eau car ce serait une espèce "vorace" en eau .... dont la culture était notamment utilisée pour assécher et assainir des zones marécageuses ( pour solutionner le problème des moustiques notamment) mais avec un risque accru de feu de forêt ... et des conséquences en termes de dégradation des sols (erosion) ...

Dans un tel cadre, dans des zones déjà assez séches (et Bahia c'est pas vraiment une zone  Tropical Humide .. :-) ) et qui connaissent des problèmes d'alimentation en eau .. n'y a t il pas un risque ( a moyen ou long terme) de voir des interventions de l'IBAMA ou tout autre organisme pour ne plus autoriser ce  type de boisement de rente tout  ?

Un avis ?

#84 Re : Brésil - voyage » Louer une voiture au Brésil » 2008-04-07 12:31:37

takoon a écrit :

Je confirme pas besoin de permis international ni de faire traduire son permis chez localiza c'est très simple....

a+

Salut

Pour le loueur .... C'est possible ...

Par contre ...

pour la police ( Le Brésil est signataire de la convention de vienne sur le sujet ) ..]

le principe est : Ou le permis  de conduire international ou la traduction du permis français ( et de préférence par traducteur assermenté...on adore les tampons qui brillent au Brésil :-) )


je vous remets un vieux message que j'avais  passé sur le groupe :

_____________________________

Il y a une résolution du Contran ( nº50/98) qui prévoit dans son article 30 que le conducteur étranger, en condition de touriste, peut conduire avec son permis étranger  dès lors que les conventions et accords internationaux le permettent ...
...

Art. 30 O condutor de veículo automotor natural de país estrangeiro e nele habilitado, desde que penalmente imputável no Brasil, está autorizado a dirigir no território nacional quando amparado por acordos ou convenções internacionais, ratificados e aprovados pelo Brasil, e quando esteja no país na condição de turista, ou seja detentor de visto temporário, permanente, de cortesia, oficial ou diplomático.

mais elle a été revoqué en 2004 par la résolution 168 et c'est son article 29 qui règle  le cas ...mais c'est à peu près la même chose

http://www.denatran.gov.br/download/Res … AN_168.pdf

-------------------------------------------
Do Candidato ou Condutor Estrangeiro
Art. 29. O condutor de veículo automotor, natural de país estrangeiro e nele habilitado, em
estada regular, desde que penalmente imputável no Brasil, poderá dirigir no Território Nacional
quando amparado por convenções ou acordos internacionais, ratificados e aprovados pela
República Federativa do Brasil.


Etc .. etc

La convention dont le Brésil et la France font partie ... C'est la convention de Vienne qui prévoit en son article 41 que les etats reconnaissent les permis ...dès lors qu'accompagnés par une traduction officielle  ou le permis international tel qu'il est prévu par l'annexe 7 de la convention ..

CAPíTULO IV
CONDUTORES DE VEÍCULOS AUTOMOTORES

Artigo 41
Validez das habilitações para dirigir

1. As Partes Contratantes reconhecerão:
a) todo documento de habilitação nacional redigido em seu idioma ou em seus idiomas ou, se não estiver redigido em um de tais idiomas, acompanhado de uma tradução certificada;
b) todo documento de habilitação nacional que se ajuste às disposições do anexo 6 da presente Convenção;
c) ou todo documento de habilitação internacional que se ajuste às disposições do anexo 7 da presente Convenção, como válida para dirigir em seu território um automotor que pertença às categorias de veículos compreendidas pelo documento de habilitação, com a condição de que o citado documento esteja em vigência e haja sido expedido por outra Parte Contratante ou por uma de suas subdivisões ou por uma associação habilitada, para este efeito, por esta outra Parte Contratante, ou por suas subdivisões. As disposições do presente parágrafo não se aplicam aos documentos que habilitam à aprendizagem.

http://www2.mre.gov.br/dai/transit.htm convention de vienne
http://www.unece.org/trans/conventn/crt1968e.pdf  pour le texte de l'annex 7

#85 Re : Brésil » la situation compliquée » 2008-04-07 12:01:40

BaRoN NoiR a écrit :

Philbec ce visa existait déja, ainsi les multinationales Françaises ou autres se sont tjrs débrouillé à trouver les talents nécessaires, on fait du neuf avec du vieux !!!
D un point de vue autre la loi sur le racisme etc aboutit à n importe quoi, mettre 3 jeunes en examens pour une banderole, qui peut ne pas faire rire tt le monde, mon dieu n y a t il pas plus urgent ???
Ainsi on tue sous le politiquement correct la liberté d expression...

Salut Baron

Ce que tu évoques était exclusivement réservé aux salariés qui étaient embauchés par une entreprise ....  mais il fallait ( et il faut encore pour ce type de visa qui doit toujours exister)  passer par toute la procédure d'introduction de main d'-oeuvre étrangère  ....

la nouveauté de ce visa est qu'il vise des compétences dans un cadre qui dépasse le contrat de travail par une entreprise ..

Mais effectivement ... ce n'est pas une grosse nouveauté.... mais attendons de voir ... ce que l'avenir nous réserve .... car .... les projets de Sarkozy pour l'immigration se font dans la durée ... le premier pas a été  le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en 2003 quand il n'était encore que ministre de l'Intérieur.... après cela a été la loi de juillet 2006 .,... après la loi de novembre 2006 .... après la loi avec le test de langue et l'ADN....

Demain je ne sais ce qu'ils vont nous sortir...Quand tu fais le bilan et que tu regardes d'un point de vue global et non pas ce seul "visa compétences et talents".... En moins de trois ans  .... il y a eu beaucoup de modifications ....

La forteresse "France" ( ou Europe ou USA)  se referme face aux "barbares" ( dans le sens étymologique "les étrangers"  ) .... Il faut peut être d'urgence relire  ce livre un peu ancien qui s'appelle "Tout empire périra - une théorie des relations internationales" de Duroselle ...





A+

#86 Re : Brésil » la situation compliquée » 2008-04-04 13:22:59

Cristina Carioca a écrit :

Philbec Bonjour,
J`essaye de trouvez CIMADE mais j`ai perdu les conexions, As tu le site ?
Car moi aussi j`ai des questions a poser chez eux. A cause de l`imigration specialise.
Excusez moi le "tu", tu sais que chez nous, vouvoiez quelq`un on le afit juste quand la personne est agee. Si elle est jeune c`est une ofense... ( rires ).

Euh je vais pas te dire mon âge alors :-)

http://www.cimade.org/
http://www.mrap.asso.fr/


Sur l'immigration spécialisée, je pense que tu fais allusion au niveau dispositif "Visa Compétence et Talent" ..

Je doute que les associations soient trés informées dans la mesure où c'est un dispositif nouveau ...  et aussi ( peut être)  qu'elles en rejettent le principe ( la fameuse "immigration choisie").

http://www.ambafrance.org.br/abr/atuali … nca101.htm

Visto de Permanência “Competências e Talentos”

A criação do visto de permanência “Competências e Talentos” (CCT em francês) pela lei de 24 de julho de 2006 relativa à imigração e à integração inscreve-se no âmbito das novas orientações dadas à política de imigração, que consiste especialmente no desenvolvimento da atratividade do território francês favorecendo a mobilidade e a circulação das competências. A circular de 1º de fevereiro de 2008 estabeleceu as condições de sua expedição após deliberação da comissão nacional das competências e talentos.

Critérios de seleção:

• Nenhuma competência ou talento está excluída a priori, na medida em que apresenta um interesse para a França e o país de origem do beneficiário;

• O requerente deve possuir necessariamente um projeto e ter a capacidade de realizá-lo;

• O projeto profissional pode ser o exercício de uma atividade assalariada (contrato de trabalho), industrial, comercial ou artesanal, ou de profissão independente;

• Um projeto unicamente de estudos não será levado em conta;

• O CCT poderá ser expedido a um investidor criador de atividades cujo projeto resulte na criação de pelo menos 2 empregos, ou comporte um investimento em imobilizações corporais ou incorporais de pelo menos 300.000 euros, ou que seja financiado por uma empresa estrangeira criada há 2 anos ou já implantada na França;

• As profissões de altas qualificações e os diplomas de mestrado terão prioridade;

• Com exceção dos artistas e desportistas, um candidato sem experiência profissional portador de um nível de formação inferior à licenciatura não será aceito.

Constituição do dossiê:

Os requerentes estabelecidos fora da França devem entregar seu dossiê à autoridade consular francesa competente de seu local de residência (Brasília, Rio de Janeiro ou São Paulo) que lhe comunicarão a lista dos documentos a fornecer.




http://vosdroits.service-public.fr/part … 6922.xhtml

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Etrangers en France

Carte de séjour "compétences et talents"

Délivrance de la carte de séjour "compétences et talents"

   La loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007  relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile comporte de nouvelles dispositions sur la carte de séjour "compétences et talents". Elle étend le champ de ses bénéficiaires aux étrangers porteurs d'un projet de développement de l'aménagement du territoire. Elle dispense les titulaires de la carte (et les membres de leur famille) de la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration. Elle supprime, enfin, la compétence du ministère de l'intérieur pour délivrer la carte. 

Un décret du 5 décembre 2007  vient, par ailleurs, modifier la composition de la Commission nationale des compétences et des talents, qui est désormais placée auprès du ministre chargé de l'immigration. Ce texte précise, en outre, que la carte est désormais délivrée soit par l'ambassade ou le consulat, soit par la préfecture. 

Une délibération du 11 décembre 2007   de la Commission nationale des compétences et des talents, publiée au Journal officiel, précise, en dernier lieu, les critères de délivrance de la carte. 

Notre fiche sera prochainement mise à jour.

Principe et bénéficiaires 
Conditions d'attribution 
Droit au travail 
Demande de carte 
Ressortissants de la zone de solidarité prioritaire 
Contrat d'accueil et d'intégration 
Durée de validité de la carte et renouvellement 
Droit au séjour des membres de famille 
Retrait de la carte 

Principe et bénéficiaires
 

La carte de séjour "compétences et talents" peut être accordée à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et du pays dont il a la nationalité.

Cette carte est délivrée sur décision du ministère de l'intérieur.



Conditions d'attribution
 


Conditions générales

La carte "compétences et talents" est attribuée au vu du contenu et de la nature du projet du demandeur et de l'intérêt de ce projet pour la France et pour son pays d'origine.

Une Commission placée auprès du ministre de l'intérieur, la Commission nationale des compétences et des talents, détermine chaque année les critères de délivrance de la carte. 

Sont notamment pris en compte la localisation, le secteur d'activité du projet du demandeur et son aptitude à le réaliser (par exemple niveau d'études, qualifications ou expériences professionnelles).

L'ambassade ou le consulat ou le préfet, selon le cas, procède à l'évaluation du projet en tenant compte des critères de délivrance après avoir entendu l'étranger, s'il l'estime utile.

La demande de carte, accompagnée de cette évaluation, est transmise au ministre de l'intérieur.



Conditions particulières à certains étrangers

La carte de séjour "compétences et talents" ne peut être accordée à l'étranger ressortissant d'un pays appartenant à la zone de solidarité prioritaire que :

si la France a conclu avec son pays un accord de partenariat pour le codéveloppement,

ou s'il s'est engagé à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans.



Droit au travail
 

La carte "compétences et talents" permet à son titulaire d'exercer toute activité professionnelle de son choix en lien avec son projet ou son activité.

Le ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire doit apporter son concours à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec son pays d'origine.



Demande de carte
 


Lieu de dépôt

Il dépend du lieu de résidence du demandeur.

S'il réside à l'étranger, il doit présenter sa demande auprès de l'ambassade ou du consulat territorialement compétent.

S'il réside régulièrement en France (carte de séjour temporaire ou autorisation provisoire de séjour délivrée à certains étudiants qui complètent leur formation par une première expérience professionnelle), il doit présenter sa demande auprès de la préfecture de son domicile, au plus tard quatre mois avant l'expiration de son titre de séjour.



Pièces à fournir

L'intéressé doit présenter :

les indications relatives à son état civil et, le cas échéant, à celui de son conjoint et de ses enfants à charge et à sa future adresse en France,

la description de son projet, précisant notamment l'intérêt de celui-ci pour la France et pour son pays d'origine,

tout document de nature à établir son aptitude à réaliser ce projet,

s'il est ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire qui n'a pas conclu avec la France un accord de partenariat pour le codéveloppement, un engagement à retourner dans son pays d'origine au terme d'une période maximale de six ans à compter de la délivrance de la carte de séjour "compétences et talents",

trois photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,

et s'il réside à l'étranger, une demande de visa long séjour. Le visa est délivré de plein droit.



Ressortissants de la zone de solidarité prioritaire
 

L'étranger ressortissant d'un pays de la zone de solidarité prioritaire est informé de la liste des actions de coopération ou d'investissement économique pour lesquelles il doit apporter son concours, lors de la délivrance de son titre de séjour.

Dans les six mois suivant cette délivrance, il doit transmettre à la préfecture de son domicile un projet de participation à l'une de ces actions.

Le projet est approuvé, selon le cas, par le ministre chargé de l'économie ou par le ministre chargé de la coopération.

Le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation.



Contrat d'accueil et d'intégration
 

L'étranger bénéficiaire de la carte "compétences et talents" doit conclure avec l'Etat français un contrat d'accueil et d'intégration, sauf s'il l'a déjà signé à un autre titre (lorsqu'il a été admis pour la première fois au séjour en France pour l'étranger déjà en séjour régulier).



Durée de validité de la carte et renouvellement
 

Elle est accordée pour une durée de trois ans renouvelable.

Lorsque son titulaire a la nationalité d'un pays de la zone de solidarité prioritaire, le renouvellement de la carte est limité à une fois. Il n'est accordé que si le demandeur a participé, durant la validité de sa première carte, à une action de coopération ou d'investissement économique définie par la France avec son pays d'origine.



Droit au séjour des membres de famille
 

Le conjoint d'au moins 18 ans et les enfants majeurs (ou mineurs de 16 ans s'ils désirent travailler) de l'étranger titulaire de la carte "compétences et talents" bénéficient de plein droit d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". Elle est renouvelée de plein droit durant la période de validité de la carte de séjour "compétences et talents".



Retrait de la carte
 

La carte "compétences et talents" peut être retirée si son titulaire n'a pas transmis à la préfecture de son domicile, dans les 6 mois suivant son entrée en France, un certificat médical établi dans les conditions fixées par arrêté.

Par ailleurs, la carte de séjour "compétences et talents" est retirée notamment lorsque l'une des conditions exigées pour sa délivrance n'est plus remplie.

    Pour en savoir plus
    Pays membres de la zone de solidarité prioritaire
  Ministère des affaires étrangères et européennes


Textes de référence
    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  articles L315-1 à L315-9
    Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie réglementaire
  articles R311-19 et R315-1 à R315-11

#87 Re : Brésil » la situation compliquée » 2008-04-04 12:10:09

Salut

à ma connaissance, aucune possibilité de régularisation ...  sans sortir de France

Même avec le mariage ... mais cela fait  quelques années déjà que j'ai quitté la France ..il serait mieux que tu te renseignes auprès d'une association comme la Cimade ou le Mrap

Pour ce dont je me souviens .... pour changer de statut ... il faudrait que ton ami retourne dans son pays ... demande un visa ... et revienne alors en France  soit pour se marier soit pour être étudiant soit au titre d'un contrat de travail ....

Qui plus est, pour l'instant, tu es de nationalité tchèque c'est-à-dire l'un des "nouveaux pays" de l'Union Européenne pour qui la liberté d'établissement n'est pas encore totale ... donc .... une fois tes études achevées... sauf si tes revenus te permettent de vivre sans travailler ... ta qualité de citoyenne européenne ne te permet pas de librement trouver un emploi  et t'installer avec ta famille en France jusqu'à la fin de la période transitoire qui s'achève en 20011 pour la République Tchèque.

Bien sûr si tu fais de longues études qui durent jusque 2011 :-) ....

Ceci dit je ne me souviens plus si les le conjoint d'un étudiant à droit au rapprochement familial .... et si tel était le cas il faudrait que tu puisses prouver que tu peux subvenir aux besoins de ton ami ....

Effectivement c'est une situation compliquée

Prends contact avec une association d'aide aux étrangers ...

#88 Re : Brésil » Formalités : Demande de Visa permanent après mariage » 2008-04-04 11:54:24

francois13 a écrit :

je me suis marie en france avec une bresilienne
elle est repartie au bresil sans que nous ayons fait valider le mariage a l ambassade du bresil en france
est il possible de faire valider le mariage directement la bas??
(je sais que l acte de mariage seul ne suffit pas il demande un papier sur le nom qu elle devra porter apres le mariage et un papier a propos du contrat de mariage bref deux papiers qu ils n existent pas ou impossible a avoir en france enfin je crois)
si quelqu'un a des infos svp aidez moi

C'est prévu dans le Code Civil Brésilien ...

tu fais cela au Cartorio de l'endroit où vous allez vivre  et elle doit le faire dans un délai de 180 jours après son retour de Brésil ...

prendre contact avec le cartorio du coin pour les détails .... c'est mieux d'y aller avec l'article du code civil .... ce n'est pas de la mauvaise volonté ...mais les demandes qui sortent de l'ordinaire ... faut toujours mâcher un peu le travail au fonctionnaire lambda qui n'est pas forcèment au fait de toutes les subtilités des mariages mixtes :-)
http://www.planalto.gov.br/ccivil_03/LE … pilada.htm

Art. 1.544. O casamento de brasileiro, celebrado no estrangeiro, perante as respectivas autoridades ou os cônsules brasileiros, deverá ser registrado em cento e oitenta dias, a contar da volta de um ou de ambos os cônjuges ao Brasil, no cartório do respectivo domicílio, ou, em sua falta, no 1o Ofício da Capital do Estado em que passarem a residir.

#89 Re : Brésil » rencontre francais a goiania » 2008-04-04 11:45:25

clo14 a écrit :
marieemgoiania a écrit :

oi, ou sont les francais a goiania? j habite a campinhas, et cherche a rencontrer des francais(es), je viens d arriver et me sens un peu perdus parmis tous ces bronzes...
tchau

je suis francaise et je viens de passer 6 mois entre 2OO7 et 08 a GOIANIA ; je connais tres bien dommage je viens de rentrer sur PARIS mais a GOIANIA pas grand chose et tres loin de la mer .... bon courage

Salut

et oui Clo ...

Pas facile Goiania ...

#90 Re : Brésil » pensions alimentaires » 2008-04-04 11:41:45

Cristina Carioca a écrit :

Salut, consultez Philbec, il aura certainement le reponse...
Mais vous trouvrez raisonable que votre enfant soit nourri et les autres non ?
diminuer les pensions ???
Qui doit payer les voyages des enfants en Belgique ? les voisins ?
Quant aux mamans, est ce que le juge a fixe les jours des visitations ? evidament que votre mari a le droit aux enfants...
Les pensions pour les peres que n`ont pas des revenus fixes sont taxe au salaire minimum chaque enfant, sauf un autre regard du juge.
Bonne chance

Salut ...

Le principe est que la pension alimentaire des enfants est fonction des facultés contributives du pere ....

Pas de règle établie ...

#91 Brésil » Pour Info Gilbert Gil à Paris ce WE » 2008-04-03 12:53:51

Philbec
Réponses : 1

À l'affiche
     
Gilberto Gil : l’incarnation gracile du Brésil, samedi 5 avril à 20h
et dimanche 6 avril à 16h30
Lumineux ! Gil Luminoso, c’est justement le titre de son dernier album dont il interprétera de nombreux titres lors des deux concerts qu’il donnera à la Cité. Egalement beaucoup de chansons magiques des années soixante-dix et quatre-vingt qu’il agrémentera de ballades mexicaines, d’airs de ses icônes pop de son exil londonien et d’un pot-pourri de Bob Marley. Moments de grâce, le temps d’un week-end, autour d’une relecture acoustique, entre bossa-nova et folk.


http://www.cite-musique.fr/francais/spe … S04806.htm

#92 Re : Brésil » change » 2008-04-03 11:42:47

Salut

bon cela fait un petit bout que je suis plus en France ....

Mais on arrive à changer du real en France ?  peut être à la Banco de Brasil si elle opère toujours avenue de la grande armée ?

Mais en dehors de cela ...il y a des banques françaises qui vendent du real ? ou des changeurs ?

je suis preneur de l'info ...

#93 Re : Brésil » faire venir une voiture au Bresil » 2008-04-02 11:54:30

alexistour a écrit :

Ola LAFOURCE,
Tout semble avoir déjà été dit sur ce sujet. C´est impossible d´importer des voitures étrangères d´occasion au Brésil et les voitures neuves sont taxées à environ 100%.
Utilise le bouton Recherche http://www.abc-latina.com/forum/search.php du forum pour en savoir plus.

Il n'est pas possible d'importer des voitures usagées au Brésil ... sauf si elles ont plus de 30 ans ( collection)

Importer une voiture neuve va te coûter tant de tracas et taxes d'importation qu'au final il te sera plus simple et moins cher d'acheter une voiture sur place

#94 Re : Brésil - économie business finance » creci » 2008-03-31 19:22:56

blackmagic a écrit :

bonjour,

Nous voudrions vendre des appartements au bresil a des clients internationaux. On nous a dit que cela etait impossible par la lois bresiliennes si nous n avions pas suivit et obtenu le certificat creci ( Conselho Regional de Corretores de Imóveis)

une personne pourrait nous eclairer sur ce sujet

une personne a t elle suivit ces cours

merci

julien

Salut

Bah c'est presque comme en France ... ou l'agent immobilier exerce une profession réglementée ...

pour être agent immobilier en France  et faire de l'intermédiation ...il faut être inscrit á un registre particulier et il y a des conditions de diplôme et d'assurances en responsabilité professionnelle ...

Par contre . Pour faire le "marchand de biens" c'est á dire que tu achètes des biens en vue de la revente ... c'est différent... un agent immobilier n'est qu'un  intermédiaire alors que la marchand de biens acquiert les immeubles ... et les revends ... la condition essentielle c'est d'avoir suffisament de trésorerie ou d'entregent bancaire pour acheter les immeubles  et les revendre

Le système est grandement similaire au Brésil  si ton attention est de faire de l'intermédiation ... le Creci n'a pour fonction que d'encadre la profession de Corretores ( agent immobilier) qui font de l'intermédiation .... ( LEI Nº 6.530 article 3)

l'accès à cette profession est effectivement limité aux personnes qui ont suivi le cours et obtenu l'espèce de diplôme de "Técnico em Transações Imobiliárias" et qui sont inscrits au CRECI ou encore un cours de "avaliador imobiliario" ou encore un diplôme de "de curso superior em Gestão Imobiliária ou equivalente"

Mais cela change tout le temps :-)

Cherche sur le site http://www.cofeci.gov.br

#95 Re : Brésil » PS3 AU BRESIL » 2008-03-31 18:30:30

LAFOURCE a écrit :

donc on va plutot essayer de l'amener...(la console pas mon fils)

Salut

Il n'y avait pas de confusion possible :-)

le verbe amener   ne s'utilise que pour les êtres, les individus
et le verbe apporter ne s'utilise que pour les objets ...

Donc la précision était inutile :-)

Cela dit, je ne connais pas de solution à ton problème ....

Mais y a t il problème car je serais surpris que la console  ne soit pas bistandard et ne sorte pas  NTSC .... c'est ingurgité par les TV brésiliennes ..  et étant donné que la Play station fait également office de lecteur de DVD de Super Audio CD et blu ray..Je serais tres surpris qu'elle ne sorte pas du NTSC...

Mais si tu n'as que du pal comme sortie de la console ... tu risques de te retrouver avec des images en noir et blanc ... sauf si tu as un TV multistandard de Pal et des standards pal  il y en a un paquet ....  pas loin de 10 je crois ... ( mon projecteur vidéo accepte les standards suivants (B,G,H,I,M,N,60, et accepte les images TV Brésil via magnétoscope)

après... faut-il dézoner les consoles pour que tu puisses acheter des jeux au Brésil ... possible ... je ne saurais te dire ..

A+

#96 Re : Brésil » Droit à nationalite française pour vie commune » 2008-03-28 20:47:35

bahia51 a écrit :

c est pas dit du tout ! ton titre de sejour de 10 ans donne pas automatiquement la nationnalitee francaise. si tu n es pas marie avec ton ami il y a peu de chance que tu l obtienne .... marie toi ma fille marie toi!!! la municipalitee ou tu habites en france peut te mettre pas mal de baton dans les roues....pour obtenir la piece d identitee francaise

Juste pour la forme ...

les mairies n'ont aucune compétence relativement à l'attribution de la nationalité française.... 

Cela releve du Ministère de l'Intérieur (si  ma mémoire ne me joue pas des tours :-) )

Il est vrai qu'il n'y pas de droit automatique pour l'acquisition de la nationalité comme c'est le cas pour le mariage ...

Mais si la décision de naturalisation est une décision de rejet ... Elle doit être motivée ....  ( autrement dit la décision doit "dire" pourquoi la naturalisation a été refusée ) et si cette motivation est fantaisiste ou sans aucun fondement ... Cela ouvre la possibilité de contester devant les tribunaux cette décision notamment sur la base du "recours en excés de pouvoir".

Mais c'est sûr que la voie du mariage est la plus sûre et la plus simple ...

#97 Re : Brésil - économie business finance » CPF - OBTENTION RAPIDE ET MOINDRE COUTS ??? » 2008-03-28 18:42:09

atlante a écrit :

oui Philbec, il y a le papier provisoire et la carte définitive. c'est cela dont je veux parler. le numéro, lui, ne change pas évidemment.
Il m'est arrivé pour acheter un celular, de présenter le papier provisoire après la date de validité et de me voir refuser l'achat. c'est en cela que ce papier à un caractère provisoire.

Si une telle mésaventure devait se renouveler ( style tu oublies la carte en France lors de ta prochaine balade au Brésil)  ..il y a un moyen rapide d'y remédier...

Tu vas sur le site de la Receita Federal et tu te imprimes un certificat ( comprovante de inscrição)  qui comporte un numero d'identification qui permettra à la personne auquel tu le remets de vérifier ( sur internet) l'authenticité dudit certificat..
http://www.receita.fazenda.gov.br/Aplic … ublica.asp

Et je rappelle, pour ceux, qui ont un permis de conduire brésilien que le nº de CPF y figure ...

#98 Re : Brésil - économie business finance » visa permanent » 2008-03-27 20:07:29

kaki a écrit :

merci,de votre reponse,je me suis presente a l embassade du bresil a paris avec tout les documents pour une retraite qu ils me demander,et il non pas accepter vue mon age 40ans,j etait travailleur independant pendant des annees en france,donc je me suis prepare ma retraite en assurance vie retraite avec revenue tout les mois et des loyer d appart en france,donc on peut dire rentier a petit niveau,donc j ai consulter le forum il n y a rien pour moi?

Travailleur indépendant a la retraite à 40 ans ... tu as commencé à 5 ans :-) ? Je rigole ...

Tu peux essayer par ce biais ...mais je ne sais pas si ce sera accepté ..
Resolução Normativa nº 27, de 25 de novembro de 1998... dans les faits je ne sais pas comment fonctionne cette bête ...

C'est la résolution qui permet de demander un titre de séjour dans les cas non prévus ..Il y en a eu 51 en 2007 ...

Cela peut , peut-être, fonctionner compte tenu de tes revenus ....tu as des personnes à charge ?

Mais le plus sûr, si tu as du capital ... c'est le visa d'investisseur ... et tu bosses au 5ème de temps...histoire de faire fonctionner la bête jusqu'à ce que tu aies ton visa permanent ...







Resolução Normativa nº 27, de 25 de novembro de 1998
Disciplina a avaliação de situações especiais e casos omissos pelo Conselho Nacional de Imigração.
    O CONSELHO NACIONAL DE IMIGRAÇÃO, instituído pela Lei nº 8.490, de 19 de novembro de 1992, no uso das atribuições que lhe confere o Decreto nº 840, de 22 de junho de 1993, resolve:

Art. 1º Serão submetidas ao Conselho Nacional de Imigração as situações especiais e os casos omissos, a partir de análise individual.

§ 1º Serão consideradas como situações especiais aquelas que, embora não estejam expressamente definidas nas Resoluções do Conselho Nacional de Imigração, possuam elementos que permitam considerá-las satisfatórias para a obtenção do visto ou permanência.

§ 2º Serão considerados casos omissos as hipóteses não previstas em Resoluções do Conselho Nacional de Imigração.

Art. 2º Na avaliação de pedidos baseados na presente Resolução Normativa, serão observados os critérios, princípios e objetivos da imigração, fixados na legislação pertinente.

Art. 3º As decisões com base na presente Resolução Normativa não constituirão precedentes passíveis de invocação ou formarão jurisprudência para decisão de qualquer outro órgão .

Art. 4º Fica revogada a Resolução nº 32, de 19 de outubro de 1994.

Art. 5º Esta Resolução Normativa entra em vigor na data de sua publicação.

JOÃO CARLOS ALEXIM
Presidente do Conselho Nacional de Imigração

Publicada no DO nº 243-E, de 18/12/98, Seção 1, pag. 6

#99 Re : Brésil - économie business finance » RECEBA A REDE GLOBO EM PARIS E NA REGIÃO PARISIENSE » 2008-03-27 19:51:44

GloboParis a écrit :

Bonjour Philbec, en effet il faut aimer et bien heureusement les goûts ne sont pas les mêmes pour tout le monde, je ne vends pas un jugement sur les goûts audiovisuels. Je peux vous assurer que je reçois au moins 3 demandes par semaines de brésiliens qui vivent à Paris ou de français qui apprennent le portugais. Je peux comprendre qu'on n'aime pas, c'est ce qu'on appelle la tolérance. Merci pour votre commentaire un peu ironique.

Salut

Oui j'aime bien plaisanter sur la teloche ....

mais ton raisonnement est un peu limite :-) Ne pas porter de jugement sur ce que l'on vend, c'est affirmer que l'on est prêt à vendre n'importe quoi sans se préoccuper des éventuelles conséquences ..

C'est un choix ... effectivement  comme tu le dis ....les goûts sont multiples et diverses comme d'ailleurs  les conceptions  morales et éthiques ...

comme disait Le Lay  quand il dirigeait TF1 "je vends du temps de cerveau disponible" :-)

Patrick Le Lay, PDG de TF1, interrogé parmi d’autres patrons dans un livre Les dirigeants face au changement (Editions du Huitième jour) affirme [1] :

" Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective ”business”, soyons réaliste : à la base, le métier de TF1, c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit (...).

Or pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible (...).

[1] Dépêche AFP du 9 juillet 04, reprise notamment par Libération (10-11/07/04) : " Patrick Le Lay, décerveleur ”.


Mais comme disait Juvenal .....

#100 Re : Brésil - économie business finance » CPF - OBTENTION RAPIDE ET MOINDRE COUTS ??? » 2008-03-27 18:53:07

atlante a écrit :

désolé de te contredire cristina mais quand tu as un visa touristique, le CPF que l'on te donne est valable un mois, il faut ensuite en faire une autre demande pour en obtenir un d'un an renouvelable. c'est en tout comme ça que cela s'est passé en 2005 à Fortaleza en ce qui me concerne. Black Magic étant à Salvador il ne va pas faire la demande à Paris.

Salut Atlante et Cristina

Je me demande si vous ne parlez pas de la même chose, mais avec des termes différents :-)

Peut être y a t il une confusion avec le certificat provisoire qui est délivré dans un premier temps ... et l'inscription elle-même

mais même si le bout de papier n'est valide qu'un ..mois l'inscription elle-même je ne crois pas qu'elle soit provisoire ....

Quand j'ai demandé mon cpf en 2003 ... j'étais au Brésil  en qualité de touriste ... et il n'avait rien de provisoire .... mais il a fallu, oui,  que j'aille ensuite dans une receita fédéral pour faire une demande et recevoir une carte ...

Pour prendre une image ..... une carte routière n'est pas la route elle-même.... ce n'en est qu'une représentation graphique ....

de la même manière le bout de papier, ou la carte plastique  sur lequel est inscrit le nº CPF n'est pas le nº d'enregistrement lui-même ( qui est  dans les entrailles des systèmes informatiques de la receita federal) mais une simple représentation matérielle de cette inscription ...

Je pense que vous parlez exactement de la même chose ..

L'inscription a, il me semble,  un caractère définitif .... mais son efficacité peut être suspendue  en l'absence de déclaration annuelle (   les impôts .. http://www.receita.fazenda.gov.br/Novid … sCPF/2.htm ) ce qui demande alors une régularisation. et comme cette déclaration doit être effectuée annuellement .... c'est peut être ce que certains appellent "le renouvellement" :-)

l'annulation du cpf n'intervient que dans quelques  cas ... par décès ou quand une même personne physique a plusieurs CPF... quand le cpf a été obtenu par fraude ou attribué à une personne inexistante ..

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